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Déliberation - 2022 066
unknown - DEC 2025 066
Déliberation - DEC 2025 018
Déliberation - DEC 2022 066
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 066)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-066
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
Du
13
septembre
2022
Alpes-de-Haute-
Provence
_
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
Arrondissement
de
de
Football
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
pour
Forcalquier
les
travaux
d'éclairage
du
stade
Alexis
Payan
Canton
de
Le
Maire
de
la commune
de
Gréoux-les-Bains,
Valensole Commune
de
|
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2020-038
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
26°
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Vu
la
décision
n°2021-012
du
30
mars
2021
relative
au
dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Sud
au
titre du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
(FRAT)
2021,
Vu
l'arrêté
attributif daté
du
1°
décembre
2021
d'une
subvention
de
la
Région
Sud
au
titre
du
FRAT
2021, Considérant
le chiffrage
des
travaux
pour
la réalisation
des
travaux
d'éclairage
du
stade
Alexis
Payan,
pour
un
montant
total
de
115
037,50
€
hors
taxes
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
DECIDE
Article
1°"
: De
solliciter
cette
subvention
au
taux
de
17%,
soit
une
somme
de
20
000
€.
La
part
d’autofinancement
de
la commune
sera
égale
à
la différence
entre
la dépense
globale
et
les
subventions
sollicitées
soit :
Région
Sud
- FRAT
2021
10%
11
481,00
€
Fédération
Française
de
Football
- FAFA
17%
20
000,00
€
Total
des
subventions |
27%
31
481,00
€
Montant
définitif
des
travaux
à
réaliser
115
037,50
€
Autofinancement
de
la
Commune |
73%
83
556,50
€
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales. Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
Maire,
Le
13
septembre
2022.
CR
À:
LE
e
Q
PA
Pare
te
EELLT
ETC
ou
a
Paul
Audan
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220913-DEC-2022-066-AU Date de télétransmission : 14/09/2022 Date de réception préfecture : 14/09/2022