Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 071 elargissement voie verte chemin Voyageurs
unknown - C5 Voie verte
Arrêté - 2023 061 benne dechets verts parking Catalon
Arrêté - 2023 042 taille vegeteaux parking salle des fetes
Arrêté - 2023 103 fete foraine parking halle et mediatheque
Arrêté - 2023 128 benne dechets verts parking Catalon
Arrêté - 055 2025 utilisation carre vert Vercheres fete des
Arrêté - 2022 149 marche blanchediverses voies
Arrêté - 049 2026 utilisation carre vert Vercheres fete des
Arrêté - 2022 146 benne dechets verts parking catalon
Arrêté - 2023 073 fete des voisins voie verte vers Vaugneray
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 073 fete des voisins voie verte vers Vaugneray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO073/2023
OBJET: Règlementation du stationnement
Fête des voisins
Voie verte côté VAUGNERAY
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2,
122125 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de Madame Valérie ALLEGRE, représentante du comité de quartier « Bordon le Rat Miblanc », en date du 11 mai 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être organisé un repas pour la fête des voisins ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des personnes présentes à cette manifestation ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte publié le
17 MAI 2023
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 11 mai 2023.
ARRÊTE
Le vendredi 30 juin 2023, de 18 h 00 à 22 h O0, la circulation de tout véhicule sera interdite sur la voie verte côté rond-point du centre nautique de VAUGNERAY.
Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la manifestation 48 heures avant son début.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame Valérie ALLEGRE, 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE.
E MAIRE : Bernard ROMIER