Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publiée
Zœ/17f
Z522
ID
: 085-218502102-20241219-19
12
2024
01-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
te
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
ATRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
ARRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
:15
Votants
:
16
N°
19-12-2024-01-
A ceueïl
de
loisirs
: autorisation
pour
le
Maire
de
signer
des
Contrats
de
Courte
Durée
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
l’année
2025.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’au
vu
des
effectifs
fluctuants
de
l’accueil
de
loisirs
«
Les
Pitchounes
»
il
peut
arriver
que
les
effectifs
nécessitent
le
recrutement
d’un
animateur,
de
manière
ponctuelle.
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ces
contrats,
et ce,
pour
l’année
2025.
Les
emplois
ainsi
créés
le seront
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
(1%
échelon).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Accepte
la
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
des
contrats
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
à
l’accueil
de
loisirs
«
Les
Pitchounes
»,
pour
l’année
2025
-_
Dit
que
les
agents
recrutés
le seront
sur
Îe grade
d’adjoint
d'animation
(1%
échelon)
-__
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
De
4
d
0 Vendee
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
...;
Publié le
217
ZE
ID
: 085-218502102-20241219-19_12
2024
02-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
tienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
: 15
Votants
: 16
N°
19-12-2024-02-
Animation
Jeunesse
: autorisation
pour
le Maire
de
signer
des
Contrats
de
Courte
Durée
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
l’année
2025.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu’au
vu
des
effectifs
fluctuants
au
service
«
Animation
Jeunesse
»
il peut
arriver
que
les effectifs
nécessitent
le recrutement
d’un
animateur,
de
manière
ponctuelle.
1! convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ces
contrats,
et ce,
pour
l’année
2025.
Les
emplois
ainsi
créés
le seront
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
(1%
échelon),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Accepte
la
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
des
contrats
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
au
service
« Animation
Jeunesse
» pour
l’année
2025
-
Dit
que
Les agents
recrutés
le seront
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
(1%
échelon)
-__
Dit
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l'ile
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
...
Pubiéle
22/12f
Ze£6
ID
: 085-218502102-20241219-19_12_
2024
_03-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
ARKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
: 15
Votants
:
16
N°
19-12-2024-03-
Services
périscolaires
: autorisation
pour
le
Maire
de
signer
des
Contrats
de
Courte
Durée
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
l’année
2025,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’au
vu
des
effectifs
fluctuants
des
services
périscolaires,
il
peut
arriver
que
les
effectifs
nécessitent
le
recrutement
d’un
agent,
de
manière
ponctuelle,
Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ces
contrats,
et ce,
pour
l’année
2025.
Les
emplois
ainsi
créés
Le seront
sur
le grade
d’adioint
technique
(1%
échelon).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Accepte
la
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
des
contrats
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
aux
services
périscolaires,
pour
l’année
2025,
-__
Dit
que
les
agents
recrutés
le seront
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
(1%
échelon)
-
Dit que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44Q41
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publiéle
Z2/12/
%ȣC
ID
: 085-218502102-20241219-19_12
2024 _04-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
: 15
Votants
:
16
N°
19-12-2024-04-
Accueil
de
loisirs
«
les
Pitchounes
»
et
Animation
Jeunesse
:
mise
en
place
du
Contrat
d’Engagement
Educatif
(CEE)
pour
l’année
2025
Vu
la
loi
n°2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le
décret
n°2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
;
Vu
le
code
de
Paction
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.432-2
et
D
432-3
à
D
432-4;
Vu
le
Code
du
travail
Vu
la
circulaire
du
11
juin
2012
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
pour
les
titulaires
d’un
contrat
d’engagement
éducatif
;
Les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
recruter
des
personnels
en
«
contrat
d’engagement
éducatif
»
(contrat
de
droit
privé)
pour
assurer
des
fonctions
d’animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatifs,
80
jours
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Les
personnels
seraient
rémunérés
sur
la base
d’un
forfait journalier
de
:
Journée
« classique
»
Journée
et nuit
en
séjour
Directeur
occasionnel
90
€
110€
Animateur
diplômé
80
€
100
€
Animateur
non
diplômé
70
€
90
€
Animateur
stagiaire
S0
€
10
€
Lorsque
les
fonctions
du
titulaire
du
contrat
supposent
une
présence
continue
auprès
du
public
accueilli,
les
repas
et
l’hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l’organisateur
de
l’accueil
et
ne
peuvent
être
considérés
comme
avantages
en
nature.
Lorsque
l’organisation
de
l’accueil
a
pour
effet
de
supprimer
ou
réduire
la
période
minimale
de
repos
quotidien
obligatoire
de
onze
heures,
les
titulaires
d’un
contrat
d’engagement
éducatif
peuvent
bénéficier,
pendant
ou
à
l’issue
du
séjour,
d’un
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
supprimé
ou
équivalent
à
la
fraction
de
repos
quotidien
dont
ils
n’ont
pu
bénéficier.
La
collectivité
à l’obligation
pour
ces
agents
de
cotiser
à Pôle
Emploi.
Il
est
proposé
de
recruter
les
animateurs
de
Paccueil
de
loisirs
«
Les
Pitchounes
»
et
de
Animation
Jeunesse,
pendant
les
vacances
scolaires,
au
moyen
du
contrat
d’engagement
éducatif. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Regu
en
préfecture
le
20/12/2024
...
Publiée
Z2/12/
74
JD
: 085-218502102-20241219-19
12 2024 O4-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
- _
D'approuver
le recrutement
des
animateurs
de
l’accueil
de
loisirs
&
Les
Pitchounes
»
et
de
l’Animation
Jeunesse,
pendant
les
vacances
scolaires
2025,
en
contrat
d'engagement
éducatif,
dans
le respect
des
conditions
précitées,
-
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
les contrats
de travail
correspondants.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
allée
de
l'île
Glorietie
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
.
Publié le 22/17/226ID : 085-218502102-20241219-19_
12 2024
05-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
: 15
Votants
:
16
N°
19-12-2024-05-
Tarifs
Salle
Beauséjour
à compter
du
1°
janvier
2025
Le
conseil
municipal,
à
lrunanimité,
décide
de
maintenir
comme
suit,
les
tarifs
pour
la
Saile
Beauséjour
à compter
du
1
janvier
2025.
Conne
Hors
connune
Arrhes
réservation
25%
25%
Location
Grande
Salle
230
€
250
€
Option:
Cuisine
150€
170
€
Option
: La
veille
85
€
95
€
Option
: Le
lendemain
ô5€
95
€
Vin
d'honneur
(SB)
165€
180
€
2
manifestations
à
but
Associations
lucratif gratuites
puis
100€
à
partir
de
la
3ème
Cuisine
seule
100
€
100
€
Buffet
250
€
270
€
Location
Petite
Salle
55
€
60
€
Option
cuisine
75
€
s0€
Association
hors
commune
,
10€
10€
utilisation
hebdomadaire
|
|
Nettoyage,
Supplément
si
30€
de
l'heure
rendu
non
conforme
Non
ramassage
des
déchets
30
€
30
€
à
l'issue
de
la
location
Location
vaisselle
aux
Le
,
.
46 E
À
associations
stéphanoises
|
RQ
Caution
Associations
100
€
RS
RS
Caution
305
€
305
€
Le
secrétaire
de
séance
Valérie
REMAUD
ES
7
La présente
délibération peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribufal
administratif
de. N&
Glorieite
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à con
ter
des
Cole
ublication
à
pustion. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
.
Pubié le
2P/17/
Zr£6
ID
: 085-218502102-20241219-19_12
2024
_0O6-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AÏRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
: 15
Votants
:
16
N°
19-12-2024-06-
Tarifs
Camping
à compter
du
1"
janvier
2025
Le
conseil
municipal,
à unanimité,
décide
de
fixer
comme
suit,
Les
tarifs
pour
le camping
à compter
du
1% janvier
2025.
2025
Location
Emplacement
{tarif/nuit)
:
|
Emplacement
du
0/07
au
31/08
{1 véhicule
/ 2 personnes)
18,00
€
Emplacement
hors
juillet/août
(1 véhicule
/ 2 personnes)
12,00€
Emplacement
104,
108,
14
et
1B
réservés
aux
randonneurs
pédestres
et cyclistes
sans
électricité
(1tente,
2 personnes)
12,00€
Campeur
supplémentaire
3,50
€
Forfait
électricité
6,00€
Garage
mort
3,00
€
Location
Mobile-home
et Chalet
|
Là 2 chambres|".3
chambres
Période
du
14/06 au
28/06 et 23/08
au
13/09,
la semaine
300,00 €
400,00 €
Période
du
28/06
au
05/07
et du
16/08
au
23/08,
la semaine
390,00
€
520,00
€
Période
du
05/07
au
16/08,
la semaine
450,00
€
600,00
€
La
nuit
70,00
€
90,00
€
Le
week-end
(vendredi
soir
au
dimanche,
2 nuits)
130,00
€
470,00
€
La
semaine
du
01/01
au
14/06
et du
13/09
au
31/12
{hors
saison
chauffage
compris)
250,00
€
330,00
€
Le
mois
{hors
juillet/août,
chauffage
inclus)
440,00
€
700,00
€
Caution
200
€
200,00
€
Animal,
la nuit
2,80€
280€
Animal,
la semaine
17€
17€
Divers
Taxe
de
séjour
(du
er
janvier
au
31
décembre}
par
personne
et par
nuit
pour
les
+18
ans
0,53€
Forfait
ménage
100
€
Jeton
Machine
à laver
5,00
€
Location
draps
-
lit 2 personnes
6,50€
Location
draps -
lit 1 personne
3,50
€
Location
Emplacement
à l'Année
:
ë
Emplacement
n°
22,
23,
27
1680€
Emplacement
n°21
140€/mois
Emplacement
n°
17,18
155€/mois
Emplacement
n°
41,
15 et
20
164€/mois
Forfait
électricité
(par
jour}
du
1er
octobre
au
1er
avril
pour
les
emplacements
n°22
et 23
6,00€
Forfait
mensuel
électricité
pour
les
emplacements
n°
11,
15,
17,
18
60,00
€
Tarif
électricité
pour
les
emplacements
n°14,
15,
47,
18,
20,
21et
27 suivant
relevé
de
compteur
en
janvier
et juillet
0,23€
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
en
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
c drinistratif de Mar
'
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
TT
AE Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Pubtié le
22/12/ Z224
ID
: 085-218502102-20241219-19
12 2024
07-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
Le
12
décembre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
[9
Présents
:15
Votants
:
16
N°
19-12-2024-07-
Tarifs
photocopies,
droit
de
place
et
encart
publicitaire
dans
le
bulletin
municipal
à
compter
du
1°
janvier
2025
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
de
maintenir
Le prix
des
photocopies,
du
droit
de
place
et de
l’encart
publicitaire
à compter
du
1% janvier
2025,
Photocopies
-
Document
60.30€
Droit
de
place
-
Prix
à la journée
sans
électricité
4,00€
-
Prix
à la journée
avec
électricté
6.00€
-
Electricité
distributeur
pizza
0.26€
Bulletin
municipal
-
Encart
publicitaire
(2
parutions
par
an)
150€
-
Encart
publicitaire
(1
parution
par
an)
80€
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
...
Publié le
Z»/17/
Ze £t
ID
: 085-218502102-20241219-19
12
2024
_08-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
ARKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
: 15
Votants
:
16
N°
19-12-2024-08-
Tarifs
des
concessions
au
cimetière
à
compter
du
1°
janvier
2025
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
maintenir
le tarif des
concessions
cimetière
à compter
du
1% janvier
2025
comme
suit :
-
Concession
pour
15
ans :
75€
- _
Concession
pour
30
ans :
120€
-
Redevance
Dispersion
des
cendres
30€
(avec
plaque
non
gravée)
- _
Cavurne
Concession
15
ans:
75€
-
_ Cavurne
Concession
30
ans:
120€
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
A
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
etfou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
...
Publié le
Z2/
2/ Le ZE.
ID
: 085-218502102-20241219-19_12
2024
09-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
ARKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
: 15
Votants
:
16
N°
19-12-2024-09-
BUDGET
PRINCIPAL
: prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
la
Commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2024,
Puis,
il indique
qu’afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1%
trimestre
2025
et de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
d'investissement
imprévues,
le Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
162-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024,
|
Crédits
Crédits
votés
sollicités
Compte
avant
le
vote
en
2024
du
BP
2025
CHAPITRE
20
118
700
€
29
000,00
€
20
204182 |
Subv.
Orga,
Publics
divers
- Bâtiments
et
installations
118
700,00
€
29
006,00
€
CHAPITRE
21
3787651,43€|
893
500,00
€
2111
[Terrains
nus
485
000,00
€|
120
000,00
€
2131
|
Constructions
bâtiments
publics
2953
785,92
€ |
700
000,00
€
2151
|
Réseaux
de
voirie
236
263,72
€
50
000,00
€
2
2157
|
Matériel
et outillage
technique
8 000,00
€
2 000,00
€
2183
|
Matériel
informatique
6
000,00
€
1
500,00
€
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
98
601,79
€
20
000,00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2025
dans
la
limite
des
crédits
ci-
dessus
indiqués,
et ce,
avant
le vote
du
budget
primitif 2025.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
AE
TE
UE Le
4
Valérie
REMAUD
fene
Le
Maire,
Guy
AIRIAU-T
CE
\
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tr mp
dep
NES
3
agd"ile
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à comptér
de
sa publication
el
Ho Maecation. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
...
Publié le %2/
12f
ZoË
ID
: 085-218502102-20241219-19
12 2024
10-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Etienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AÏRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
;
19
Présents
:15
Votants
:
16
N°_19-12-2024-10-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
la
Commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2024,
Puis,
il indique
qu’afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1%
trimestre
2025
et de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
d’investissement
imprévues,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
162-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024,
Crédits
Crédits
votés
sollicités
Chapitre
Compte
avant
le
vote
du
BP
en
2024
2025
CHAPITRE
21
70
252
€
17
000
€
21
2158
| Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
70
252
€
17
000
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
2025
dans
la
limite
des
crédits
ci-
dessus
indiqués,
et ce,
avant
le vote
du
budget
primitif 2025
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
Le
“RWNNE
5
fe
TT
$
TT
s.
:
17
7
Le
TT
LT
CET
À
T
TS
#
SE 85610
Y
2.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l’île
Glorieite
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
...
Publiée
22/1
2/
24
|
ID
: 085-218502102-20241219-19_142
2024
11-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
:15
Votants
:
16
N°
19-12-2024-11-
Budget
principal
: Décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
propose
la décision
modificative
n°
1 pour
le budget
Principal :
Lu
Dépenses
()
Receltes
)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
ne
D-60812
: Energie
-
Electricité
5009.09
€
0.00
€
000€
0.00
€
D-4088
: Fournitures
non
stccées
+ Autres
matières
et
500009€
0.00
€
000€
0.00
€
fournitures 0-815221
: Entretien
et réparations
sur
bâtiments
pub'ics
22
000.09
€
0.00
€
0.00
€
O0CE
0-815231
: Entretien
et réparations
sur
voiries
10 009.00
€
0.00
€
0.00
€
0.09
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
42
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
0-84
1:
Personnel
titulaire
0.60
€
42
060.00
€
0.09
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
43
000.00
€
0.00
€
0.00
€
43 000.00 €
43 000.00 €
0,00€
000€ |
Total
FONCTIONNEMENT.
_ 00€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
la décision
modificative
n°1
pour
te budget
principal,
l’équilibre
du
budget
n’étant
pas
altéré.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
LNNE
ds.
PE
1
Valérie REMAUD
Le Maire, Guy AIRIAU
7"
fo
or
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
Ze
Z/
AVI
à
ID
: 085-218502102-20241219-19
12
2024
12-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
ARRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
: 15
Votants
:
16
N°
19-12-2024-12-
Vendée
Eau
: redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-,
et
articles
D213-48-12-8
à -13,
et
D213-48-35-2 Vu
l’arrêté
du
5 juillet 2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
Parrêté
du
$
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue à
l'article
L. 2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées,
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1%
janvier
2025
par
- une
redevance
« consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à
l’abonné
à
l’eau
potable
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l’agence
de
l’eau.
-
et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et des
« systèmes
d’assainissement
collectif»
d’autre
part,
Concernant
fa redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
+ Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
e Le
tarif de
base
est
fixé
par
l’agence
de
l’eau
et
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
de
la
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif»
(station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé à
cette
station
d’épuration)
eLe
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d’épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
il est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
.
Pubiié le 22/12/
524
ID
: 085-218502102-20241219-19
12 2024
12-DE
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance),
+ L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
« pris
en
compte
pour
le
calcul
de
la
redevance
d'assainissement
mentionnée
à
l'article
2224-12-2
du
CGCT,
lorsqu'elle
est
due
par
les
usagers
du service
d'assainissement
collectif »
e La
contrevaleur
de
cette
redevance
est
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement
;
e Ces
contrevaleurs
peuvent
être
déterminées
au
choix
de
la
collectivité
organisatrice
du
traitement
des
eaux
usées
par
application
au
tarif de
la
redevance
fixée
par
l’agence
de
l’eau
par
le
coefficient
de
modulation
de
performance
global
estimé
(à
l'échelle
de
l’ensemble
de
la
collectivité)
ou
par
le coefficient
de
modulation
estimé
par système
d'assainissement.
-
Vu
la
décision
du
Conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
n°
2024-97
en
date
du
15
octobre
2024
fixant
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2025,
(article
L213-10-6
du
code
de
l’environnement).
Ce
taux
s’élève
à
0.28
€
/ m3
(à
titre
de
comparaison,
le
taux
de
l’actuelle
redevance
pour
«
modernisation
des
réseaux
de
collecte
»
s'élève
à 0.16
€ / m3).
Considérant
que
pour
l’année
2025,
Le
taux
de
0.28
€/m*
doit
être
pondéré
par
l’application
d’un
coefficient
de
modulation
dont
la valeur
est
neutralisée
pour
toutes
les collectivités
et par
conséquent,
c’est
le niveau
maximal
d’abattement
qui
s’applique
soit
30%
pour
l’année
2025.
-
Aussi,
le tarif 2025
de
cette
redevance
performance
s'élève
à
: 0,28
€ * 0.3
= 0.084
€.
-
[I convient
donc
de
délibérer
sur
le
tarif 2025
de
la
contre-valeur
pour
redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement,
qui
s’appliquera
aux
usagers
sur
la facture,
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
(articles
D.213-48-35-1
et D.213-48-35-2
du
code
de
l’environnement),
à hauteur
de
0.084
€ / m3.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
;
Décide :
-
De
fixer
à
0.084
€
/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif »
- Que
cette
contrevaleur
de
la «
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
»
est
facturée
et
recouvrée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
reversée
À
la collectivité
compétente
pour
le traitement
des
eaux
usées
selon
les
mêmes
modalités
que
la « part collectivité
» de
la facture
d’assainissement
collectif.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
Le
secrétaire
de
séance
Valérie
REMAUD
La présente
délibération peut faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
bunal-ddministratif de Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié le 22/1
2/ 2224
ID
: 085-218502102-20241219-19_12
2024
13-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
ATRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
[2
décembre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
: 15
Votants
:
16
N°
19-12-2024-13-
Procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
de
FEHPAD
Le
Colombier
au
CIAS
Vie
et Boulogne
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
gestion
des
Établissements
d'Hébergement
pour
les
Personnes
Âgées
Dépendantes
(EHPAD)
des
communes
de
Palluau,
Falleron
et
de
Saint-Etienne
du
Bois
relève
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
Vie
et
Boulogne
depuis
le
ler janvier
2024
en
application
de
la
délibération
n°2023D39
du
Conseil
Communautaire
du
17
avril
2023
modifiant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« action
sociale
».
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
L.
315-7
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et de
la
famille,
le conseil
communautaire
a créé
par
délibération
n°
2023D61
du
22
mai
2023
un
centre
intercommunal
d'action
sociale
(CIAS)
pour
gérer
les
EHPAD
des
communes
de
Palluau,
Falleron
et
Saint-Etienne
du
Bois.
En
application
des
articles
L.S211-17
et
L.
1321-Idu
CGCT
le transfert
de
la compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
la
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et de
la collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
annexé
à la présente
délibération
précise
la consistance,
la situation
juridique,
l'état des
biens
et
l'évaluation
de
la remise
en
état
de
ceux-ci.
Par
adoption
des
motifs
exposés
par
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
Punanimité
:
- D’approuver
le procès-verbal
de
transfert
des
biens
annexés
à
la présente
délibération.
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
- De
charger
le Maire
ou
son
représentant
d'exécuter
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
"ETIE}
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
Le
Maire,
Guy
AJRIAU
fes
Ltée
ETS
à
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunâl-administratif de Nante.
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
......
:;
Publié le
22/1
Z/
ZaZ6
ID
: 085-218502102-20241219-19
12
2024
_14-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
:15
Votants
:
16
N°
19-12-2024-14-
Restauration
de
PÉglise
—
Approbation
d’avenants
aux
marchés
de
travaux
relatifs
aux
lots
02,
03,
04
et
05
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
:
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2021
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
représenté
par
le
Cabinet
Pierluigi
PERICOLO
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2023
attribuant
les
marchés
de
travaux
relatifs
aux
lots
OI
à
06;
Vu
le
projet
d’avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
02
«
Charpente,
menuiserie
»,
Vu
le
projet
d’avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
03
«
Couverture
»,
tranche
optionnelle
01
Vu
le
projet
d’avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
04
«
Peinture
»,
Vu
le
projet
d’avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
05
«
Vitraux,
ferrures
à
vitraux
»,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
s’agissant
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
restauration
de
l'Église
sur
la
commune
de
St-Étienne-du-Boïis
:
-_
Le
marché
de
travaux
relatif
au
lot
02
«
Charpente,
menuiserie
»
a
été
attribué
à
Pentreprise
CRUARD
Menuiserie
pour
un
montant
de
129
805.63
euros
HT,
À
la
suite
des
aléas
du
chantier,
la
suppression
de
meubles
endommagés
et
la
modification
des
positionnements
des
meubles
nécessitent
la
passation
d’un
avenant
n°
{
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
123
098.99
euros
HT,
soit
une
moins-value
de
—
6
706.64
euros
HF
et
une
variation
d’environ
-
5.17%
par
rapport
au
marché
initial.
=
Le
marché
de
travaux
relatif
au
lot
03
«
Couverture
»
a
été
attribué
à
l’entreprise
LESURTEL
pour
un
montant
de
66
415.27
euros
HT
(Tranche
ferme
+
Tranches
optionnelles
1
et
2).
La
reprise
de
la
noue
de
la
toiture
au
droit
de
la
croisée
Nef/transept
nécessite
la
passation
d’un
avenant
n°
1
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
67
111.78
euros
HT
(Tranche
ferme
+
Tranches
optionnelles
1
et
2),
soit
une
plus-value
de
696.51
euros
HT
et
une
variation
d'environ
+1.05
%
par
rapport
au
marché
initial,
toutes
tranches
confondues.
-_
Le
marché
de
travaux
relatif
au
lot
04
«
Peinture
»
a
été
attribué
à
l’entreprise
CHEMINEAU
pour
un
montant
de
6
700.57
euros
HT.
La
peinture
des
grilles
d’aspiration
de
la
chaufferie
situées
au
sol
du
couloir
de
la
sacristie
(Devis
D2410008)
nécessite
la
passation
d’un
avenant
n°
1
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à 6
995.57
euros
HT,
soit
une
plus-value
de
295,00
euros
AT
et
une
variation
d'environ
4.40
%
par
rapport
au
marché
inittal. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
...:
Publié le
Z2ÿ 12 / 7257
ID
: 085-218502102-20241219-19
12
2024
14-DE
=
Le
marché
de
travaux
relatif
au
lot
05
«
Vitraux,
ferrures
à
vitraux
»
a
été
attribué
à
l’entreprise
LA
VITRAILLERIE
pour
un
montant
de
1
712.55
euros
HT.
La
mise
en
place
de
grillages
extérieurs
de
protection
des
vitraux
de
la
sacristie
(Devis
027-030824)
nécessite
la
passation
d’un
avenant
n°
À
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
8
074.05
euros
HT,
soit
une
plus-value
de
6
361.50
euros
HT
et
une
variation
d'environ
371.46
%
par
rapport
au
marché
initial.
Conformément
à
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique,
il
convient
d'approuver
les
avenants
et
de
procéder
à
leur
signature,
après
avoir
fait
état
de
leur
contenu.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
“
Approuve
Pavenant
n°
1
au
lot
02
«
Charpente,
menuiserie
»
conclu
avec
Pentreprise
CRUARD
Menuiserie,
représentant
une
moins-value
de
—
6
706.64
euros
HT,
et
portant
le
marché
à
un
montant
total
de
123
098.99
euros
HT,
“
Approuve
l'avenant
n°
1
au
lot03
«Couverture»
conclu
avec
Pentreprise
LESURTEL
représentant
une
plus-value
de
696.51
euros
HT,
et
portant
le
marché
à
un
montant
total
de
67
111.78
euros
HT,
“
Approuve
lavenant
n°
1
au
lot04
«Peinture
»
conclu
avec
l'entreprise
CHEMINEAU,
représentant
une
plus-value
de
295.00euros
HT,
et
portant
le
marché
à
un
montant
total
de
6
995.57
euros
HT,
x
“
Approuve
lavenant
n°
1
au
lot
O5
«
Vitraux,
ferrures
à
vitraux
»
conclu
avec
l’entreprise
LA
VITRAILLERIE,
représentant
une
plus-value
de
6361.50
euros
HT,
et
portant
le
marché
à
un
montant
total
de
8
074.05
euros
HT,
»
Autorise
Monsieur
ie
Maire
à
signer
ces
avenants,
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
etfou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
...
Publié
le
214
2
2
Ég
ID
: 085-218502102-20241219-19
12
2024
_15-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
: 15
Votants
:
16
N°
19-12-2024-15-
Restauration
de
l’Église
—
Acte
de
sous-traitance
pour
le
lot
2
«
Charpente,
menuiserie
»
de
l'Entreprise
CRUARD
Charpente
au
profit
de
l’entreprise
LESURTEL,
pour
la
tranche
optionnelle
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l'Eglise,
le
lot
n°2
&« Charpente,
menuiserie
»
a
fait
l’objet
d’un
marché
à
l'Entreprise
CRUARD
Charpente
(co-traitant
Ï),
pour
un
montant
de
63
405.09€
HT,
L'entreprise
CRUARD
Charpente,
Co-traitant
n°1
et
titulaire
du
lot
2
« Charpente,
menuiserie
»
a
déposé
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit
de
l’entreprise
LESURTEL
(49500
CHAZE
SUR
ARGOS),
pour
la
fourniture
et
pose
d’un
châssis
cat
PMR
4
de
1820*1000mim,
sur
la
tranche
optionnelle
1.
Le
montant
maximum
des
sommes
à
verser
directement
au
sous-traitant
est
de
2
591.50
E
HT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
Adopte
les
termes
de
la
déclaration
de
sous-traitance
au
marché
de
travaux
du
lot
n°2
« Gros-
Œuvre-Dallage
»
pour
la
fourniture
et
pose
d’un
châssis
cat
PMR
4
de
1820*1000mm,
sur
la
tranche
optionnelle
{,
pour
un
montant
maximum
de
2 591.50
€
HT,
au
profit
de
l’entreprise
LESURTEL
(49500
CHAZE
SUR
ARGOS).
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
sous-traitance
à
intervenir.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2024,
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
4
TT
Dppr
Le
|
Te
TaSE
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tbunaladniinistratif de Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
OI
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié le Z2/17/
ZZ4,
ID
: 085-218502102-20241219-19
12
2024
16-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
: 15
Votants
:
L6
N°
19-12-2024-16-
Construction
d’une
salle
de
sport
-
Approbation
d’avenants
aux
marchés
de
travaux
relatifs
aux
lots
01,
02
et
06
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2023
par
laquelle
la commune
de
St-Étienne-
du-Bois
a
confié
à
Vendée
Expansion
-
SPL
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
construction
d’une
salle
de sports
polyvalente
sur
la commune
de
St-Étienne-du-Bois
;
Vu
ja
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
juillet
2023
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
groupement
représenté
par
le Cabinet
PELLEAU
&
Associés
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18 juillet
2024
attribuant
les
marchés
de
travaux
relatifs
aux
lots
OI
à
17;
Vu
le
projet
d’avenant
n°
|
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
O1
« Terrassements
/ VRD
/
Espaces
verts
»,
Vu
le projet d’avenant
n°
1 au
marché
de
travaux relatif
au
lot 02
« Gros-œuvre
/ Dallage
»,
Vu
le
projet
d’avenant
n°
|
au
marché
de
travaux
relatif au
lot
06
«
Menuiseries
extérieures
aluminium
»,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
s'agissant
des
marchés
de
travaux
relatifs
à la
construction
d’une
Salle
de
sports
polyvalente
sur
la
commune
de
St-Étienne-du-Boïis
:
-
Le
marché
de
travaux
relatif
au
lot 01
« Terrassements
/ VRD
/ Espaces
verts
»
a
été
attribué
à
l’entreprise
POISSONNET
TP
pour
un
montant
de
130
510,35
euros
HT.
Les
travaux
de
tranchée
pour
fourreaux
et fourniture
et pose
de
réseau
photovoltaïque
(Devis
du
25/10/2024)
nécessitent
la
passation
d’un
avenant
n°
1 qui
aurait
pour
effet
de
porter
le montant
du
marché
à
132
250,35
euros
HT,
soit
une
plus-value
de
1
740,00
euros
HT
et
une
variation
d'environ
+1,33
%
par
rapport
au
marché
initial.
-
Le
marché
de
travaux
relatif au
lot 02
« Gros-œuvre
/ Dallage
»
a été
attribué
à l’entreprise
MRC
CONSTRUCTIONS
pour
un
montant
de
566
166,73
euros
HT,
Une
plus-value
pour
dallage
armé
(Devis
E0924CF1-AV
1)
nécessite
la
passation
d’un
avenant
n°
1
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
578
913,73
euros
HT,
soit
une
plus-value
de
12
747,00
euros
HT
et
une
variation
d’environ
+2,25
%
par
rapport
au
marché
initial.
-
Le
marché
de
travaux
relatif
au
lot 06
« Menuiseries
extérieures
aluminium
»
a
été
attribué
à
l'entreprise
SERRURERIE
LUÇONNAISE
pour
un
montant
de
74
553,74
euros
HT.
La
suppression
de
la
fourniture
et
pose
de
ferme-imposte
manuel
et
de
joints
anti-pince
doigts
et
l'ajout
de
fourniture
et
pose
de
ferme-imposte
motorisé
(Devis
modificatif
n°
1)
nécessitent
la
passation
d’un
avenant
n°
1 qui
aurait
pour
effet
de
porter
le montant
du
marché
à 74
229,74
euros Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Pubiièle
Zofl
2
Z:Z4
ID
: 085-218502102-20241219-19_12
2024
16-DE
HT,
soit
une
moins-value
de
-324,00
euros
HT
et
une
variation
d'environ
-0,43
%
par
rapport
au
marché
initial,
Conformément
à
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique,
il convient
d’approuver
les
avenants
et de
procéder
à leur signature,
après
avoir
fait état de
leur contenu.
LA
À
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
“
Approuve
l’avenant
n°
{
au
lotO1
«
Terrassements
/
VRD
/
Espaces
verts
»
conclu
avec
l’entreprise
POISSONNET
TP,
représentant
une
plus-value
de
1
740,00
euros
HT,
et
portant
le
marché
à
un
montant
total
de
132
250,35
euros
HT,
a
Approuve
lavenant
n°
Î
au
lot02
«
Gros-œuvre
/
Dallage»
conclu
avec
l’entreprise
MRC
CONSTRUCTIONS,
représentant
une
plus-value
de
12
747,00
euros
HT,
et
portant
le
marché
à
un
montant
total
de
578
913,73
euros
HT,
“
Approuve
l'avenant
n°
}
au
lot
06
«
Menuiseries
extérieures
aluminium
»
conclu
avec
Pentreprise
SERRURERIE
LUÇONNAISE,
représentant
une
moins-value
de
-324,00
euros
HT,
et
portant
le
marché
à
un
montant
total
de
74
229,74
euros
HT,
“
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
avenants,
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
et/ou
notification, Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié le Z2/1Z{ 22 24
ID
: 085-218502102-20241219-19
12
2024
_17-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Etienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIÏRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 16
N°
19-12-2024-17-
Construction
d’une
salle
de
sport
—
Acte
de
sous-traitance
modificatif
pour
le
lot
2
«
Gros-œuvre
-
Dallage
»
de
l'Entreprise
MRC
Constructions
au
profit
de
l’entreprise
MENARD
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d’une
salle
de
sport,
le
lot
n°2
«
Gros-œuvre
-
Dallage»
a
fait
l’objet
d’un
acte
de
sous-traitance
au
profit
de
l’entreprise
MENARD),
pour
un
montant
maximum
de
35
000€.HT,
pour
la réalisation
du
renforcement
de
sol.
L'entreprise
MRC
Constructions,
titulaire
du
lot 2
« Gros-œuvre
- Dallage
»
a déposé
une
déclaration
de
sous-traitance
modificative
au
profit
de
l’entreprise
MENARD
pour
modifier
le montant
du
contrat
de
sous-traitance.
[l
passe
de
35
000€
HT
à 33
700€
HT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
- _
Adopte
les
termes
de
la déclaration
de
sous-traitance
modificative
au
marché
de
travaux
du
lot
n°2
«
Gros-Œuvre-Dallage
»
pour
la
réalisation
du
renforcement
de
sol,
pour
un
montant
du
contrat
de
sous-traitance
qui
passe
de
35
000€
HT
à 33
700€
HT.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
sous-traitance
à
intervenir.
- _
Dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2024,
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Valérie
REMAUD
fee
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
allée
de
l’île
Glorieite
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
....
Publié
le
Zaf
127
2224
ID
: 085-218602102-20241219-19
12
2024
_18-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine.
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
: 14
Votants
:
15
N°
19-12-2024-18-
Construction
d’une
salle
de
sport
—
Souscription
à
une
assurance
dommage-
ouvrage
Adélaïde
BOUDINEAU
CROCHARD,
conseillère
municipale
intéressée,
ne participe
ni aux
débats,
ni au
vote,
Vu
les articles
L. 2122-22
et L, 2122-23
du
Code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L242-T
et A.243-1
du
Code
des
assurances
et leurs
textes
subséquents
;
Considérant
l’intérêt
de
souscrire
une
assurance
dommage-ouvrage
pour
couvrir
les
désordres
et
dommages
survenus
avant
et
après
la
réception
des
travaux
et
qui
engagent
la
responsabilité
des
entreprises
;
Considérant
que
cette
assurance
protège
la
collectivité
et
le
maître
d'ouvrage
commanditaire
des
travaux
en
leur
permettant
une
indemnisation
rapide,
avant
toute
recherche
de
responsabilité
;
Considérant
que
l'assureur
dommages
ouvrage
supporte
ensuite
le
recours
contre
les
entreprises
en
cause
;
Considérant
que
l'assurance
dommages
ouvrage
doit
en
principe
être
souscrite
avant
l'ouverture
du
chantier
;
Considérant
fa
consultation
organisée
en
octobre
2024
et
la
réception
de
3
offres,
celle
de
la
SMACL,
de
GROUPAMA
et de
la SMABTP.
Considérant
que
la
compagnie
d'assurance
SMACL
a
présenté
une
offre
jugée
cohérente,
il
est
proposé
de
retenir
cette
offre
qui
est mieux-disante.
Garanties
Assielle
[Taux
HT]
Montant
HT
|Taux
de!
Montant
des
Montant
TTC
provisoire
en
%
provisoire
taxes
taxes
provisoire
Garanlie
de
base
3
029
152,00!
0,6500
19
689,49]
8,000
1772,05
21
461,54
Eléments
d'équipement
3
029
152,00!
0,0100
302,921
9,000
27,96
330,18
Dommages
immatériels
3
029
152,00!
0,0300
908,751
9,000
81,79
990,54
Total
des
colisations
20
901,16
4
881,10
22:182,26
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- _
Approuve
la
souscription
d’une
assurance
dommage-ouvrage
pour
les
travaux
de
construction
d’une
salle
de
sport
pour
les taux
indiqués
dans
le tableau
ci-dessus
- :
Dit
que
le montant
exact
de
la
cotisation
dépendra
du
montant
total
des
éléments
du
chantier
concernés
par cette
assurance,
- _
Donne
tous
pouvoirs
à
M
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement,
à
son
représentant
dans
l’ordre
du
tableau,
pour
l’exécution
de
la présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
... :
Publiéle
Z2/
{2
/ Ze24
1D
: 085-218502102-20241219-19
12 2024
18-DE
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
fe
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l'Île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
...
Publié le 2/12/7532
6
ID
: 085-218502102-20241219-19
12 2024
_19-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
12
décembre
2024
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
ABSENTS
et
EXCUSES
: AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
PENISSON
Landry
donne
pouvoir
à
ROUSSEAU
Claude,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: REMAUD
Valérie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
:15
Votants
: 16
N°
19-12-2024-19-
Département
de
la
Vendée
—
Convention
pour
les
aménagements
de
sécurité
sur
{a
Route
départementale
n°94,
en
agplomération
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
sécurité
réalisé,
rue
Clemenceau,
sur
la
RD
94,
en
agglomération,
il
conviendrait
de
définir
{a
répartition
des
charges
d’entretien
de
cette
voie
entre
la commune
de
Saint
Etienne
du
Bois
et le Département
de
la Vendée.
Puis
il
expose
le
projet
de
convention
présenté
par
le
Département
de
la
Vendée,
autorisant
{a
réalisation
des
travaux
et définissant
la répartition
des
charges
d’entretien
entre
les deux
collectivités.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l°
municipal
:
-
Adopte
les
termes
de
la convention,
présentée
par
le Département
de
la Vendée
et relative
à la
répartition
des
charges
d'entretien
de
la RD
94,
en
agglomération.
-
Autorise
M
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à la convention
à intervenir
avec
le
Département
de
la
Vendée,
unanimité,
le conseil
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Valérie
REMAUD
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
LÉ
_