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Procès Verbal - pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUILLET
2022
PROCES-VERBAL
LCONTAMINES
Affiché
en
exécution
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoir
: O
Absents
: 3
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
VINGT-HUIT
JULLET
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
juillet
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
Mme
Catherine
DUBUC-VENET, ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET
Madame
Elisabeth
MOLLARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
souhaite
présenter
le
rapport
d'activité
de
l’équipe
municipale
de
la
fin
du
mois
de
juin
ainsi
que
du
mois
de
juillet.
L'équipe
municipale
a
tout
d'abord
participé
au
lancement
de
la
nouvelle
revue
«
En
Coutère
»
avec
la
MJC
de
Saint-Gervais-les-Bains.
Suite
à
la
vague
de
départ,
la
mairie
des
Contamines
est
confrontée
à
une
forte
période
de
recrutement,
ainsi
l'équipe
municipale
a
participé
à
de
nombreux
entretiens
de
recrutement.
L'équipe
municipale
a
participé
à
l'inauguration
de
l'exposition
des
enfants
de
l'école
Alexis
Bouvard,
elle
a
aussi
participé
à
l'inauguration
de
l'exposition
«
Grandeur
Nature
»
sur
l'esplanade
en
face
de
l'église
de
Notre-Dame
de
la
Gorge.
Une
rencontre
a
également
eu
lieu
avec
l'association
«
Curling
Club
des
Contamines
».
De
nombreuses
réunions
ont
eu
lieu,
un
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
a
eu
lieu,
une
commission
ordures
ménagères
également.
Une
commission
urbanisme
mensuelle
s'est
tenue.
Une
réunion
du
comité
syndical
du
SCoT
a
également
eu
lieu,
plusieurs
rendez-vous
de
terrain
pour
le
suivi
des
chantiers
avec
les
services
techniques.
Le
repas
des
anciens
a
été
organisé
à
l'étape.
Une
commission
MAPA
s'est
déroule
pour
l'attribution
du
marché
d'assistance
juridique.
Un
point
a
été
fait
sur
le
projet
du
délégataire
du
centre
nordique.
La
préparation
pour
la
prise
de
compétence
par
la
CCPMB
pour
la
compétence
eau
et
assainissement
continue.
Une
commission
d'appel
d'offres
concernant
les
navettes.
Une
présentation
du
contrat
région
a
eu
lieu
également.
Un
retour
sur
l'étude
concernant
les
navettes
saisonnières
s'est
également
passé.
Participation
à
une
réunion
de
projet
culturel
européen
PITER
ALCOTRA
au
col
du
Grand
Saint-Bernard.
Reprise
de
la
restauration
des
tableaux
de
la
chapelle
et
repose
des
toiles
sur
le
site.
Accueil
du
GéoFestival
2022
avec
les
partenaires
EDF
et
ASTERS
: 1
conférence
ainsi
qu'une
randonnée
thématique.
Un
travail
est
mené
sur
l'évolution
de
la
médiathèque,
particulièrement
concernant
les
services
numériques.
Réunion
avec
la
CCPMB
pour
le
projet
intercommunal
de
refonte
du
Sentier
Baroque.
Lancement
d'une
étude
concernant
le
réseau
de
chaleur.
Demande
de
devis
d'étude
pour
installation
de
panneaux
solaires
sur
les
toits
des
ateliers
1 municipaux.
Discussion
avec
le
SYANE
pour
la
replanification
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre.
Mise
au
point
de
l'Appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
l'aménagement
hydroélectrique
du
Haut-Bonnant
Une
réunion
trimestrielle
ainsi
qu'un
moment
convivial
se
sont
également
déroulé
durant
cette
période
avec
le
personnel
communal.
L'équipe
municipale
était
présente
sur
les
finales
de
l'Open
de
tennis
des
Contamines-
Montjoie,
tournoi
lancé
il
y
a
25
ans.
Une
réunion
publique
s'est
déroulée
le
25
juillet
concernant
les
mobilités
douces
à
l'avenir.
Lancement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
pour
la
mise
en
conformité
du
projet
de
réaménagement
du
centre-village,
les
citoyens
des
Contamines
peuvent
contribuer
au
projet
sur
l'adresse
mail
votreavis@mairie-lescontamines.com
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h10.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22
JUIN
2022
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
28
juillet
2022
est
approuvé
à
l'unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: O
2.
FINANCES
2.1
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
(ANNEXE
1)
Madame
Gaëlle
BLANCHARD
ne
prend
ni part
au
débat
ni
au
vote
et
sort
de
la
salle.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Michel
BELIN,
quatrième
adjoint
au
Maire.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2022,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
conformément
à
la
nomenclature
M14.
Compte
tenu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
| Pour
: 11
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
|
-
_D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1
du
Budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
O1
AU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
DM
N°1
au
BP
2022
suivante
Crédits
7
5
5
2j
à
N°
.
»
Décision
Crédits
ouverts
Chapitre
Compte
Libellé
SE
modificative
après
DM
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses
022
022
|Dépenses
imprévues
77 000,00
0,00
77 000,00
023
023
|Virement
à
la
section
2 519
882,25
63
073,00
2 582
955,25
d'investissement 65
6574
| Subvention
ski
club
-
Evénement
61
890,00
2
727,00
64
617,00
ski
cross
65
800,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Recettes
70
70878 | Remboursement
assurance
-
311
000,00
65
880,00
376
880,00
responsabilité
constructeur
toiture
de
l'école
65
880,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
Dépenses
020
020
|Dépenses
imprévues
24
076,03
6
888,00
30 964,03
16
165
| Dépôts
et
cautionnement
reçus
0,00
3
500,00
3 500,00
20
2031
| Etudes
-
Mise
à
jour
de
la
186
860,80
28
420,00
242
028,80
cartographie
des
Habitats
du
site
Natura
2000
2031
|Mission
d'assistance
à
maîtrise
11
520,00
d'ouvrage
pour
l'opération
du
centre
village
- Ville
en
œuvre
2031
Etudes
centre
village
- AER
2
808,00
Architectes
2031
| Etudes
énergétiques
- SYANE
2
500,00
2052
| Application
smartphone
Bevouak
7
280,00
conventionnée
avec
l'EPIC
2051
|Logiciel
DECALOG
ATALANTE
pour
2
640,00
la
médiathèque
21
2128
| Travaux
passerelle
des
FIEUGERS
1 713
147,88
6
245,00
1
791
362,88
21318 | Rénovation
énergétique
des
-10
000,00
bâtiments
publics
21312
| Rénovation
de
la
toiture
de
l'école
78
960,00
2135
| Réalisation
de
WC
publics
à
la
3
000,00
patinoire
213
|Renouvellement
chéneaux
-3
000,00
bâtiments
21318 | Reprise
chalet
Alpage
des
Tierces
7
000,00
2154
|Réseaux
d'électrification
15
000,00
2158
|
Réparation
Unimog
+
Etrave
neige
-27
600,00
2158
| Acquisition
4X4
-3
000,00
2158
|
Barre
de
toit
Peugeot
BOXER
610,00
2188
|Restauration
tableau
Chapelle
de
la
-4
000,00
Chapelle
2188
|Illuminations
de
Noël
15
000,00
143
771,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
Recettes
021
021
|Virement
de
la
section
de
2 519
882,25
63
073,00
2 582
955,25
fonctionnement
024
024
Reprise
de
l'Unimog
contre
rachat
16
000,00
3
000,00
19
000,00
13
1328
|
Subvention
cartographie
des
270
965,83
28
420,00
299
385,83
habitats
- Asters
16
165
| Dépôts
et cautionnement
reçus
9,00
3 500,00
3 500,00 204
| 20421
| Remboursement
Subvention
Fonds
|
0,00
25
778,00
25 778,00
Région
27
27362
|
|
0,00
20
000,00
20 000,00
143
771,00
-
D’
ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
2022
telle
que
présentée,
- __
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
d'un
montant
de
2
727
€
au
Ski
club
pour
l'événement
ski
cross.
-
DE
VALIDER
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
Ski
Club
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-
dessus
mentionnés.
2.2
Modalités
de
remboursement
au
SYANE
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
l'étude
de
faisabilité
pour
le
développement
d’un
réseau
de
chaleur
(ANNEXE
2.1
/
2.2)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
BOUVARD,
conseiller
municipal.
Monsieur
Michel
BOUVARD
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2022,
une
étude
de
faisabilité
pour
le développement
d’un
réseau
de
chaleur
d'un
montant
global
estimé
à
8
229,
60
Euros
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
2
468,
88
Euros
et
une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
2022
s'élevant
à
247,
00
Euros.
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'étude
il
convient
que
la
Commune :
1)
Approuve
le
plan
de
financement
de
l'opération
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée.
2)
S'engage
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à
cette
opération.
Dans
ce
contexte,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
de
l'opération
figurant
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: O0
| Abstention
: 0
|
- D'APPROUVER
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
d’un
montant
global
estimé
à
8
229,
60
Euros, +
Avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
2
468,
88
Euros.
°
Et
une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
2022
s'élevant
à
247,00
Euros,
-DE
S'ENGAGER
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
Haute-Savoie
le
montant
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3
%
du
montant
TTC
de
l'opération)
des
honoraires
divers,
soit
247,
00
Euros
sous
forme
de
fonds
propres
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
-DE
S'ENGAGER
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération,
soit
2
468,
88
Euros. 2.3
Attribution
de
l’accord-cadre
d'assistance
juridique
et
de
représentation
en
justice
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
;
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
procédure
adaptée
lancée
le
13
avril
2022
pour
l'accord-cadre
mono-attributaire
de
service
relatif
à
des
prestations
d'assistance
juridique
et
de
représentation
en
justice
pour
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
portant
sur
une
durée
de
12
mois
avec
possibilité
de
reconduction
trois
fois
dans
la
limite
de
48
mois.
La
Commission
MAPA
qui
s'est
réunie
le
17/06/2022
à
17
heures
a
analysé
l'ensemble
candidatures
et
offres
reçues
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
règlement
de
la consultation,
à
savoir
60%
pour
la
valeur
technique
de
l'offre
et
40%
pour
les
prix
des
prestations.
Compte
tenu
des
éléments
exposés
ci-dessus
et
après
application
des
critères
pondérés
de
jugement
des
offres,
il
apparaît
que
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
l'offre
de
ITINERAIRES
AVOCAT
qui
a
obtenu
la
note
de
globale
de
83,57/100.
Par
conséquent
l'offre
du
cabinet
d'avocats
«
ITINERAIRES
AVOCATS
»
a
été
retenu
par
la
Commission
«
MAPA
».
Le
montant
de
l'accord-cadre
correspond
aux
prix
fixés
dans
le
bordereau
de
prix
unitaires
appliqué
aux
quantités
réellement
exécutées.
L’accord-cadre
prévoit
un
montant
maximum
de
80
000
€
HT
de
prestations
pour
la
durée
totale
de
l’accord-cadre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’accord-cadre
d'assistance
juridique
et
de
représentation
en
justice,
avec
le
cabinet
d'avocats
retenu
2.4Avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'association
ski-club
des
Contamines
du
10
juin
2022
(ANNEXE
3)
Madame
Gaëlle
Blanchard
ne
prend
ni
part
au
débat
ni
au
vote
et
sort
de
la
salle.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Catherine
DUBUC-VENET
qui
expose
ce
qui
suit :
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
avec
l'association
Ski
Club
le
10
juin
2022
;
VU
la
délibération
2022-032
du
31
mars
2022
attribuant
une
subvention
de
fonctionnement
de
28
000
€
à
l'association
Ski
Club,
Il
convient
de
conclure
un
avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
du
10
juin
2022,
en
vue
attribuer
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
2
727
€
pour
l'organisation
de
la
coupe
d'Europe
de
ski
cross.
Les
modalités
et
obligations
des
parties
sont
précisées
dans
l'avenant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
| Pour
: 11
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
convention
financière
correspondante
et
toute
autre
pièce
afférente
à
cette
subvention.
-
D'APPROUVER
le
montant
de
2
727
€
de
la
subvention
complémentaire
accordée
à
l'association
Ski
Club 2.5Convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
MJC
de
Saint-Gervais-les-Bains
(ANNEXE
4)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Catherine
DUBUC-VENET
qui
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
délibération
en
date
du
22
juin
l'a
autorisé
à
signer
une
convention
avec
la
MJC
de
Saint-Gervais-les-Bains.
Cependant
la
délibération
autorisant
Monsieur
el
Maire
à
signer
cette
convention
contenait
deux
erreurs,
ainsi
il
convient
de
reprendre
une
délibération
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention.
Mme
Catherine
DUBUC-VENET
rappelle
au
conseil
municipal
que,
depuis
plusieurs
années,
une
convention
annuelle
d'objectifs
est
passée
entre
la
commune
et
l’association
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC),
et
qu'il
convient,
en
2022
de
resigner
une
nouvelle
convention
attribuant
une
subvention
à
la
commune.
L'objectif
de
cette
convention
sera
d'offrir
la
possibilité
aux
jeunes
de
prendre
conscience
de
leurs
aptitudes,
de
développer
leur
personnalité
et
de
se
préparer
à
devenir
des
citoyens
actifs
et
responsables
d'une
communauté
vivante.
La
MJC
assure
par
ailleurs
la
formation
d’animateurs.
A
cet
effet,
elle
peut
mettre
à
la
disposition
de
la
population
jeune
(11/17
ans)
de
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIOIE,
dans
le
cadre
d'installations
diverses
et
avec
le
concours
d'animateurs,
permanents
ou
non,
des
activités
récréatives
et
éducatives
variées
: physiques,
pratiques
intellectuelles,
artistiques,
sportives,
économiques,
civiques,
sociales,
scientifiques.
Mme
Catherine
DUBUC-VENET
rappelle
que
dans
le
cadre
du
vote
par
le
Conseil
Municipal
des
subventions
versées
aux
associations,
il a
été
convenu
de
poursuivre
entre
les
parties
leur
partenariat,
et
de
passer
une
nouvelle
convention,
actant
des
engagements
suivants
:
-
L'association
MJC
s'engage
à
réaliser
le
programme
d'actions
conforme
aux
objectifs
énoncés
ci-dessus,
et
à
mettre
en
œuvre
à
cette
fin,
tous
les
moyens
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
-
Pour
sa
part,
la
Commune
s'engage
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
ce
programme
d'actions,
y
compris
avec
les
moyens
de
fonctionnement
qu'il
requiert.
Mme
Catherine
DUBUC-VENET,
rappelle
les
éléments
principaux
de
la
convention,
dont
un
projet
a
été
remis
au
Conseil
Municipal
et
qui
sont
les
suivants :
-
Subvention
annuelle
de
7
500€
versée
par
la
commune
-
Les
versements
seront
effectués
en
ce
sens :
-
2/3
de
la
subvention,
soit
5
000
€qui
seront
versés
au
plus
tard
le
31
juillet
2022
-
1/3
de
la
subvention,
soit
2
500
€
versés
au
plus
tard
au
30
novembre
2022
-
Allocations
CAF :
Etant
précisé
que
le
montant
de
ce
dernier
tiers
n'est
pas
définitif
en
ce
sens
que
viendront
en
déduction
de
ce
tiers
le
montant
des
recettes
versées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
au
titre
de
l'année
en
cours,
ou
toute
autre
subvention
sollicitée
par
la
MJC
concernant
les
enfants
des
Contamines.
Concernant
l'accueil
loisir
été,
la
commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
MJC
une
navette
et
un
minibus,
pour
assurer
le
transport
des
enfants,
et
à
participer
financièrement
au
coût
des
journées
enfants,
pour
les
enfants
résidents
de
la
commune,
à
hauteur
de
sept
euros
(7,00
euros)
par
journée
enfant,
versés
sur
facture.
En
contrepartie,
la
MJC
s'engage
à
accueillir
des
enfants
de
la
commune,
dans
la
limite
de
sa
capacité
d'accueil,
d'engager
un
chauffeur
pour
conduire
les
enfants
dans
les
véhicules
mis
à
disposition,
et
prendre
en
charge
les
frais
de
carburants
nécessaires.
Elle
s'engage
également
à
gérer
les
inscriptions
des
enfants,
et
à
transmettre
à
la
Commune
les
plannings
d'activités
dans
des
délais
suffisants
pour
permettre
à
la
commune
de
communiquer
sur
ceux-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Pour
: 11
Contre
:
1
(Peggy
LE
| Abstention
: O
BRUCHEC)
- _
D'APPROUVER
je
principe
de
cette
convention
annuelle.
-
D'APPROUVER
le
montant
de
la
subvention
annuelle
de
sept
mille
cinq
cent
euros
(7.500,00
euros)
- __ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
6 3.
AFFAIRES
GENERALES
3.1
Office
nationale
des
forêts
: Proposition
d'Etat
d'Assiette
pour
la
campagne
2023
(ANNEXE
5.1
/
5.2
/5.3)
Monsieur
le
Maire
donne
la
pouvoir
à
Michel
BOUVARD,
qui
rappelle
au
conseil
municipal
que,
suite
au
courrier
de
Monsieur
Nicot
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'ONF
est
tenu
chaque
année
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l’état
d’assiette.
C'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à
raison
de
motifs
techniques
particuliers.
Il
appartient
donc
à
la
collectivité
d'adopter
une
délibération
se
prononçant
sur
l'inscription
à
l'état
d'assiette,
la
destination
et
le
mode
de
vente
de
chacune
des
coupes
de
l'année
2023.
En
application
de
l'article
L214-5
du
Code
Forestier,
si
la
commune
décide
de
reporter
ou
supprimer
une
ou
des
coupes
réglées
proposées
par
l'ONF
dans
la
liste
jointe,
la
délibération
doit
impérativement
exposer
les
motifs
qui
fondent
cette
décision
refusant
l'inscription
à
l’état
d’assiette
au
titre
de
l’année
2023. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: O0
| Abstention
: O
|
-
APPROUVE
l'Etat
d'assiette
des
coupes
de
l’année
2023
présenté
ci-après
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
Proposition
d'Etat
d'Assiette
pour
la campagne
2023
Forêt
de
: CONTAMINES-MONTJOIE
commeércisisation
Voiumé
à
Année
Typede
|
présumé
a
doc.
Gestion
Justification
ONF
décision
coupe
(1) |
réatisahie
ta)
à
en
ONF
03}
(st modsication}
propriétaire
{m3
ta}
(unté mesure}
Parceñe
concurrence (sur pied)
Vente avec mise en
Contral Bols façonné
Délivrance
Autre vente gré à gré
£ & œ 2 Ë £ = & œ É s >
{1} Type
de coupe
: AMEL
Amélioration,
EM
Emprise,
IRR
irréguiére,
AS
sanitaire,
RA
rase,
SF
tailis sous
futaie,
TS
tailis simple,
RGN
régénèration
{2)
non
fixée
=
coupe
prévue
à l'aménagement
sans
année
fixée
{3}
Proposition
de
l'ONF
: SUPP.
proposition
de
suppression
: voir
le technicien
ONF
pour
précisions
sur
les
motifs
de
report
ou
suppression
{4} À
indiquer
si différente
de
celle
de
l'ONF
et à justifier
dans
la détibération.
Si
volonté
de
supprimer
le passage
en
coupé,
mettre
"suppression"
3.2Création
de
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
«
La
Gorge
-
Accueil
&
Culture
»
(ANNEXE
6.1
/
6.2)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Michel
BOUVARD
qui
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
soutient
la
création
de
la
SCIC
«
La
Gorge
-
Accueil
&
Culture
»,
et
tient
à
contribuer
à
son
fonctionnement
en
tant
qu'associé,
garant
de
l'intérêt
public
et
de
l'intérêt
collectif,
en
abondant
au
capital
social,
à
une
hauteur
suffisante
afin
de
garantir
son
démarrage
dans
des
conditions
de
trésorerie
adéquate,
dans
la
limite
du
plafond
de
50%
pour
l'apport
des
collectivités
prévu
dans
le
droit
coopératif
(article
19
septies
de
la
loi
n°47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la
coopération).
Compte
tenu
du
préambule
et
de
l'objet
social
inscrit
dans
le
projet
de
statuts
de
la
SCIC,
la
souscription
au
capital
social
entre
dans
le
champ
des
compétences
de
la
commune
des
Contamines-
Montjoie,
conformément
à
l’article
36
de
la
loi
n°
2001-624
autorisant
les
collectivités
publiques
à
participer
au
capital
des
sociétés
coopératives
d'intérêt
collectif.
L'article
36
a
modifié
la
loi
n°
47-
1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la
coopération
en
instituant
un
Titre
IT
ter
relatif
aux
SCIC. Le
montant
d'apport
en
capital
social
à
cette
SCIC
a
été
proposée
au
budget
de
la
Commune.
La
participation
est
de
deux
mille
euros
(2000
euros),
correspondant
à
la
souscription
de
20
parts
sociales
de
100
€
chacune,
qui
seront
entièrement
libérées.
Le
bulletin
de
souscription
sera
signé
en
DEUX
originaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'en
entrant
au
capital
de
la
SCIC,
la
commune
doit
désigner
un
représentant
de
la
société
au
sein
de
cette
dernière.
Il
est
proposé
que
ce
représentant
soit
Madame
Gaëlle
BLANCHARD.
Monsieur
Michel
BELIN,
Monsieur
Michel
BOUVARD
et
Madame
Gaëlle
BLANCHARD
sortent
de
la
salle
et
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
conseil
municipal,
décide
| Pour
: 9
| Contre
: 0
| Abstention
: O0
|
.
D'APPROUVER
la
création
d’une
société
coopérative
d'intérêt
collectif
dénommée
"La
Gorge
-
Accueil
&
Culture",
d’une
durée
de
99
ans
à
compter
de
son
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
et
dont
le
siège
social
est
situé
4
route
de
Notre-Dame
de
la
Gorge
74170
LES
CONTAMINES-MONTIJOIE. Cette
société
aura
pour
objet :
-
Actions
culturelles
et
valorisation
du
patrimoine
local
-
Activités
de
restauration
.
D'APPROUVER
le
montant
du
capital
social
de
la
SCIC
«
La
Gorge
- Accueil
&
Culture
»,
fixé
à
9500
euros,
divisé
en
95
parts
sociales
de
100
euros
de
valeur
nominale
chacune :
e
D'APPROUVER
l'apport
en
capital
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
pour
un
montant
total
de
2000
euros,
soit
20
parts
de
100
euros
:
e.
D'INSCRIRE
la
somme
de
2000
euros
au
budget
principal
de
la
commune
des
Contamines-
Montjoie. e
DE
DESIGNER
Mme
Gaëlle
BLANCHARD
comme
représentant
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
à
l'assemblée
générale
des
associés
et
à
toutes
réunions
d'associés
de
la
SCIC
«
La
Gorge
- Accueil
&
Culture
» :
e
D'APPROUVER
les
statuts
de
la
SCIC
«
La
Gorge
-
Accueil
&
Culture
»
;
e
D’AUTORISER
le
représentant
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
à
signer
les
statuts
de
la
SCIC
«
La
Gorge
- Accueil
&
Culture
»,
le
bulletin
de
souscription
au
capital
et
à
accepter
toutes
les
fonctions
dans
le
cadre
de
la
représentation
qui
pourrait
lui
être
confié
au
sein
de
la
SCIC
et
de
signer
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
fonctions.
3.3Convention
collecte
de
dons
en
faveur
de
la
restauration
de
l’église
de
la
Sainte-Trinité
(ANNEXE
7.1
/
7.2
/
7.3
/
7.4)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Michel
BELIN,
qui
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
cette
convention,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
campagne
d'appel
aux
dons
qui
vise
à
encourager
le
mécénat
populaire
et
le
mécénat
d'entreprise
en
faveur
de
la
sauvegarde
du
patrimoine
de
proximité.
Michel
BELIN
rappelle
que
les
parties
liées
par
cette
future
convention
décident
de
lancer
une
campagne
de
mobilisation
du
mécénat
populaire
ayant
pour
objectif
de
recueillir
des
fonds
dans
le
but
de
restaurer
l’église
de
la
Sainte-Trinité
des
Contamines-Montjoie.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
1
970
000,
00€
hors
taxes.
Les
travaux
seront
réalisés
en
3
tranches,
se
décomposant
comme
suit : Tranche
1 (2022)
Assainissement
des
murs
et
175
000,00
€
aménagement
du
parvis
Tranche
2 (2023)
Restauration
du
clos-
923
000,00
€
couvert
Tranche
3 (2024)
Restauration
des
intérieurs
872
000,00
€
Michel
BELIN
précise
que
si
le
projet
de
restauration
de
l'église
de
la
Sainte-Trinité
des
Contamines-
Montjoie,
est
abandonnée
ou
n'est
pas
réalisé
conformément
au
dossier
présenté
par
le
porteur
de
projet
et
tel
que
validé
par
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE,
alors
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit.
Les
parties
conviendront
alors
d'affecter
l'ensemble
des
dons
à
un
autre
projet
de
sauvegarde
du
patrimoine,
à
défaut
d'accord
entre
les
parties
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
nouvelle
résiliation,
il
revient
à
la
FDP
de
décider
unilatéralement
de
la
nouvelle
affectation
des
dons.
Dans
le
cas
où
la
collecte
serait
inactive
pendant
un
délai
consécutif
de
deux
ans,
la
présente
convention
serait
résiliée
de
plein
droit.
Michel
BELIN
énonce
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
maximale
de
5
ans
à
compter
de
sa
signature
et
qu'en
toute
hypothèse,
la
présente
convention
prend
fin
avant
même
l'échéance
de
ce
délai
de
5
ans,
dès
lors
que
les
travaux
soutenus
par
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
sont
réalisés
et
que
les
fonds
collectés
sont
reversés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
-
_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
- __
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
la
collecte
de
dons
en
faveur
de
la
restauration
de
l'église
de
la
Sainte-Trinité
3.4Conclusion
d'un
contrat
avec
la
société
SUD-EST
RESTAURATION
pour
la
cantine
scolaire
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marielle
MERMOUD,
qui
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
au
départ
de
la
cuisinière
de
la
cantine
pour
des
raisons
personnelles,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement.
Bien
que
le
service
de
restauration
ne
soit
pas
obligatoire,
il répond
aujourd'hui
au
besoin
de
la
majorité
des
familles.
Le
maintenir
est
une
priorité
pour
la
commune
pour
ne
pas
mettre
en
difficulté
les
familles.
Faute
de
candidat
qualifié
pour
pourvoir
le
poste
à
la
rentrée,
il a
été
décidé
de
faire
appel
à
un
service
de
restauration
collective.
La
mission
portera
sur
la
fourniture
de
prestations
en
vue
d'assurer
les
repas
ainsi
que
le
gouter
des
enfants
inscrits
en
périscolaire.
Le
groupe
scolaire
«
Alexis
BOUVARD
»
est
composé
de
4
classes.
La
cantine
produit
environ
9600
repas
sur
une
année.
Après
consultation,
le
choix
s'est
porté
sur
le
prestataire
SUD-EST
RESTAURATION
dont
le
siège
est
situé
au
170
rue
LAVY,
ZA
LAVY,
01570
MANZIAT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
- __ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
- __ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
la
convention
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. 4.
URBANISME
4.1Urbanisme
: Avenant
à
la
convention
de
mutualisation
avec
la
CCPMB
pour
l'instruction
du
droit
des
sols
(ANNEXE
8)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Luc
MATTEL,
qui
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc
a
validé,
en
date
du
21
février
2022,
une
convention
de
mise
à
disposition
du
service
urbanisme
pour
les
communes
de
Cordon,
Demi-
Quartier,
Domancy,
Praz-sur-Arly
ainsi
que
pour
là
commune
des
Contamines-Montjoie.
La
commune
des
Contamines-Montjoie
a
rejoint
le
service
mutualisé
d'urbanisme
pour
l'instruction
de
ses
autorisations
d'urbanisme,
une
convention
a
été
conclue
du
1%
avril
2022
jusqu'au
31
décembre
2026. Jean-Luc
MATTEL
précise
qu'il
est
cependant
nécessaire
de
modifier
la
convention
par
avenant,
avenant
ayant
pour
objet
de
modifier
l’articie
5
de
la
convention
«
modalités
financières
de
la
mutualisation
-
conditions
de
remboursement
»,
en
effet
la
commune
des
Contamines-Montjoie
a
un
besoin
ponctuel
de
mobiliser
plus
de
temps
agents
que
les
autres
communes
sur
l'année
2022.
II
convient
donc
de
répartir
les
nouvelles
charges
entre
les
cinq
communes
dont
les
modalités
seront
fixées
dans
une
nouvelle
convention,
à
savoir
:
Les
Cordon
Demi-Quartier
Domancy
Praz-sur-Arly
Contamines-
Montjoie
17,5
%
17,5
%
17,5
%
17,5
%
30%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
- __
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
mutualisation
du
service
urbanisme
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
administratives
se
rapportant
à
la
convention
5.
RESSOURCES
HUMAINES
5.1Création
d’un
emploi
permanent
d'ingénieur
(catégorie
A)
à
temps
complet
sur
les
fonctions
de
responsable
des
services
techniques
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2312-1,
R2313-3,
R2313-
8, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
tableau
des
effectifs
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
10 Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
:
°
Secteur
technique
-
Mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
patrimoine
et
d'espaces
publics
de
la
collectivité
-
Mise
en
œuvre
des
projets
dans
le
secteur
technique
-
Gestion
du
patrimoine
bâti
en
lien
avec
le
responsable
du
CTM
et
de
l’ensemble
des
infrastructures
de
la
collectivité
en
relation
avec
les
partenaires
institutionnels,
les
concessionnaires,
les
utilisateurs
et
les
usagers
-
Gestion
du
parc
matériel
de
la
collectivité
en
lien
avec
le
responsable
du
CTM
-
S'assure
de
la
sécurité
et
de
la
santé
du
personnel
et
des
usagers
lors
de
l'utilisation
et
de
la
maintenance
du
matériel
-
Pilote,
planifie
les
travaux
sur
le
patrimoine
communal,
VRD,
-
Suivi
administratif
et
technique
des
travaux,
-
Etude
de
projets
-
Avis
techniques
sur
les
permis
de
construire
-
Avis
techniques
sur
les
arrêtés
d'alignement
-
Management
et
encadrement
de
l'ensemble
des
services
techniques
-
Management
et
encadrement
de
l'assistant(e)
des
services
techniques
+
Secteur
marché
public
-
Elaboration
des
cahiers
des
charges
et
suivi
des
marchés
-
Participation
à
l'élaboration
du
budget
+
Missions
ponctuelles
ou
spécifiques
-
Visite
de
contrôle
et
suivi
des
chantiers
-
Mise
aux
normes
des
bâtiments
en
rapport
avec
la
règlementation
-
Suivi
des
travaux
de
mise
aux
réseaux
Ainsi
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de :
Article
1
: LA
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
RESPONSABLE
DES
SERVICES
TECHNIQUES,
à
temps
complet,
pour
assurer
le
management
et
la
gestion
des
services
techniques.
Article
2
:
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux.
Il
relève
de
la
catégorie
A.
L'agent
sera
nommé
sur
l’un
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux.
Article
3
:
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
6
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Article
4
:
L'agent
devra
être
titulaire
de
diplômes
BAC+3
ou
BAC+5,
et/ou
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
correspondant
à
l'emploi.
Article
5
:
L'agent
recruté
en
qualité
de
contractuel
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
majoré
correspondant
à
la
grille
indiciaire
de
l’un
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
(catégorie
A).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: O0
|
-
DE
CREER
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
à
temps
complet,
pour
le
management
et
la
gestion
des
services
techniques
de
la
commune.
-
DE
DECIDER
de
la
rémunération
sur
l’une
des
grilles
indiciaires
correspondant
au
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux
-
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
-__
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
-__
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent
-
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
11 6.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-_
Information
sur
les
restrictions
d’eau
:
Toutes
les
fontaines
ont
été
coupées
suite
à
une
décision
préfectorale,
les
services
techniques
commencent
deux
heures
plus
tôt
le
matin
pour
pouvoir
arroser
les
espaces
verts
dans
les
horaires
autorisés
par
la
préfecture
-
Pas
de
feu
d'artifice
le
15
aout
suite
à
une
décision
préfectorale
-
Question
sur
l’approvisionnement
et
la
transformation
du
bois
pour
le
projet
de
chaufferie
centrale
:
A
ce
stade,
nous
n'en
sommes
qu'au
stade
du
lancement
de
l'étude,
c'est
cette
dernière
qui
viendra
répondre
à
ces
différentes
interrogations
dans
le
futur
-
Question
sur
le
nouveau
prestataire
de
la
cantine
concernant
la
distribution
et
la
quantité
pour
éviter
au
maximum
le
gaspillage :
Le
prestataire
choisi
suit
la
règlementation
en
vigueur
pour
limiter
au
maximum
le
gaspillage.
-
Question
sur
la
possibilité
pour
les
résidences
privées
d’être
intégrées
ou
non
au
réseau
de
chaleur,
la
décision
sera-t-elle
prise
en
amont
du
choix
de
la
capacité
de
la
chaudière :
La
capacité
de
la
chaudière
sera
décidée
en
fonction
de
l'intérêt
ou
non
des
différents
propriétaires
privés
potentiellement
compatibles
avec
ce
réseau
de
chaleur
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h30.
Le
Maire,
François
BARBIER
12