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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 accueils collectifs de mineurs DSP rapport annuel IFAC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 accueils collectifs de mineurs DSP rapport annuel IFAC)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT 2024-1175
Alpes-de-Haute-Provence
Ds DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération REA EEETENREN CERN TEN
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d’octobre A 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS 15 oct 2024 ? ? Séance du 1$ octobre sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, N°36 Présidente
Objet : Gestion des Accueils
Collectifs de Mineurs
Délégation de Service Public
Rapport annuel 2023 Ifac
(Institut de Formation,
d’Animation et de Conseil}
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27),
AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET
Brigitte, COMTE Jean-Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA
Benoït, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude,
GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude,
PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SEJOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5)
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, FIGUIERE
Marie-José, FLÔRES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL
Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 64/11/2824
2 Application agréée E-leqalite n n
39_DE-004-200067437-20241015-36_ 15102024 2024-1176
Monsieur PERETRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1° janvier 2017, la communauté d’agglomération, venant aux droits de la communauté de communes Asse Bléone Verdon, exerce la compétence Enfance, Petite Enfance et, à ce titre, la gestion des Accueils Collectifs de Mineurs.
Dans sa séance du 9 février 2022, le conseil d’agglomération, par la délibération N°75, à l’issue de la procédure de renouvellement de la délégation de service public, a approuvé le choix de l’association IF AC et a approuvé le contrat de concession portant organisation et gestion des Accueils collectifs de mineurs de Digne-les-Bains, Aiglun, l’Escale, Estoublon et de Moustiers-Ste-Marie.
Depuis le 1% janvier 2023, l’IFAC assume entièrement La gestion des Accueils Collectifs de Mineurs.
Dans sa séance du 21 février 2024, par la délibération N°26, l’assemblée délibérante a approuvé un avenant au contrat de concession établissant de nouvelles dispositions financières.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a adressé à la collectivité un rapport comprenant un compte-rendu d’activités et un compte-rendu financier pour l’année 2023.
Vu le rapport ci-annexé produit par le délégataire,
Il vous est demandé :
-De prendre connaissance du rapport de Délégation de Service Public pour la gestion des Accueils de Loisirs de Digne-les-Bains, Aiglun, Estoublon/Mézel, Moustiers- Ste-Marie et l’Escale/Volonne.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Approuve les propositions présentées
Prend acte à l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
CE
Patricia GRANËT-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 05 NOV. 2024
! REÇU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
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