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Procès Verbal - pv conseil municipal 26 02 2026 signe
Procès Verbal - pv conseil municipal 19 12 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 28 11 2024
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Procès Verbal - pv conseil municipal 22 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 22 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2024
AoNATILESRS = |Vro Nino)
PROCES-VERBAL
Affiché
en
exécution
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 10
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
FEVRIER
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Florian
GIBIER,
Mme
Marielle
MERMOUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
Mme
Elisabeth
MOLLARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h12
Communication
des
événements
et
des
réunions
de
travail
du
22/12/23
au
22/02/24:
-
Inauguration
du
marché
de
Noël
-__
Réception
de
la
nouvelle
patinoire
-
Réunions
Finances
et
Urbanisme
-__
Réunions
extérieures :
Sise,
compétence
eau
et
assainissement,
Association
Nationale
des
Maires
DE
Stations
de
Montagne,
COM
sport,
charte
forestière,
mobilité
-
Point
PCS
-_
Accueil
de
l’armée
britannique
-
Conseil
municipal
du
11/01/24
et validation
de
l’Aménageur
pour
le Centre
(Eiffage/Mt
Collection)
-
Compétition
EFNS
-__
Signature
du
contrat
avec
les
aménageurs
du
centre
village
(31/01)
-
Réunion
publique
sur
l'aménagement
du
Centre
Village
-__
Rencontre
avec
le
promoteur
des
« Cascades
»
-
Retour
du
commissaire
enquêteur
(les
Drets)
-
AG
France
Montagne
à Chamonix
- _
Rencontre
avec
des
journalistes
belges
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Saint-Gervais
-
Réception
Ski
cross
-
Codir
de
l'Office
du
Tourisme
-
Rencontre,
échange
sur
le
cycle
eau
-
Réunion
sur
l'aménagement
de
la traversée
du
Centre
-
60
ans
de
la Station
des
Saisies
-
Séminaire
“Perspectives
de
COMBLOUX"“-
thématique :
la
ressource
en
eau
- _
Réunion
avec
M.
Sébastien
COCHET
de
la
DDFIP
sur
les
prospectives
des
finances
communales
-
commission
de
Finances
de
l'Office
de
Tourisme -
COPIL
de
la CCMPB
sur
l'Espace
Valléen
-
Démarrage
des
travaux
« des
Cascades
»
Réunion
avec
Altitude
Infra
(gestionnaire
réseau
fibre)
pour
la programmation
de
mise
à disposition
de
la
-
Réunions
d'avancement
de
projet
avec
Eiffage
et
Mt
Blanc
Collection
-
Préparation
de
la brochure
sur
l'aménagement
du
centre
(8
pages)
-
Participation
à la
présentation
des
conclusions
de
l'atelier
(étudiants
en
M2
de
l’Université
Savoie
Mt
Blanc)
sur
l'aménagement
des
Hameaux
du
Lay
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
21
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
| Pour
: 12
| Contre
:
| Abstention
:
|
2:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
JANVIER
2024
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
11
janvier
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
| Pour
: 12
| Contre
:
| Abstention
:
|
WU 3.
DECISIONS
: pas
de
décision
4,
FINANCES
4.1
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
-
Contrat
Haute-
Savoie
Nature
Pays
du
Mont-Blanc
-
Implantation
d’un
chalet
de
berger
-
Alpage
de
la
Combaz Madame
Blanchard
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
relatif
à
l'implantation
d'un
logement
de
berger
à
l'alpage
communal
de
la
Combaz.
Il
est
rappelé
que
l’utilisation
pastorale
est
assurée
par
le
pâturage
d'un
troupeau
ovin
gardé
par
un
berger.
Madame
Blanchard
indique
que
la
pérennité
de
l'exploitation
pastorale
est
fragile
car
la
commune
ne
dispose
pas
de
logement
d'alpagiste
dans
ce
secteur.
En
effet,
actuellement
le
logement
du
berger
dépend
exclusivement
d'un
abri
privé
situé
en
partie
supérieure
de
l'alpage.
Il a
été
convenu
en
collaboration
avec
l'alpagiste
locataire
et
la
SEA74
la
nécessité
de
la
mise
en
place
d’un
logement
de
berger
pérenne
en
madrier
bois
d’une
surface
au
sol
de
19
m2.
La
localisation
retenue
est
celle
d'un
ancien
chalet
d'alpage
ruiné
qui
sera
desservi
par
le
sentier
à
élargir
en
2024.
Le
coût
total
du
projet
comprenant
le
terrassement,
la
maçonnerie,
le
chalet
madrier,
l'électrification
photovoltaïque
ainsi
que
l'appui
SEA74
et
les
frais
d'architecte
s'élève
à
87
340,67
euros
hors
taxes.
Madame
Blanchard
indique
que
cette
action
peut
faire
l'objet
d'une
sollicitation
d’une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
de
la
politique
Haute-Savoie
Nature
et
du
Contrat
de
Territoire
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre :
Abstention
:
- ARTICLE
1
: D'APPROUVER
la
proposition
de
Madame
Blanchard
d'implanter
un
logement
de
berger
à
l’alpage
communal
de
La
Combaz. - ARTICLE
2
: DE
SOLLICITER
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible.
-
ARTICLE
3
: DE
S'ENGAGER
à
apporter
l'autofinancement
complémentaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux. - ARTICLE
4
: DE
S'ENGAGER
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
la
convention
financière
annexée
au
Contrat
Départemental
pour
un
Espace
Naturel
Sensible.
-
ARTICLE
5
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
en
rapport
avec
la
présente
demande
de
subvention.
4.2
Avenant
à
la
convention
de
prestation
pour
la
conduite
du
corbillard
à
cheval
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
met
historiquement
à
disposition
des
familles,
lors
des
sépultures,
le
«
corbillard
à
cheval
».
Par
convention
en
date
du
22
mars
2021,
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIOIE
et
Madame
Bérangère
CALLAMARD
ont
définis
les
conditions
de
prestation
de
service
pour
la
conduite
du
corbillard
à
cheval.
Cette
convention
prévoyait
un
montant
forfaitaire
de
150€
par
intervention,
tarif
applicable
à
compter
du
1°" janvier
2021
et
susceptible
d'être
révisé
chaque
année.
Le
tarif
de
la
prestation
n'ayant
pas
changé
depuis
la
signature
de
la
convention,
il
convient,
à
la
demande
de
Madame
Bérangère
CALLAMARD
d'augmenter
les
tarifs
de
la
prestation
de
150
à
160
€,
dès
la
signature
de
l'avenant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
modifiant
les
tarifs
de
l'intervention,
passant
ainsi
de
150
à
160
€
par
intervention
refacturés
à
la
commune
par
Madame
Bérangère
CALLAMARD. 4.3
SYANE:
travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
d'éclairage
public
et
sur
les
réseaux
de
télécommunication
Le
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2024,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
«
Hameau
Tresse
et
Quy
»
figurant
sur
le
tableau
en
annexe :
D'un
montant
global
estimé
à
345
209,64
€
Avec
une
participation
financière
s'élevant
à
: 111
958,56
€
Et
une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
s'élevant
à
: 10
356,28
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière.
ARTICLE
2
:
DE
S'ENGAGER
à
verser
au
SYANE
80%
du
montant
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
8
285,02
€
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération
financière.
ARTICLE
3
: DE
S’'ENGAGER
à
verser
au
SYANE,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel,
soit
89
566,
65
euros.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif 4.4
Demande
de
subvention
-
Fond
vert
-
Sécurisation
des
captages
et
alimentation
des
réservoirs
—
Phase
2
et
3
Le
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
dispositif
«
FONDS
VERT
»,
dispositif
créé
pour
aider
les
collectivités
à
renforcer
leur
performance
environnementale,
comporte
au
sein
de
son
axe
2
«
Adapter
le
territoire
aux
changements
climatiques
»
un
sous-titre
nommé
«
Appui
aux
collectivités
de
montagnes
soumises
à
des
risques
émergents
».
La
commune
ayant
déposé
en
2023,
au
titre
du
fonds
vert
un
dossier
sur
la
protection
de
la
ressource
|
en
eau
et
l'amélioration
de
la
distribution,
elle
souhaite
en
2024
redéposer
un
dossier
sur
le
même
sujet
à
propos
des
phases
2
et
3
du
projet
conformément
à
la
notice
d'intervention
jointe
en
annexe.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
464
515,
64
euros
HT,
la
demande
de
subvention
au
titre
du
FONDS
VERT
est
de
371
612,
51
euros
HT
soit
80%
du
montant
total
du
projet
conformément
au
plan
de
financement
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention :
ARTICLE
1
: DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
ARTICLE
2
: DE
VALIDER
le
plan
de
financement
joint
en
annexe
ARTICLE
3
: DE
SOLLICITER
une
aide
la
plus
haute
possible
conforme
au
plan
de
financement
ARTICLE
4
: DE
S'ENGAGER
sur
la
part
d'autofinancement
restant
à
la
charge
de
la
commune
ARTICLE
5
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
ces
aides
financières
ARTICLE
6
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
autorisation
de
commencer
les
travaux
en
amont D:
AFFAIRES
GENERALES
5.1
Approbation
du
rapport
de
l'enquête
publique
pour
la
désaffection
et
le
déclassement
d'une
partie
du
chemin
des
Drêts
en
vue
de
son
aliénation
au
profit
de
la
société
MGM
Le
Maire
rappelle
que
l'enquête
publique
avait
pour
objet
le
déclassement
du
domaine
public
d'une
partie
du
chemin
des
Drêts.
Le
Chemin
des
Drêts
forme
une
voie
communale
n°9
sur
la
partie
partant
du
Chemin
des
Loyers
jusqu'aux
parcelles
cadastrées
section
B
numéros
2549,
1514
et
2546.
Puis,
l'emprise
du
Chemin
des
Drêts
est
matérialisée
par
les
parcelles
cadastrées
section
B
numéros
2549,
1514,
2546,
2485,
2576,
2575,
3192,
2488,
2577,
2502,
2582,
3194,
2497,
2498
et
2499,
appartenant
à
la
Commune.
Parcelles
appartenant
à
la
Commune,
destinées
à
être
déclassées
Parcelles
Surface
destinée
à
être
cédée
(m2)
N°
2497
1a.20
N°
2499
1a.27
N°
2502
0a.03
N°
2577
0a.03
N°
3194
Oa.77
TOTAL!
3a.30 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
les
articles
R141-4
à
R141-10
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L161-25
à
R161-27
Vu
la
délibération
2022-101
du
13
octobre
2022
concernant
l'enquête
publique
pour
la
désaffectation
et
le
déclassement
d'une
partie
du
chemin
des
Drêts
:
Vu
l'arrêté
municipal
ARD
2023-115
concernant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
au
déclassement
d'une
partie
du
chemin
des
Drêts
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
lundi
4
décembre
2023
à
14h30
au
mercredi
20
décembre
2023
12h00
;
Considérant
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
et
de
ses
conclusions,
précisant
que
l'enquête
s’est
déroulée
règlementairement
et
qu'elle
a
été
conduite
en
toute
indépendance
et
que
son
avis
est
défavorable
au
projet
de
déclassement
d’une
partie
du
chemin
des
Drêts
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
11
1
(Jean-Luc
Mattel)
ARTICLE
1
:
DE
PRENDRE
acte
de
l'avis
du
commissaire
enquêteur
émettant
un
avis
défavorable
au
déclassement. ARTICLE
2
: QUE
le
déclassement
d'une
partie
du
chemin
des
Drêts
ne
pourra
être
prononcé
ARTICLE
3
: QUE
la
délibération
2022-101
du
13
octobre
2022
concernant
l'enquête
publique
pour
la
désaffectation
et
le
déclassement
d’une
partie
du
chemin
des
Drêts
est
abrogée.
ARTICLE
4
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
5.2
Convention
de
Conseil
à
membre
avec
la
Société
d'Economie
Alpestre
-
Implantation
d'un
chalet
de
berger
-
Alpage
de
la
Combaz
Madame
Blanchard
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
relatif
à
l'implantation
d’un
logement
de
berger
à
l'alpage
communal
de
la
Combaz
pâturé
par
un
troupeau
ovin
gardé.
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que,
les
dossiers
de
demande
de
financement,
l'appui
technique
et
administratif,
sont
effectués
par
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie,
association
départementale
à
laquelle
la
Commune
adhère.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
passer
une
convention
de
conseil
avec
la
SEA
relative
à
ce
projet.
La
contribution
financière
proposée
par
la
SEA
74
est
de
: 2
925,00
€
pour
un
montant
estimé
de
81
915,67
euros
Hors
Taxes
de
travaux.
Il
est
précisé
que
cette
convention
ne
prendra
effet
qu'après
inscription
définitive
du
dossier
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
-
ARTICLE
1
: DE
DEMANDER
l'appui
de
la
Société
d'Economie
Alpestre
pour
l’assister
en
vue
de
la
réalisation
et
du
financement
des
travaux
prévus
sur
l'unité
pastorale
de
La
Combaz.
- ARTICLE
2
: D'APPROUVER
le
montant
de
la
contribution
proposée
à
2
925,00
euros
net
de
Taxes
pour
ce
programme
de
travaux.
- ARTICLE
3
: DE
DEMANDER
à
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget.
-
ARTICLE
4
:
D’ACCEPTER
la
convention
en
ses
termes
et
de
prendre
acte
que
cette
dernière
ne
prendra
effet
qu'après
transmission
du
dossier
auprès
des
financeurs.
-
ARTICLE
5
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
actes
s'y
référant. 5.3
Réhabilitation
du
chemin
du
Mont-Joly
-
Convention
avec
les
propriétaires
fonciers
Dans
le
cadre
de
la
préservation
du
chemin
dit
du
«
Mont-Joly
»,
il convient
de
conventionner
avec
les
différents
propriétaires
fonciers
dont
les
parcelles
sont
traversées
par
le
chemin
d'exploitation.
En
effet
suite
à
des
dégradations
importantes,
depuis
de
nombreuses
années,
du
chemin
partant
depuis
le
lieudit
«
La
Tapée
»
en
direction
du
Mont-Joly
et
du
bas
du
Véleray,
la
commune
souhaite
réhabiliter
ce
cheminement
:
Les
travaux
seront
effectués
à
l’aide
d’un
engin
de
type
mini-pelle
chenillée
pour
élargir
le
chemin
jusqu'à
une
largeur
d'environ
2,2m.
Cette
largeur
a
plusieurs
intérêts :
-
Préserver
sur
de
nombreuses
années
ce
cheminement
|
-
Faciliter
la
cohabitation
entre
randonneurs,
vététistes,
et
toutes
formes
de
déplacement
non
motorisés
-
Permettre
aux
propriétaires
fonciers
de
ce
secteur
d'accéder
à
leurs
parcelles
avec
un
engin
de
petite
largeur
«
type
quad
»
pour
un
entretien
courant,
évitant
le
renfermement
de
ces
espaces.
Le
chemin
étant
juridiquement
un
chemin
d'exploitation,
privé,
régi
par
les
articles
L162-1
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
il
en
résulte
notamment
pour
le
PROPRIETAIRE
deux
conséquences
particulières
:
-
Le
propriétaire
est
responsable
des
dommages
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
sur
sa
propriété,
notamment
du
fait
d'un
mauvais
entretien
de
la
voie,
-
Le
propriétaire
peut
refuser
l'ouverture
du
sentier
au
public
en
tout
temps
(article
L162-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime)
C'est
en
considération
de
ces
éléments,
et
au
regard
du
fait
que
l'ouverture
du
sentier
du
«Mont-Joly»
au
public
est
nécessaire,
que
la
commune
a
proposé
aux
différents
propriétaires
que
leur
soit
délégué
l'entretien
de
l'emprise
du
chemin
passant
sur
ses
parcelles
privées.
C'est
l’objet
des
conventions
présentes
en
annexes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différentes
conventions
avec
les
propriétaires
fonciers
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
5.4
Convention
pour
autoriser
le
déplacement
d’un
poteau
incendie
(PI
n°211)
dans
le
cadre
d'un
projet
Madame
et
Monsieur
Vergez
sont
propriétaires
d’un
terrain
sur
lequel
est
situé
un
point
d'eau
au
263
Chemin
de
la
Revenaz,
74170
LES
CONTAMINES-MONTIOIE.
Ils
souhaitent,
par
le
biais
de
la
présente
convention
(présente
en
annexe),
pouvoir
déplacer
à
leur
charge
exclusive
le
poteau
incendie
(PEI
N°211)
se
trouvant
sur
leur
propriété
privée
dans
le
cadre
de
réalisation
de
leur
projet
d'aménagement
privé
(PC
N°07408522A0028).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre :
Abstention :
Article
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. 5.5
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
de
l'association
«
The
Cave
Corporation
»
Il
est
rappelé
aux
membres
du
conseil
que
l'association
THE
CAVE
CORPORATION,
dont
l'adresse
est
située
au
4
Route
de
Notre-Dame
de
la
Gorge,
74170
Les
Contamines-Montjoie
occupe
jusqu'à
présent
les
locaux
de
la
patinoire.
L'association
a
sollicité
l'autorisation
de
pouvoir
se
déplacer
dans
les
locaux
de
la
Garderie
«
La
Galipette
»
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
cette
dernière,
à
savoir
le
rez-de-
chaussée
ainsi
que
le
garage
aux
conditions
évoquées
dans
la
convention
jointe
en
annexe. Cette
mise
à
disposition
de
locaux
se
fera
à
titre
gratuit
et
prendra
effet
au
01/03/2023
pour
se
terminer
le
01/03/2026.
Toutes
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
sont
détaillées
dans
la
convention
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention :
Article
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
6.
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Création
d'un
emploi
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
administratifs
Vu
Le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
temporairement
l'équipe
administrative
sur
des
missions
d'accueil
afin
de
faire
face
au
surcroit
d'activité.
Considérant
que
pour
pallier
au
surcroit
d'activité
et
à
la
charge
constatée
liée
à
l'accueil
ainsi
qu'à
l'activité
état-civil,
élections
et
cimetière,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
par
semaine,
conformément
à
l’article
L332-23
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
il convient
de
créer
le poste
susvisé
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
sur
une
période
de
18
mois
et
de
pourvoir
cet
emploi
dans
la
limite
desdits
12
mois,
renouvellement
inclus,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
délibération.
Le
contrat
pourra
être
conciu
pour
une
durée
inférieure
à
12
mois
(par
exemple
de
3
mois)
et
pourra
faire
l'objet
de
renouvellement
dans
la
limite
d'une
durée
ne
dépassant
pas
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
‘
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
-ARTICLE
1
: DE
CREER
UN
emplois
de
catégorie
C
pour
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
17h30
par
semaine
pour
une
durée
de
12
mois
maximum,
renouvellements
inclus,
-ARTICLE
2
: DE
REMUNERER
l'ägent
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
-ARTICLE
3
: DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-ARTICLE
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
le
ou
les
candidat(s)
sur
un
contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois,
et
signer
tous
documents
à
cet
effet. 6.2
Création
d’un
emploi
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d'activité
au
sein
du
service
scolaire
Vu
Le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015,
Considérant
qu'en
prévision
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
scolaire
et
périscolaire,
il convient
de
créer
1
poste
à
temps
non
complet
de
12h
par
semaine.
Missions
Durée
Temps
de
travail
Durée
Nombre
maximale
Maximum
de
postes
Pour
les
besoins
du
service
scolaire/périscolaire
Surveillance
scolaire,
Temps
non
Du
1
avril
périscolaire,
cantine,
3
mois
complet
12h
2024
au
30
juin
O1
pause
méridienne
et
soir
Hebdomadaire
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
: 12
Contre
:
Abstention :
“ARTICLE
1
: DE
CREER
UN
emploi
de
catégorie
C
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
temps
non
complet
non
complet
pour
l’année
2024.
-ARTICLE
2
:
DE
REMUNERER
l'agent
ainsi
recruté
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux. -ARTICLE
3
: DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
“ARTICLE
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
l'agent
sur
le
poste
temporaire
ainsi
créé,
dans
la
limite
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
renouvellement
inclus.
6.3
Création
d'emplois
pour
faire
face
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité
-
année
2024
Vu
Le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015,
Considérant
qu'en
prévision
d'un
surcroît
de
travail
lié
à
:
-
L'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune,
du
fleurissement,
-
L'entretien
et
le
balisage
des
sentiers
de
montagne,
-
La
relève
des
compteurs
d'eau,
-
Les
besoins
liés
à
l'activité
des
services
techniques,
il s'avère
nécessaire
de
créer
des
emplois
de
contractuels
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
renforcer
l'équipe
des
services
techniques.
Missions
Durée
Temps
de
durée
Nombre
maximale
travail
maximum
de
postes
Pour
les
besoins
des
services
techniques
Entretien
des
ESPACES
VERTS :
fleurissement,
plantation,
tonte,
icti
.
du
01/05/2024
04
logistique,
etc.
6
mois
Temps
complet
au
31/10/2024
Entretien
de
la
voirie,
des
sentiers
de
montagne,
balisage.
04
Nettoyage
des
espaces
publics,
renfort
sur
les
évènements
-
|
.
res
,
touristiques,
tâches
polyvalentes.
2
mois
Temps
complet
2
mois
été
2024
0
Relevé
des
compteurs
d'eau
2
mois
Temps
complet
2
mois
été
2024
01
Taches
techniques
en
renfort
des
agents
du
service
technique
Du
01/06/2024
au
30/09/2024
01
4
mois
Temps
complet Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre :
Abstention
:
-ARTICLE
1
: DE
CREER
ONZE
emplois
de
catégorie
C
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
pour
l'année
2024.
-ARTICLE
2
: DE
REMUNERER
les
agents
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
-ARTICLE
3
: DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-ARTICLE
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
candidats
sur
des
contrats
d’une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois,
et
signer
tous
documents
à
cet
effet.
6.4
Création
de
deux
postes
permanents
d’adjoint
technique
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Afin
d'assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
de
la
collectivité,
et
de
pouvoir
recruter
en
fonction
des
besoins
et
en
prévision
des
probables
départs
en
retraite,
il convient
de
créer
:
-
Deux
postes
permanents
d'adjoint
technique
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Ces
deux
emplois
pourront
être
pourvus
sur
les
grades
d'’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
2ème
classe
ou
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe.
Les
emplois
ainsi
créés
peuvent
être
pourvu
à
titre
dérogatoire
par
voie
contractuelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
ARTICLE
1
: de
CREER
deux
emplois
d’adjoint
technique
à
temps
complet
: cet
emploi
sera
accessible
à
tous
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
ARTICLE
2
: DE
POURVOIR
par
dérogation,
ces
deux
emplois
par
un
agent
contractuel,
y
compris
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
basés
sur
l’une
des
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
correspondant
tel
que
définis
dans
l’article
1°
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
: DE
VALIDER
Les
propositions
citées
ci-dessus,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
ARTICLE
4
: DE
DIRE
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
ARTICLE
5
: D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
6.5
Instauration
d'une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L712-1,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1°
février
2024,
Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
ont
la
possibilité
d'instaurer,
au
bénéfice
de
certains
agents
publics,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire, Considérant
que
l'employeur
territorial
qui
verse,
le
cas
échéant,
cette
prime
est
celui
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Considérant
que
les
agents
suivants
sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
+
Les
agents
n'ayant
pas
la
qualité
d'agents
publics,
par
exemple
:
agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
;
e
Les
agents
publics
non
rémunérés
au
30
juin
2023,
par
exemple
:
les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité à
cette
date
;
+
Les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
en
application
de
l'article
1er
de
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat
;
+
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L124-1
du
code
de
l'éducation
;
°
Les
agents
publics
ayant
perçu
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
des
agents
civils
de
la
fonction
publique
de
l’État,
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
des
militaires
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention :
Article
1
: DE
DECIDER
d'instaurer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
suivants
:
+
Les
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
Remplissant
les
3
conditions
cumulatives
ci-après
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023 ;
2.
Etre
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30
juin
2023
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
telle
que
définie
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°2023-
1006
susvisé,
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30 juin
2023.
Pour
les
fonctionnaires
titulaires
d’une
autre
fonction
publique
en
détachement
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
ces
conditions
sont
examinées
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la
fonction
publique.
Article
2
: DE
FIXER
ainsi
le
montant
de
cette
prime,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
à
hauteur
d'un
tiers
des
plafonds
fixés
par
le
barème
réglementaire
(arrondi
à
l'entier
supérieur) :
Rémunération
brute
perçue
Montant
de
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
la
prime
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
267
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
234
€
égale
à
27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
200
€
égale
à
29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
167€
égale
à
30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
134
€
égale
à
32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
117€
égale
à
33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
100
€
|égale
à 39 000 €
Article
3
: DE
DECIDER
que
cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fraction
avant
le
30
juin
2024.
Article
4
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
nécessaires
au
Versement
de
ladite
prime.
10 Z.
FONCIER
7.1
Résiliation
du
bail
de
sous-location
liant
la
commune
des
Contamines-Montjoie
à
la
société
TDF
Vu
le
bail
de
sous-location
entre
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
la
société
TDF
datant
du
13
juillet
2017
;
Considérant
que
ce
bail
de
sous
location
avait
été
signé
entre
la
Commune
des
Contamines-Montjoie
et
la
Société
TDF
suite
à
la
convention
de
location
de
terrains
conclue
entre
Monsieur
René
Bouvier
et
la
Commune
des
Contamines-Montjoie.
Cette
convention
avait
été
signée
pour
permette
à
la
société
TDF
d'exploiter
les
parcelles
appartenant
à
Monsieur
Bouvier
tout
en
laissant
la
gestion
des
relations
avec
la
société
TDF
à
la
commune
des
Contamines-Montjoie.
Du
fait
de
la
résiliation
de
la
convention
de
location
de
terrains
par
Monsieur
René
Bouvier
à
la
commune
des
Contamines-Montjoie,
cette
dernière
n'a
plus
la
légitimité
de
sous
louer
les
terrains
concernés
à
la
société
TDF.
Aujourd'hui
toutes
les
parties
concernées
sont
d'accord
pour
laisser
les
propriétaires
de
la
parcelle
contracter
directement
avec
la
société
TDF,
sortant
ainsi
la
Commune
de
l'équation.
C'est
pourquoi
il convient
de
résilier
le
bail
de
sous-location
liant
la
commune
des
Contamines-Montjoie
à
la
société
TDF.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre :
Abstention
:
Article
1
: DE
RESILIER
dès
que
possible
la
présente
convention
de
location
de
terrains
par
Monsieur
René
Bouvier
au
profit
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie.
7.2
Résiliation
de
la
Convention
de
location
de
terrains
par
monsieur
René
Bouvier
au
profit
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
Vu
la
convention
de
location
de
terrains
par
Monsieur
René
Bouvier
au
profit
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie ; Cette
convention
avait
été
signée
pour
permette
à
la
société
TDF
d'exploiter
les
parcelles
appartenant
à
Monsieur
Bouvier
tout
en
laissant
la
gestion
des
relations
avec
la
société
TDF
à
la
commune
des
Contamines-Montjoie Aujourd'hui
toutes
les
parties
concernées
sont
d'accord
pour
laisser
les
propriétaires
de
la
parcelle
contracter
directement
avec
la
société
TDF,
sortant
ainsi
la
Commune
de
l'équation.
C'est
pourquoi
il
convient
de
résilier
en
premier
lieu
la
présente
convention
de
location
de
terrains.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1
: DE
RESILIER
dès
que
possible
la
présente
convention
de
location
de
terrains
par
Monsieur
René
Bouvier
au
profit
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie.
La
séance
est
levée
à
: 21h12
Le
Maire;
&
TE
en
|
François
BARBIER
11