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Déliberation - 2025 12 165 Acquisition parcelles AO 25 AO 26 et AO 27 sises 1474 Ch Aubagnac Berret
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 165 Acquisition parcelles AO 25 AO 26 et AO 27 sises 1474 Ch Aubagnac Berret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025 ne
ID : 030-213000284-20251219-202512 165-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-165
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Acquisition des parcelles AO 25, AO 26 et AO 27 sises 1474 Chemin d’Aubagnac à
Berret à Bagnols-sur-Cèze appartenant au CSE Orano Cycle Marcoule
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
20 7 6
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : O
Conseillers municipaux présents
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025
: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025 SL
ID : 030-213000284-20251219-202512 165-DE
Objet : Acquisition des parcelles AO 25, AO 26 et AO 27 sises 1474 Chemin d'Aubagnac à
Berret à Bagnols-sur-Cèze appartenant au CSE Orano Cycle Marcoule
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-
22;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.3221-1 ;
Considérant le projet de la commune de développer son parc d'équipements sportifs ;
Considérant que l’ensemble est constitué par un terrain composé d'espaces boisés, aires de
stationnement et voies d'accès, il comprend 6 terrains de tennis, un bâtiment à usage de
vestiaires « club house » et un bâtiment à usage de centre de tir ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique et à la Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie du
03 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'acquérir l'équipement sportif, parcelles AO 25, AO 26 et AO 27, sis 1474 Chemin
d’Aubagnac à Berret, d’une superficie totale de 31 135 m°, au prix de 120 676,52 € HT.
Les frais de notaires étant à la charge de la Commune (2.800 €) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les actes
à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire.
La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr