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Arrêté - DEC 2023 062
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2023 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
Département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement
de
Forcalquier
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-062
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Du
19
octobre
2023
OBJET:
Approbation
de
l'avenant
n°FCT00000357
au
contrat
de
maintenance
du
matériel
de
cuisine
avec
la
société
PROVENCE
FROID
pour
la
maintenance
préventive
et
curative
sur
un
adoucisseur
Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
d'eau Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 :
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
1993
relatif aux
portes
et
portails
automatiques
et
semi-
automatiques
sur
les
lieux
de
travail,
et
notamment
ses
articles
9
à
10;
Vu
la
délibération
n°2023-001,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
4°
de
l’article
L.2122-22
SUSVISÉ
;
Vu
la
décision
n°2022-046
du
16
mai
2022
pour
l'approbation
du
contrat
de
maintenance
pour
la
vérification
périodique
des
rideaux
métalliques
des
bâtiments
communaux,
notamment
la Crèche,
la
Police
Municipale
et
le
Centre
Technique
Municipal
avec
la
société
BUREAU
VERITAS ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
maintenance
préventive
et
curative
d'un
adoucisseur
d'eau
au
restaurant
municipal ;
Considérant
la
proposition
d’avenant
au
contrat
de
maintenance
FCT00000357
établie
en
date
du
29
août
2023
par
la
société
PROVENCE
FROID,
dont
le siège
social
est
situé
ZA
Napollon
- 294,
Avenue
des
Templiers
- 13400
AUBAGNE
DECIDE
Article
1°:
D’approuver
et
de
signer
l'avenant
au
contrat
de
FCT00000357
avec
la
société
PROVENCE
FROID.
Article
2:
D'’indiquer
que
le coût
annuel
de
la
prestation
s'élève
à
180€
HT,
soit
216€
TTC.
Article
3:
De
préciser
que
la
date
de
début
d'exécution
est
fixée
à
la
signature
de
l'avenant
et
prendra
fin
au
même
titre
que
le
contrat
initial,
soit
le
18
avril
2026.
Article
4:
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
à
l’article
6156.
Article
5 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
19
octobre
2023
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231019-DEC-2023-062-CC Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023