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Procès Verbal - 1763541149 pv 29 03 2025
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1763541149 pv 29 03 2025)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Eau et assainissement,
commune de
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
à A SEANCE DU samedi 29 mars 2025
CS À 9h30 - SALLE DU CONSEIL
Date de convocation 22/03/2025
M. RUAT Gilles, Mme CARLET Annie, M. ATTARD Yves, M. RICHARD
André, Mme LIONNET Andrée, Mme VIGOUROUX Edwige, M. PAYS
Robert, Mme BARBALAT Catherine, M. ROYER Christian, M. MARTIN
Pascal, Mme PELET Carole
Liste des présents
Liste des absents avec
. aucun procurations
Liste des absents M. VIALLET David, M. JOUVE Mathieu, M. COHADE Serge
Président de séance Gilles RUAT LE —
Secrétaire de séance Robert PAYS ( Le
“ EE LL
Approbation du PV du dernier conseil municipal : le PV a été validé Àl'unanimité
Délibération n°2025 16_Montant des loyers appliqués par la commune à la gérante du commerce ex-Relais
43
Dès le 15 avril 2025 :
1. Cession des biens matériels du fonds de commerce à Mme MORAZZANI pour un montant de
238,86 € HT/mois durant 72 mois.
2. Location par contrat de crédit-bail commercial les biens incorporels du fonds de commerce à
Mme MORAZZANI pour un montant de : adoptée à
- 11,14€ HT/mois pendant 72 mois, la 1ere échéance étant fixée au 30 juillet 2025 l'unanimité
- 250 € HT/mois pendant 52,27 mois, la première échéance étant fixée au 30 juillet 2031
3. Location par un contrat de baïl commercial les murs du fonds de commerce : bar, pizzéria,
restaurant, cuisine et arrière-cuisine, une partie du garage, vestiaires à Mme MORAZZANI pour un
montant de 170 € HT/mois, la première échéance étant fixée au 30 juillet 2025.
Délibération n°2025 17_Commerce Bar-Tabac-Presse-FJD-pizzéria Demande de subvention auprès de la
Région
Sollicitation d'une subvention auprès du Fonds Régional Commerce et Artisanat : Aménager un
premier ou dernier commerce en milieu rural.
Cette demande porte sur l’acquisition des murs et travaux de la partie Bar-Tabac-Presse-FJD- adoptée à
pizzéria ainsi que sur l’acquisition de la Licence IV rattachée à l’activité de BAR. l'unanimité
Le montant de cette opération est évalué à 118 224 €, la subvention pouvant atteindre 30 % du
montant total de la dépense, soit une subvention de 35 467 €.
Page 1 Délibération n°2025 18 Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) pour 2024
Sous la présidence de Mme CARLET, adjointe chargée de la préparation des documents
budgétaires, hors de la présence de Monsieur le Maire
Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; il met en évidence des
informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des jiepiée 6
résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits HRAREE
afférents ; Il est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Délibération n°2025 19 Affectation du Résultat 2024 budget STATION-SERVICE
Affectation des résultats 2024 du budget Station-Service conformément au tableau en annexe adop 18e …. l'unanimité
Délibération n°2025 20 Affectation du Résultat 2024 budget POLE COMMERCIAL
: £ à - 4 adoptée à Affectation des résultats 2024 du budget Pôle Commercial conformément au tableau en annexe l'unanimité inani
Délibération n°2025 21 Affectation du Résultat 2024 budget PHOTOVOLTAIQUES
Affectation des résultats 2024 du budget Photovoltaïques conformément au tableau en annexe adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2025 22 Affectation du Résultat 2024 budget ASSAINISSEMENT
Affectation des résultats 2024 du budget Assainissement conformément au tableau en annexe adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2025 23 Affectation du Résultat 2024 budget EAU
Affectation des résultats 2024 du budget Eau conformément au tableau en annexe adoptée à l'unanimité
Délibération n°2025 24 Affectation du Résultat 2024 budget COMMUNE
Affectation des résultats 2024 du budget Commune conformément au tableau en annexe adoptée à l'unanimité
Délibération n°2025 25 Affectation du Résultat 2024 budget LOTISSEMENTS
Affectation des résultats 2024 du budget Lotissements conformément au tableau en annexe adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2025 26 Validation des devis pour la maison Alirol à Vergonzac
Suite à l’étude de plusieurs devis, validation des devis suivants qui pourront être mis en œuvre dès
la vente passée auprès du notaire : adoptée à
Démolition : Entreprise Tramontin (12 440 € HT) l'unanimité Reconstruction / Consolidation : Entreprise SAS Gaillard Constructions (25 584 € HT)
Page 2 Délibération n°2025 27_Acquisition foncière — parcelles de M. Firek
Acquisition de terrains boisés de M. FIREK Jean-Luc entre Plancheresse et Vacheresse :
- B 27 et B 36 pour lesquels la commune souhaite exercer son droiît de préférence - B 295 et B 297
Superficie totale de 8 122 m°? pour un montant de 2 200 € hors frais de notaire
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2025 28 Vente de terrain - M. Gibelin
Accord pour le lancement de la procédure de consultation des ayants-droit de la section de Bussac-
Bas concernant la proposition de l’EARL Gibelin (représentée par M. GIBELIN Mickaël) pour
acquérir une partie de la parcelle A 1042 (environ 2 700 m2)
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2025 29_ Forêt sectionale de Vergonzac La Traverse - reboisement
Suite à la coupe rase en forêt sectionale de Vergonzac et les 2 solutions de replantation présentées
par l'ONF : en l'état (sans préparation de terrain) ou subventionnée (avec préparation). Décision
d'opter pour la plantation subventionnée dans le cadre de France Nation Verte, subvention pouvant aller jusqu'à 60 %.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2025 30_Forêt sectionale de Limagne - Coupe d emprise
Décision de solliciter l'ONF pour réaliser une coupe d’emprise (surface de 700 m2) dans la parcelle
n°2 de la forêt sectionale de Limagne, pour mener à bien les travaux de construction d’un réservoir
d'alimentation en eau potable.
Ce lot sera regroupé avec l’éclaircie proposée par l'ONF sur cette même parcelle, et commercialisé
de la même manière : bois façonnés.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2025 31_Retrait de la commune de Vals le Chastel de la CCRHA
Approbation de la demande de la commune de Vals le Chastel de se retirer de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Ailier.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2025 32_Retrait de la commune de St Didier sur Doulon de la CCRHA
Approbation de la demande de la commune de Saint-Didier sur Doulon de se retirer de la
Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier.
adoptée à
l'unanimité
Page 3