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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Modulation des tarifs des Accueils Collectifs de Mineurs ACM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Modulation des tarifs des Accueils Collectifs de Mineurs ACM)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 11 décembre 2024
N°34
Objet : Modulation des tarifs
KÉEFEREFEEEEEFEREEKE
2024-1293
ni DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
des Accueils Collectifs de
Mineurs (ACM) Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUHN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824 L Application agréée E-leqalts
993 _DE-004-200067437-20241211-34 11122024 Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d'agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d’agglomération gère plusieurs Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH)/ Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).
Cinq Accueils Collectifs de Mineurs sont gérés par Délégation de Service Public, confiée à l’association IFAC (Institut de Formation, d’ Animation et de Conseil) : ALSH de Digne-les-Bains, d’Aiglun, de l’Escale, de Moustiers-Ste-Marie et
d’Estoublon.
Deux de ces Accueils Collectifs de Mineurs sont gérés en régie directe : celui de Malijai et celui du Brusquet.
Dans sa séance du 21 février 2024, le conseil d’agglomération, par la délibération N°23 a approuvé l’augmentation des tarifs des ACM, afin de tendre à l'harmonisation des tarifs sur l’ensemble de ces structures sur tout le territoire, et afin de faire face aux augmentations importantes dues à l’inflation.
Il convient, en application des conventions signées avec la CAF, de prévoir une modulation de ces tarifs, en fonction des ressources des familles à compter de septembre 2025.
La grille des tarifs prenant en compte le quotient familial conforme aux recommandations de la CAF est jointe en annexe.
Il est proposé :
e De mettre en place la modulation de tarif des Accueils Collectifs de Mineurs à compter du 1° septembre 2025,
e D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à mettre en œuvre cette modulation des tarifs selon la grille des tarifs jointe en annexe.
e
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
2024-1294
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 1 8 DEC. 2074 ; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 17/12/2824
tion agréve E-beqaits
67437-20241211-34 1112202