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Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1744189049 Compte rendu conseil municipal du 29 03 2025)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
SIAUGUES SAINTE MARIE
Samedi 29 mars 2025
Présents : Gilles RUAT, Annie CARLET, Yves ATTARD, André RICHARD, Catherine BARBALAT , Pascal MARTIN, Edwige Vigouroux, Carole PELET , Christian ROYER, Robert PAYS
Absents : Mathieu JOUVE, Serge COHADE, David VIALLET
Procurations :
Néant
Ouverture de séance : 9h30
Point n°1 : Validation du PV du dernier conseil municipal : Le PV a été validé à l'unanimité
Point n°2 : Reprise du Relais 43
L’achat des murs de l’ensemble immobilier (bar, restaurant et appartement) a été finalisé en mars. Les travaux de réfection du toit du bâtiment sur RD590 débutent et vont de dérouler sur avril. L’objectif de réouverture du bar reste fixé à mi-mai
1.Délibération sur le montant des loyers :
- Pour le fonds de commerce, une proposition de participation de 250€/mois serait demandée aux gérantes
sur un peu plus de 10 ans. Cette participation inclut une cession des biens matériels avec remboursement
sur 6 ans (238,86€/mois) et un crédit-bail pour le fonds commercial (11,14€/mois) pendant cette période
puis 250€/mois de crédit-bail pendant 52,27 mois d’où une fin au bout de 124,27 mois.
- Bail commercial pour les murs des locaux commerciaux : Proposition pour un bail signé avec un montant
de 170€/mois
- Bail pour l’appartement mis à disposition des gérantes : Proposition pour un bail avec un montant de
400€/mois et une clause de déménagement lorsque l’appartement au-dessus du bar aura été rénové
Vote à l’unanimité pour ces 3 propositions et autorisation donnée à M. le Maire à signer ces documents
2. Demande de subvention auprès de la Région :
La commune souhaite faire une demande de subvention auprès de la région AURA dans le cadre du fonds
régional COMMERCE et ARTISANAT pour l’acquisition des murs de la partie bar-Tabac-Presse-FDJ et Pizzeria
ainsi que pour l’acquisition de la License IV rattachée à l’activité bar. Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour une demande de subvention de 35 487€ calculée à partir du montant des travaux.
Vote à l’unanimité pour cette demande de subvention Point n°3 : Compte Financier Unique (CFU) 2024
Ci -dessous le tableau pour les CFU des différents budgets de la commune
Budget Fonctionnement Investissement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Assainissement 108 187,41 66 039,92 478 267,84 71 120,84
Eau 83 154,32 84 841,66 204 602,18 130 960,42
Lotissement 209 291,15 209 291,15 235 274,64 209 290,84
Photovoltaïque 14 895,27 4 020,80 83 664,52 79 680,50
Pôle commercial 7 747,78 0 19 217,62 29 167,62
Station-service 495 916,71 496 270,40 18 117,87 1 901,00
Communal 1 774 507,53 897 093,61 1 346 413,58 1 999 238,53
Commentaires : Il est important de noter que les comptes de fonctionnement du budget communal permettent de dégager une capacité d’autofinancement brute de 622 000€ et une capacité d’autofinancement nette de 371 000€. Ce montant, d’un niveau similaire aux années précédentes, permettra de poursuivre en 2025 la politique d’investissement de la commune
Approbation à l’unanimité des CFU pour ces budgets
Point n°4 : Maison Allirol à Vergonzac : validation des devis de démolition et reconsolidation
A la suite à l’acquisition de la maison Allirol à Vergonzac qui menaçait de s’écrouler sur la voie publique, le conseil municipal valide les devis de démolition et de reconstruction
Démolition : Entreprise Tramontin pour un montant de 12 440€ HT
Construction : Entreprise SAS Gaillard Constructions pour un montant de 25 584€ HT Approbation à l’unanimité de ces 2 devis
Point n°5 : Acquisition et vente de terrains
- Acquisition de plusieurs parcelles de forêt entre Plancheresse et Vacheresse d’une surface de 8 122 m2 pour un montant de 2 200 € hors frais de notaire.
- Demande d’acquisition d’une partie de la parcelle A 1042 d’une surface de 2700m2 par l’EARL Gibelin. S’agissant d’une parcelle appartenant à la section de Bussac Bas, il convient d’appliquer la procédure de consultation des Ayant-Droits de la section de Bussac Bas
Autorisation donnée à l’unanimité à M le Maire pour application de la procédure de consultation
Point n°6 : Reboisement de la forêt sectionale de Vergonzac « La Traverse » Validation de la proposition ONF pour effectuer le nettoyage et la plantation de l’ensemble de la surface de la forêt sectionale de la Traverse à la suite de la coupe de l’année dernière avec une demande de subvention dans le cadre de France Nation Verte.
Suite à la proposition ONF, les espèces plantées seront un mélange de 3 espèces : Pin laricio, Châtaignier et chêne rouge d’Amérique
Approbation à l’unanimité de la proposition ONF
Point n°7 : Demande de sortie de la Communauté de communes des rives du haut Allier (Communes de St Didier sur Doulon et Vals le Chastel)
Ces 2 communes souhaitent sortir de la CCRHA et rejoindre la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne car leurs populations sont très liées à Brioude. Un vote favorable de la CCRHA a eu lieu au dernier conseil communautaire et chaque commune doit maintenant se prononcer Vote favorable à la sortie de la CCRHA de ces 2 communes à l’unanimité du conseil municipal
Divers : Lettre à la Directrice du Crédit Agricole Loire Haute Loire
À la suite de la fermeture prolongée de l’agence du Crédit Agricole Loire Haute Loire de Siaugues sans aucune visibilité apportée pour la réouverture même partielle, une lettre sera signée par Monsieur le Maire au nom de l’ensemble des élus municipaux demandant à la Directrice du CA Loire/Haute-Loire d’intervenir et de s’engager sur une réouverture prochaine