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Arrêté - ARRETE 59
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 59)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Folio 67
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE nu
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-059
OBJET : Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, site d'Aunay- sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 : Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123-55 : Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP) ; Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ; Vu l'arrêté du 21 juin 1982 et du 25 octobre 2011 modifiés portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Considérant l'avis de la Commission de sécurité de l'arrondissement de Vire du 22 avril 2021 :
- défavorable pour le bâtiment C
- favorable pour le reste de l'établissement.
ARRÊTE
Article 1 — Le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, établissement de type U et de catégorie 3, situé 5 rue de l'Hôpital à Aunay sur Odon, commune déléguée de Les Monts d'’Aunay, est autorisé à poursuivre son
exploitation.
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 — L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de Vire,
Madame le Maire de la commune des Monts d’Aunay,
Monsieur le Directeur du centre hospitalier Aunay-Bayeux,
Monsieur le Commandant le Corps des Sapeurs-Pompiers,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 10 mai 2021
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON