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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1708695552 Compte rendu conseil municipal du 15 12 2023 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
SIAUGUES SAINTE MARIE
Vendredi 15 décembre 2023 à 20h
Présents : RUAT Gilles, CARLET Annie, ATTARD Yves, RICHARD André, Carole PELET , ROYER Christian, PAYS Robert, VIALLET David
Absents excusés : JOUVE Mathieu, VIGOUROUX Edwige, MARTIN Pascal
Procurations : Serge COHADE a donné un pouvoir à Annie CARLET ,
Andrée LIONNET a donné un pouvoir à Gilles RUAT
Catherine BARBALAT a donné un pouvoir à André RICHARD
Point n°1 : Validation du PV du dernier conseil municipal : Le PV a été validé à l'unanimité
Point n°2 : Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement dans la limite du 1/4 de celles de l’année précédente.
L’objet de cette délibération est de permettre de payer les nouvelles dépenses d’investissement jusqu’au 01/04/24 dans l’attente du vote du budget 2024. Les montants concernés sont : Budget eau : 21502€, Budget Assainissement 248 250€, Budget Principal Travaux 495 336€, Budget station-
service 4627€
L’autorisation de dépenses est votée à l’unanimité
Point n°3 : Levée d’option de rachat du crédit-bail pour la boulangerie
Le crédit-bail pour la boulangerie arrive à son terme. Les occupants de la boulangerie demandent de lever l’option de rachat du crédit-bail suivant les conditions prévues dans le bail
Le conseil municipal vote à l’unanimité la levée de l’option de rachat
Point n°4 : Validation de l’engagement de travaux et divers
- Cuvelage du réservoir de Farges
Dans le cadre du plan de résilience pour l’eau potable, il est prévu de revêtir le cuvelage du réservoir d’eau de Farges afin de le rendre étanche. Ces travaux sont urgents et à faire avec un débit suffisant du captage afin de by-passer le réservoir pendant les travaux et d’assurer l’alimentation des consommateurs. Le budget est de 22 645€ avec une subvention à hauteur de 70%
Le budget pour ces travaux est voté à l’unanimité
- Marquage au sol des passages piétons dans le bourg dans le bourg
Afin d’améliorer la visibilité et la sécurité de 4 passages à piétons de centre bourg, il est proposé la mise en place de bandes au sol avant et après le passage piétons. Le budget de 5850€ est validé à l’unanimité
- Travaux de concassage
La commune fait faire périodiquement des travaux de concassage de pierres pour disposer de matériaux pour les voiries. Il est proposé de concasser le stock d’environ 1600m3 pour un budget de 30 300€ Le budget de concassage est validé à l’unanimité
- Aide à la rénovation de façades en centre Bourg
Dans le cadre de la convention avec la CCRHA, la commune de Siaugues subventionne à hauteur de 30% les travaux de rénovation de façades en centre bourg. Un dossier a été présenté et validé en commission d’où une demande subvention de 2090€
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention
-Appel d’offre pour la fourniture de carburant à la station-service
Un appel d’offre est à faire tous les 4 ans pour sélectionner 3 fournisseurs qui seront mis en concurrence
pour chaque commande. 4 fournisseurs ont été sollicité sur la base d’une commande fictive et les
entreprises Vincent, Lagarde et Dyneff sont retenues
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de ces fournisseurs
Point 5 : Validation de l’APD pour la nouvelle station d’épuration de Laniac
La maitrise d’œuvre AB2R a réalisé un avant-projet détaillé (APD) pour la rénovation complète de la station
d’épuration de Laniac qui est présenté en conseil municipal.
Le montant des travaux est estimé à 1 201 020€ auquel s’ajoute 5% pour aléas soit 60051€ et 55 031.42€
de maitrise d’œuvre soit un total de 1 316 102.42€
Le plan de financement est bâti sur les hypothèses suivantes :
- Subvention département 30% soit 394 830.73€
- Agence de l’eau 25% soit 329 025.61€
- Commune 45% soit 592 246.09€
Le planning de ce projet est basé sur des appels d’offre à l’été 2024 et une durée de travaux de l’ordre d’un
an
Le conseil municipal valide l’APD de la nouvelle station d’épuration de Laniac à l’unanimité
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander les subventions pour financer ce projet à
l’unanimité
Divers
- Visite par le conseil municipal de la rénovation de la maison Gaillard. L’appartement niveaux 1 et 2 est terminé et l’ensemble du conseil salue une belle réalisation. L’espace RDC est en cours de finalisation - La commune de Siaugues a répondu à la CCRHA dans le cadre de la sollicitation pour le projet de territoire - Le bilan sur l’année 2023 du camping fait apparaitre une fréquentation et des recettes en forte hausse - Les travaux de rénovation des vestiaires du stade de foot font l’objet d’une étude par l’architecte C. Bernard