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Arrêté - DEC 2023 062
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Déliberation - 2022 062
unknown - DEC 2025 062 anonyme
Déliberation - DEC 2025 018
Déliberation - DEC 2022 062
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 062)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-062
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
Du
26
août
2022
Alpes-de-Haute-
Provence
_
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
Arrondissement
de
de
Football
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
pour
Forcalquier
les
travaux
de
création
de
vestiaires
au
stade
Alexis
Payan
Canton
de
Le
Maire
de
la commune
de
Gréoux-les-Bains,
Valensole Commune
de
|
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2020-038
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
26°
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Vu
la
décision
n°2021-012
30
mars
2021
relative
au
dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Sud
au
titre du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
(FRAT)
2021,
Vu
l'arrêté
attributif
daté
du
1°
décembre
2021
d'une
subvention
de
la
Région
Sud
au
titre
du
FRAT
2021, Considérant
le
chiffrage
des
travaux
pour
la
réalisation
de
vestiaires,
pour
un
montant
total
de
204
161,40
€
hors
taxes ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
DECIDE
Article
1°
: De
solliciter
cette
subvention
au
taux
de
50%,
soit
une
somme
de
103
329,10
€.
La
part
d’autofinancement
de
la
commune
sera
égale
à
la
différence
entre
la
dépense
globale
et
les
subventions
sollicitées
soit :
Région
Sud
- FRAT
2021
30%
60
000,00
€
Fédération
Française
de
Football
- FAFA
50%
103
329,10
€
Total
des
subventions |
80%
163
329,10
€
Montant
définitif
des
travaux
à
réaliser
204
161,40
€
Autofinancement
de
la
Commune |
20%
40
832,30
€
Article
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales. Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
Maire,
Le
26
août
2022.
Paul
Audan
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220826-DEC-2022-062-AI Date de télétransmission : 26/08/2022 Date de réception préfecture : 26/08/2022