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Arrêté - 2026 051 arrete circul gouypailler creationpassagebateau rudelasone 13022026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 051 arrete circul gouypailler creationpassagebateau rudelasone 13022026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2026_051
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 13 février 2026, de GOUY-PAILLER Travaux Publics, 75 impasse des Jardins – 26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS, représentée par M. Benjamin GOUY-PAILLER, conducteur de travaux ; CONSIDERANT que pour permettre la création d’un accès véhicules depuis la voie publique vers une propriété privée (passage bateau) au 936 rue de la Sône, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation :
Du 18 au 20 février 2026 inclus, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public, et plus précisément le trottoir et la chaussée au droit du 936 rue de la Sône, afin d’y effectuer les travaux tels que décrits dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 – Réglementation :
• La circulation est régulée par demi-chaussée manuellement ;
• L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier ; • L’accès aux propriétés riveraines, aux services et aux services de secours est maintenu ; • La vitesse est limitée à 30 km/h ;
• La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 13 février 2026,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 16/02/2026