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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 134
Document publié le Vendredi 2 avril 2021
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Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Travail et emploi,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT.E.S DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_134
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Blandine GALLIOT
N°DEL20210402_134
1/31
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
79 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 16 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
6304
Hélène MAZALEYRAT
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT.E.S DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Désignation des représentants de Clermont Auvergne Métropole dans les instances des Ecoles internes à l’INP Clermont Auvergne
Créé statutairement au 1er janvier 2021, l’Institut National Polytechnique Clermont Auvergne (Clermont Auvergne INP) est un établissement composante de l’Etablissement Public Expérimental UCA, regroupant 3 Ecoles d’ingénieurs internes : SIGMA Clermont (chimie, mécanique), Polytech Clermont-Ferrand (sciences pour l’ingénieur) et ISIMA (informatique).
Comme délibéré par le Conseil métropolitain du 26 février dernier, Messieurs Sylvain Casildas (titulaire) et Jean-Marc Morvan (suppléant) représentent la Métropole au sein du Conseil d’administration de l’INP. L’intégration des 3 Ecoles d’ingénieurs au sein de l’INP ayant entraîné la modification de leurs statuts respectifs, il est nécessaire de désigner des représentants (un titulaire et un suppléant de même sexe comme requis par les articles D719-47-3 et 4 du Code de l'Education) pour siéger au sein des instances des 3 établissements composant Clermont Auvergne INP.
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les désignations des membres qui devront assurer la représentation de Clermont Auvergne Métropole au sein des instances de SIGMA Clermont, ISIMA et Polytech Clermont-Ferrand.
SIGMA Clermont
Titulaire Suppléant Représentants proposés
Conseil d’Ecole 1 1 - Jean-Marc Morvan (titulaire) - Sylvain Casildas (suppléant)
Institut Supérieur d’Informatique, de Modélisation et de leurs Applications (ISIMA)
Titulaire Suppléant Représentantes proposées
Conseil de gouvernance 1 1 - Blandine Galliot (titulaire) - Sylvie Domergue (suppléante)
Polytech Clermont-Ferrand
Titulaire Suppléant Représentantes proposées
Conseil de gouvernance 1 1 - Sylvie Domergue (titulaire) - Blandine Galliot (suppléante)
Désignation d'un nouveau représentant de Clermont Auvergne Métropole au sein du comité d’engagement financier de l'association Initiative Auvergne pour l'Innovation et la Transmission
En cohérence avec le Schéma Régional de Développement Économique d'Innovation et d'Internationalisation ainsi qu’avec le Schéma Régional d’Enseignement Supérieur Recherche Innovation, la Métropole a décidé d’abonder le Fonds d’Innovation Métropolitain par décision du Conseil métropolitain du 5 avril 2019, fonds géré par l'association Initiative Auvergne pour l'Innovation et la Transmission (IAIT), adhérente de l'association Initiative France reconnue d'utilité publique par décret du 22 juin 2012.
N°DEL20210402_134
2/31
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 En termes de comitologie, la décision d’octroi des aides délivrées au titre du Fonds d’Innovation Métropolitain revient de manière souveraine au comité d’engagement financier d’IAIT où siègent à ce titre deux représentants de Clermont Auvergne Métropole : Mr Hervé Prononce et Mme Marion Canalès, comme délibéré par le Conseil métropolitain du 26 février 2021.
Il est proposé de désigner un nouveau représentant en remplacement de Mme Marion Canalès pour siéger au sein de ce comité.
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette désignation.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de désigner Jean-Marc Morvan (titulaire) et Sylvain Casildas (suppléant) pour siéger au Conseil d'Ecole de SIGMA Clermont / INP Clermont Auvergne en tant que représentants de Clermont Auvergne Métropole ;
• de désigner Blandine Galliot (titulaire) et Sylvie Domergue (suppléante) pour siéger au Conseil de gouvernance de l'ISIMA / INP Clermont Auvergne en tant que représentantes de Clermont Auvergne Métropole ;
• de désigner Sylvie Domergue (titulaire) et Blandine Galliot (suppléante) pour siéger au Conseil de gouvernance de Polytech Clermont-Ferrand / INP Clermont Auvergne en tant que représentantes de Clermont Auvergne Métropole ;
• de désigner Lucie Mizoule pour siéger au comité d’engagement financier d’IAIT au titre du Fonds d'Innovation Métropolitain, en tant que représentante de Clermont Auvergne Métropole en remplacement de Marion Canalès ;
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 79 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 4 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0
Abstention : 3
NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOUL, Charles DUBREUIL et Hélène VEILHAN
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20210402_134
3/31
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 sIQmMma CLERMONT
STATUTS
Présenté pour avis CT du 24/09/2020
et au Conseil d'Administration du 29/09/2020
N°DEL20210402_134
4/31
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 SOMMAIRE
Article 1 - Dénomination
Article 2 - Les missions de SIGMA Clermont
Titre 1 - STRUCTURE GÉNÉRALE DE SIGMA Clermont
Article 3 - Les instances de SIGMA Clermont
Article 4 - Les personnels de SIGMA Clermont
Article 5 - Les usagers de SIGMA Clermont
Article 6 - L'organisation administrative de SIGMA Clermont
Titre Il - ORGANE DÉLIBERANT : LE CONSEIL D'ÉCOLE
Article 7 - Rôle du Conseil d'École
Article 8 - Composition du Conseil d'École
Article 9 - Le président du Conseil d'École
Article 10 - Attributions du président du Conseil d'École
Article 11 - Durée et renouvellement des mandats au Conseil d'École
Article 12 - Élections au Conseil d'École
Article 13 - Fonctionnement du Conseil d'École
Titre III - LA DIRECTION
Article 14 - Le directeur
Article 15 - Les compétences du directeur
Article 16 - Le Comité Exécutif (ComEx)
Titre IV - LES ORGANES CONSULTATIFS
Article 17 - Le Conseil de Perfectionnement
Article 18 - Le Conseil d'Orientation Stratégique
Titre V - LES COMMISSIONS
Article 19 - La commission finances
Article 20 - La commission sécurité
Article 21 - La commission des personnels
Titre VI - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 22 - Modification des statuts
Article 23 - Règlement intérieur
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Vu le décret n°. du ... portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses
statuts et modifiant le statut relatif à l'École d'Ingénieurs SIGMA Clermont
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L713-1 et L713-9
Vu la délibération du CA de Clermont Auvergne INP du
Article1 : Dénomination
Clermont Auvergne INP est Un établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel (EPCSCP), qui jouit de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et
scientifique, administrative et financière. Son siège est fixé sur le Campus des Cézeaux à Aubière.
Il est constitué en application des articles L715-1 et suivants du Code de l'éducation.
Clermont Auvergne INP est un établissement-composante de l'établissement expérimental Université Clermont Auvergne, en application de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
À ce titre SIGMA Clermont constitue une école interne de Clermont Auvergne INP, en application
des articles L/713-1 et L713-9 du Code de l'éducation.
Article 2 : Les missions de SIGMA Clermont
Les missions de SIGMA Clermont sont les suivantes :
La formation initiale et continue.
La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats.
L'orientation et l'insertion professionnelle.
La diffusion de la culture et l'information scientifique et technique.
La participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement et de la
recherche.
6. La coopération internationale.
nrwR
a
SIGMA Clermont se donne également pour mission de contribuer à la réussite de tou.te.s les étudiant.e.s, à la promotion de l'inclusion et de l'égalité des chances.
SIGMA Clermont contribue au développement économique et à l'accompagnement de la
compétitivité des entreprises tout en développant des valeurs d'excellence, d'ouverture et
d'humanisme.
Titre | - STRUCTURE GÉNÉRALE DE SIGMA Clermont
Article 3 - Les instances de SIGMA Clermont
Aux termes de l'article L/713-9 du Code de l'éducation, SIGMA Clermont est administré par un Conseil d'école et dirigé par un directeur. Le directeur et le Conseil d'École sont assistés par un Comité Exécutif et par les organes consultatifs suivants :
- un Conseil de Perfectionnement,
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 un Conseil d'Orientation Stratégique,
une commission finances,
une commission sécurité,
une commission des personnels. VVYV
V
Article 4 - les personnels de SIGMA Clermont
Les personnels de SIGMA Clermont sont :
> les agents titulaires où contractuels (enseignants, enseignants-chercheurs, agents de
bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service) de l'INP affectés à
SIGMA Clermont :
- les agents titulaires où contractuels (enseignants, enseignants-chercheurs, agents de
bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service) de l'Université
Clermont Auvergne qui exercent leurs fonctions au sein de SIGMA Clermont.
Article 5 - Les usagers de SIGMA Clermont
Les usagers de SIGMA Clermont sont :
> les apprenants régulièrement inscrits à Clermont Auvergne INP dans les formations de
SIGMA Clermont.
Article 6 - L'organisation administrative de SIGMA Clermont
Le directeur de SIGMA Clermont est assisté par un responsable administratif et de 2 directeurs
adjoints :
- un directeur adjoint en charge des formations et de la pédagogie :
> un directeur adjoint en charge des relations extérieures.
Le règlement intérieur de SIGMA Clermont précise les services, leur organisation et définit les
règles de fonctionnement de l’école.
Titre Il - ORGANE DÉLIBERANT : LE CONSEIL D'ÉCOLE
Article 7 - Rôle du Conseil d'École
Le Conseil d'École définit la politique de SIGMA Clermont, en particulier les programmes
pédagogiques et scientifiques en vertu de la règlementation nationale en vigueur, et dans le cadre
de la politique de l'INP Clermont Auvergne.
Il adopte le budget annuel de l'école.
Il porte avis sur les contrats et les recrutements.
Il élit le Directeur et désigne les directeurs adjoints sur proposition du directeur.
Il peut décider la création de toute commission utile au fonctionnement de l'école: il en fixe alors la
compétence et la composition.
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Article 8 - Composition du Conseil d'École
Il est composé de 26 membres
13 membres extérieurs
2 représentants des collectivités territoriales ou leur suppléant (un
représentant du conseil régional, Un représentant de la Métropole de Clermont-
Ferrand).
2 représentants en activité de l'association des anciens élèves de SIGMA
Clermont désignées par l'association des Alumni.
1 représentant des réseaux auxquels l'école appartient, sur proposition du
directeur.
8 personnalités qualifiées, désignées par le Conseil à la majorité des
membres en exercice à titre personnel et en raison de leurs de leurs
compétences dans les domaines scientifiques, techniques, industriels,
économiques où pédagogique.
9 représentants élus des personnels
3 représentants des PU et personnels assimilés.
3 représentants des MCF et personnels assimilés.
1 représentant des Professeurs du second degré et autres chargés
d'enseignement.
2 représentants des BIATSS.
4 représentants élus des usagers et 4 suppléants. Un suppléant siège en absence d'un
titulaire.
Le Directeur de SIGMA Clermont ainsi que le Directeur Général de l'INP assistent au Conseil de
l'École avec voix consultative.
Les directeurs adjoints sont invités permanents au Conseil d'École, ainsi que le responsable
administratif de l'école.
Article 9 - Le président du Conseil d'École
Le Conseil élit pour un mandat de trois ans au sein des personnalités extérieures, à la majorité
absolue des membres en exercice composant le conseil, celui de ses membres qui est appelé à le
présider. Le mandat du président est renouvelable une fois.
Un vice-président, qui assure la présidence en cas d'empêchement du président, est élu dans les
mêmes conditions.
Article 10 - Attributions du président du Conseil d'École
Le président du Conseil d'École de SIGMA Clermont :
- arrête l'ordre du jour sur proposition du directeur et convoque le Conseil,
> préside les réunions du Conseil,
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 > veille à l'exécution des délibérations du Conseil d'École.
Article 11 - Durée et renouvellement des mandats au Conseil d'École
La durée du mandat des membres enseignants-chercheurs, enseignants et BIATSS du Conseil d'École est de quatre ans.
La durée du mandat des représentants des usagers est de 2 ans.
Lorsqu'un membre élu perd la qualité au titre de laquelle il a été élu où lorsque son siège devient vacant par suite de démission, mutation où d'empêchement définitif constaté par le Conseil, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir, par le candidat de la même liste non élu, ayant obtenu le plus de voix. En cas d'impossibilité, il est procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois.
Le mandat des personnalités extérieures est de quatre ans. Îl est renouvelable.
Une personnalité extérieure qui perd la qualité au titre de laquelle elle a été désignée ne peut plus
siéger. || est procédé, dès la vacance du poste, à son remplacement selon les modalités qui ont
présidé à sa désignation.
Article 12 - Élections au Conseil d'École
12-1 : Electeurs et éligibles
Sont électeurs dans les différents collèges les personnes remplissant les conditions définies par la
réglementation en vigueur au jour des élections.
Nul ne peut avoir la qualité d'électeur, s'il n'est inscrit sur la liste électorale. Les électeurs
empêchés peuvent exercer leur droit de vote par l'intermédiaire d'un mandataire en lui donnant
une procuration écrite pour voter en ses lieu et place. Le mandataire doit être inscrit sur la même
liste électorale que le mandant ; il ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales.
Le dépôt des candidatures est obligatoire.
Pour l'élection des représentants des Usagers, les candidats doivent fournir une photocopie de leur
carte d'étudiant ou à défaut un certificat de scolarité.
La date limite de dépôt des listes de candidats ne peut être antérieure de plus de huit jours francs
ni de moins de deux jours francs à la date du scrutin.
Sont électeurs et éligibles :
> les personnels visés à l'article 4 des statuts de l'école,
> les personnels bénéficiant de décharges syndicales ou en congé de conversion
thématique,
- les usagers visés à l'article 5 des statuts de l'école.
12-2 : Modalités de scrutin
Pour l'ensemble des personnels, l'élection s'effectue par collèges distincts, au scrutin de liste à un
tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, avec possibilité de
listes incomplètes, où au scrutin uninominal à un tour si 1 seul siège est à pourvoir. N°DEL20210402_134
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Pour l'élection des représentants des usagers, le panachage n'est pas autorisé. Les listes peuvent
être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidat au moins égal à la moitié des
sièges à pourvoir.
Le vote est secret.
Le directeur général de l'INP prépare et arrête les listes électorales, fixe les lieux et dates des
opérations du vote et convoque les collèges électoraux par voie d'affichage. Les élections ont lieu
huit jours au moins et 15 jours au plus après cette convocation qui marque le début de la période
électorale.
Article 13 - Fonctionnement du Conseil d'École
13-1 : Les séances du Conseil d'École
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an en séance ordinaire, à la demande du directeur sur convocation de son président. Le président arrête l'ordre du jour sur proposition du directeur.
Il peut également se réunir en séance extraordinaire à la demande du directeur de l'école, ou sur demande écrite du tiers de ses membres et, dans ce dernier cas, sur un ordre du jour précis. Dans ce cas, le délai minimal de convocation du Conseil est de huit jours.
Tout membre du Conseil d'École qui souhaite faire inscrire une question à l'ordre du jour doit
communiquer sa demande par écrit au directeur de l'école, 10 jours francs au plus tard avant la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil ne sont pas publiques. Cependant, le Conseil peut inviter à participer, avec voix consultative, toute personne dont la présence sera jugée utile.
Le secrétariat de séance est assuré, sous la responsabilité du responsable administratif de l'école, par les services administratifs de SIGMA Clermont.
13-2 : Les délibérations du Conseil d'École
Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres le composant est présente ou
représentée. Tout membre du Conseil, peut, par une procuration écrite, datée et signée, mandater
un autre membre du Conseil Ce mandat ne peut être donné quà un membre ayant voix
délibérative et pour une séance du Conseil expressément désignée. Nul ne peut être porteur de
plus d'une procuration.
Les délibérations et les propositions du Conseil sont acquises à la majorité simple des suffrages
exprimés, par les membres présents ou représentés, sauf dispositions contraires prévues par la
loi, par les règlements d'application ou les présents statuts.
Le vote est secret à la demande de l'un des membres du Conseil.
13-3 : Compte rendu des séances
Les séances du Conseil font l'objet d'un procès-verbal établi, sous la responsabilité du président
de séance.
Il est signé par le président du Conseil d'École.
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Il est diffusé aux membres et invités du Conseil et publié sous la responsabilité du président. Ce
compte rendu peut être amendé lors de son approbation par le Conseil à la séance suivante. Les
autres modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur.
Titre III - LA DIRECTION
Article 14 - Le directeur
SIGMA Clermont est dirigé par un directeur choisi dans l’une des catégories de personnels qui ont
vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le
ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du Conseil d'École, après avis du
directeur général de Clermont Auvergne INP.
Cette proposition résulte d'un vote à la majorité absolue des suffrages des administrateurs
présents ou représentés. Au troisième tour, est proposé celui qui a obtenu le plus de voix.
Le mandat est de 5 ans renouvelable une fois. En cas de démission où d'empêchement définitif,
l'intérim est assuré par un administrateur provisoire désigné par le ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
Article 15 - Les compétences du directeur
Le directeur de SIGMA Clermont assure, dans le cadre des orientations générales définies par le
Conseil d'École, la direction et la gestion de l'école.
Il prépare les délibérations du Conseil et en assure l'exécution.
Il prépare le projet de budget annuel et le compte rendu d'exécution.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.
Il exécute le budget de l'école.
Il a autorité sur l'ensemble des personnels affectés à l'école. Aucune affectation ne peut être
prononcée si le directeur émet un avis défavorable conformément au code de l'éducation.
| propose les directeurs adjoints qui sont nommés par le Conseil d'École : il constitue le Comité
exécutif ; il peut nommer des chargés de mission.
Il répartit les services des enseignants et enseignants-chercheurs après avis des responsables
pédagogiques.
Il représente le Directeur Général de l'INP, à la demande de celui-ci, dans toute instance concernant la vie de l'INP.
Il a vocation à recevoir délégation de signature du Directeur Général de l'INP notamment dans le
domaine des affaires générales et juridiques ; il conclut à ce titre contrats et conventions dans les
limites et conditions fixées par l'arrêté portant délégation de signature :; les actes signés par le
directeur ne deviennent exécutoires qu après approbation du Directeur Général de l'INP.
Il a vocation à recevoir délégation de pouvoir en matière de maintien de l'ordre, d'hygiène et de
sécurité.
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Article 16 - Le Comité exécutif (ComEx)
Le directeur de SIGMA Clermont est assisté dans l'exercice de ses fonctions par deux directeurs
adjoints tel que défini à l'article 7. Le Comité exécutif constitue l'équipe de direction. Le
responsable administratif est membre du ComEx. Le ComEx se réunira autant que de besoin. Le
règlement intérieur fixe les missions de ce Comité exécutif et en précise les modalités de fonctionnement.
Le Comité exécutif a pour mission essentielle d'assurer la mise en œuvre de la politique de l'école.
Titre IV - LES ORGANES CONSULTATIFS
Article 17 : le Conseil de Perfectionnement
Le Conseil de Perfectionnement présente au Conseil d'École le bilan annuel des activités
d'enseignement et de recherche de l'établissement. Il est notamment consulté sur les programmes de recherche ainsi que sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, les projets de création ou de modification des diplômes ou certificats propres à l'établissement et la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et chercheurs. || prépare et propose les mesures à prendre pour garantir l'insertion des diplômé.e.s de l'école dans la vie professionnelle.
Le Conseil de Perfectionnement :
> définit les orientations de politique scientifique et de formation, > propose des évolutions des formations et programmes pédagogiques de l'école, > porte avis sur les collaborations académiques et scientifiques avec les autres
établissements,
émet des avis sur les demandes d'accréditation,
est consulté sur la qualification des emplois d'enseignants et enseignants-chercheurs, analyse l'évaluation des enseignements et suggère des actions,
alimente les travaux du Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante (CEVE) de l'INP. VVYNV
VV
Composition
Le Conseil de Perfectionnement comprend :
Des membres de droits :
> Le directeur de l'école, qui en assure la présidence.
> Le directeur adjoint en charge des études.
> Les responsables scientifiques et pédagogiques de l'école.
Des membres élus :
> Cinq représentants des usagers élus pour un mandat de un an.
Des membres nommés :
> Six personnalités extérieures dont un représentant de l'IMT, choisies pour leurs
expertises dans les spécialités de l'école. Elles sont nommées par le Conseil d'École sur
proposition du directeur pour un mandat de quatre ans.
Le président du Conseil de Perfectionnement peut inviter toute personne dont la participation lui
parait utile selon l'ordre du jour, et notamment des représentants de partenaires académiques.
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 En cas d'empêchement, le directeur peut déléguer la présidence du Conseil de Perfectionnement
au directeur adjoint en charge des études.
Les modalités de fonctionnement de ce Conseil sont précisées par le règlement intérieur. Il se
réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur.
Le Conseil de Perfectionnement se réunit au moins deux fois par an. Îl peut être amené à se réunir
en formation restreinte aux membres de droit.
Article 18 - Le Conseil d'Orientation Stratégique
Un Conseil d'Orientation Stratégique est mis en place.
Il a pour rôle d'alimenter les réflexions du Conseil de l'École et d'apporter une réflexion de
prospective à moyen et long terme sur le développement au sein de l'école, de la formation, de la
recherche, du transfert technologique, des relations avec les partenaires nationaux où
internationaux.
Les réflexions, analyses, synthèses, propositions et recommandations résultant de ses travaux ont
pour vocation d'aider le Conseil d'École dans ses choix stratégiques. Il a pour vocation d'identifier
les axes de développement de SIGMA Clermont, de contribuer à son rayonnement extérieur, de
positionner l'école dans son environnement, y compris dans le contexte Clermont Auvergne INP,
et ses réseaux nationaux et internationaux.
| réunit des personnalités désignées par le Conseil d'École sur proposition du directeur en raison
de leurs compétences en matière scientifique, culturelle, internationale, industrielle et économique.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés par le règlement intérieur.
Titre V - LES COMMISSIONS
Des commissions permanentes sont créées. Elles sont consultatives et leur composition et
fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'école.
Article 19 - La commission Finances
La commission Finances se réunira lors de l'élaboration du budget initial et lors de l'élaboration
des budgets rectificatifs.
L'objectif de la commission Finances est de permettre une vision globale du budget et d'envisager
les arbitrages nécessaires en fonction des ressources disponibles.
Article 20 - La commission Sécurité
La commission Sécurité est constituée au sein de SIGMA Clermont. Elle est chargée, en lien avec le CHSCT de l'INP, d'établir toutes propositions utiles au Conseil d'École en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'école.
La commission Sécurité prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels, des risques concernant les Usagers et à l'amélioration des conditions de travail, consignées sur les registres d'hygiène et de sécurité qui doivent être mis à la disposition des personnels et des usagers.
10
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Suite au travail de la commission Sécurité et, le cas échéant après un débat en Conseil d'École, le
directeur de SIGMA Clermont adresse des propositions au Comité d'Hygiène et de Sécurité de
Clermont Auvergne INP.
Article 21 - La commission des personnels
La commission des personnels traite des décisions individuelles relatives aux agents affectés à
SIGMA Clermont. Elle constitue un espace de dialogue social. Elle est composée des membres
des personnels élus du Conseil d'École et des représentants de l'administration. Lorsque la
commission traite de cas individuels ou collectifs, elle est composée des seules catégories de
personnels concernés.
Titre V - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 22 - Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil de l'École à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés, celle-ci représentant au moins la moitié des membres en
exercice. Leur modification peut être demandée par le président du Conseil, par le directeur de
l'école, ou bien encore par la moitié des membres composant le Conseil. Toute demande de
modification doit être soumise par écrit aux membres du Conseil une semaine au moins avant la
réunion de celui-ci. La modification des statuts est soumise à l'approbation du Conseil
d'Administration de l'INP.
Article 23 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur arrête les modalités d'application des présents statuts et précise le mode
d'organisation et les règles de fonctionnement de l'école. Le règlement intérieur est proposé par le
directeur de l'école. Il est discuté et adopté par le Conseil d'École à la majorité des membres
présents ou représentés. || est transmis au Directeur Général de l'INP. Il peut être modifié suivant
les mêmes formes.
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 UO UNIVERSITÉ Clermont
Auvergne
STATUTS
Institut Supérieur d'Informatique, de
Modélisation et de leurs Applications
(ISIMA)
TITRE 1 : DESTINATION - MISSIONS
Article 1 : Création et dénomination
L'Institut Supérieur d’Informatique, de Modélisation et de leurs Applications (ISIMA) de Clermont
Auvergne INP est une école au sens de l’article L.713-9 du code de l'éducation, interne à Clermont
Auvergne INP, établissement-composante de l’Université Clermont Auvergne (UCA).
Elle a son siège : 1, Rue de la Chebarde, 63178 AUBIERE.
Article 2 : Missions
L'ISIMA est une école d'ingénieurs. Elle a une mission d'enseignement et de recherche. Cette mission
est de former des étudiants dans les domaines de l'informatique, pour les entreprises ou organismes
privés ou publics.
Elle peut dispenser des enseignements de spécialisation, et de formation permanente.
Elle participe à la formation à la Recherche et par la Recherche, organisée au sein de l’UCA.
Elle développe des activités de recherche et de valorisation scientifique en lien étroit avec le
Laboratoire d'Informatique, de Modélisation et d’'Optimisation des Systèmes (LIMOS).
Ses activités d'enseignement et de recherche s'effectuent en coopération avec des partenaires
industriels nationaux et internationaux, et avec l’industrie.
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Approuvés par délibération du CA de l’UCA du 13 décembre 2019?
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 TITRE Il : LE CONSEIL DE GOUVERNANCE
Article 3 : Rôle
Le Conseil de Gouvernance définit la politique de l’ISIMA, en particulier les programmes pédagogiques
et scientifiques en vertu de la règlementation nationale en vigueur, et dans le cadre de la politique de
l’Université Clermont Auvergne.
Il soumet au Conseil d'Administration de l’Université Clermont Auvergne la répartition des emplois. ||
est consulté sur le recrutement de personnels.
l'est informé sur les contrats de recherche auxquels participent les enseignants qui lui sont affectés.
Il vote annuellement le budget et reçoit des informations sur sa gestion financière.
Il participe à la désignation du Directeur en faisant une proposition au ministre chargé de
l'enseignement supérieur.
Il désigne, sur proposition du Directeur de l’ISIMA, un Directeur-Adjoint en charge de la formation, et
un Directeur-Adijoint en charge des affaires internes.
Il peut décider la création de toute commission utile au fonctionnement de l’école, au-delà de celles
prévues à l’article 18 ; il en fixe alors la compétence et la composition.
Article 4 : Composition
Le Conseil est composé de 27 membres, dont 16 élus et 11 personnalités extérieures.
Le Directeur de l’ISIMA et le Directeur du LIMOS, lorsqu'ils n’ont pas été élus au sein du Conseil, en
sont invités permanents, avec voix consultative. Les deux Directeurs-Adjoints de l’ISIMA sont invités
permanents avec voix consultative.
Les membres élus comprennent les personnels d'enseignement et assimilés, les personnels BIATSS et
les usagers :
- les personnels enseignants et assimilés élisent 8 représentants dont 4 du collège A,
- les personnels BIATSS élisent 2 représentants,
- les usagers élisent 6 représentants.
Les personnalités extérieures, conformément à l'article 713-9, sont désignées à raison de :
- trois représentants désignés par les collectivités locales suivantes :
- Un représentant désigné par Clermont Auvergne Métropole,
- Un représentant désigné par le Département du Puy de Dôme,
- Un représentant désigné par la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- un représentant de l'association des anciens diplômés du diplôme d'ingénieur ISIMA,
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Approuvés par délibération du CA de l’UCA du 13 décembre 2019?
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 - sept représentants du secteur socio-économique, désignés par les membres élus du
Conseil, dont un représentant d’une PME/TPE ou d’un cluster de PME/TPE.
Le Président de l’Université Clermont Auvergne est invité permanent du Conseil, avec voix
consultative.
Article 5 : Modalités d'élection
Les élections des membres du Conseil sont organisées conformément aux dispositions du code de
l'éducation et aux modalités des élections prévues par l’Université Clermont Auvergne.
Le mandat des représentants des personnels enseignants et BIATSS est de 4 ans. Celui des usagers est
de 2 ans. La durée du mandat des personnalités extérieures est de 4 ans.
Le Directeur de l'ISIMA prépare les listes électorales. Le comité électoral consultatif arrête ces listes et
fait procéder à leur affichage. || proclame les résultats du scrutin qui sont ensuite affichés.
Les électeurs sont répartis en collèges électoraux :
1. Collège A des professeurs des universités et des personnels assimilés
Ce collège comprend tous les professeurs des universités titulaires et associés affectés à l’ISIMA, ainsi
que tous les professeurs assimilés effectuant un nombre d'heures effectives d'enseignement au moins
égal au tiers des obligations d'enseignement de référence de leur statut où de leur contrat, apprécié
sur l’année universitaire telle que définie par l’UCA.
2. Collège B des autres enseignants et assimilés
Ce collège comprend tous les autres enseignants chercheurs et enseignants affectés à l’ISIMA ainsi que
les enseignants chercheurs et enseignants qui effectuent à l’ISIMA un nombre d'heures effectives
d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence de leur statut ou
de leur contrat, apprécié sur l’année universitaire telle que définie par l’UCA.
3. Collège des personnels BIATSS
Ce collège comprend tous les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques,
sociaux et de santé affectés à l’ISIMA.
Pour l’ensemble des personnels énumérés aux paragraphes 1, 2 et 3, l'élection s'effectue au scrutin de
liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et avec possibilité
de listes incomplètes.
4. Usagers
Ce collège comprend les étudiants régulièrement inscrits à l’ISIMA, ainsi que dans les conditions fixées
par les décrets précités, les bénéficiaires de la formation continue.
Article 6 : Élection du Président et du Vice-Président
Le Conseil élit son Président au sein des personnalités extérieures : l’élection est prononcée à la
majorité absolue aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. Le mandat du
Précident act de 3 ans, renouvelable une fois.
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Approuvés par délibération du CA de l’UCA du 13 décembre 2019?
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Un Vice-Président est élu par le Conseil selon les mêmes modalités que pour l'élection du Président ;
il préside les travaux du Conseil en cas d’empêchement majeur du Président.
Lorsque le Président démissionne ou lorsqu'il est dans l'incapacité d'exercer son mandat, un nouveau
Président est désigné, au plus tard un mois après la déclaration de vacance faite par le Directeur de
l’ISIMA.
Article 7 : Sessions du Conseil de Gouvernance
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président, dans un délai minimum
de huit jours ; le Président est également tenu de le réunir à la demande du Directeur de l'ISIMA où
sur demande écrite d’un tiers de ses membres.
Les séances ne sont pas publiques, mais le Président peut inviter toute personne dont la présence
pourrait être utile, en fonction de l’ordre du jour; celui-ci est fixé à l'avance et figure sur la convocation.
Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux du conseil sont tenues à l’obligation
de discrétion ; dès lors, toute captation ou diffusion des débats est interdite.
La séance du Conseil de Gouvernance dont l’ordre du jour est l’élection du Président du Conseil de
Gouvernance est convoquée par le Président sortant ou, à défaut, par le Directeur (en fonction ou
sortant) de l'ISIMA. Elle est présidée par le Président sortant, ou à défaut, par le doyen d'âge parmi les
membres élus du Conseil.
Article 8 : Les délibérations du Conseil de Gouvernance
Le Conseil de Gouvernance ne délibère que lorsque la majorité de ses membres en exercice est
présente ou représentée. Tout membre du Conseil de Gouvernance peut se faire représenter par tout
autre membre du conseil, par procuration écrite. Nul membre ne peut représenter plus de deux
mandants. En cas d'impossibilité pour un représentant titulaire et son suppléant d'assister à une
séance, seul le titulaire peut accorder une procuration, sauf dans le cas où le suppléant, siégeant, quitte
le conseil en cours de séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas
d'égalité la voix du Président du Conseil est prépondérante.
En ce qui concerne les décisions d’ordre statutaire, elles sont prises à la majorité des 2/3 des membres
du Conseil.
TITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
Article 9 : Définition et rôle
Le conseil scientifique de l’ISIMA est le conseil du laboratoire LIMOS. Il est présidé par le directeur du
LIMOS. |! a un rôle consultatif et donne son avis sur la politique de l’ISIMA en matière de recherche et
de transfert de technologie, en accord avec la politique scientifique de l'UCA. Il se réunit également
pour discuter les profils « Recherche » des postes d’enseignants-chercheurs à pourvoir à l'ISIMA.
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Approuvés par délibération du CA de l’UCA du 13 décembre 2019?
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Article 10 : Sessions du conseil scientifique
Le Conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président, dans un
délai minimum de huit jours ; le Président est également tenu de le réunir à la demande du Directeur
de l’ISIMA ou sur demande écrite d’un tiers de ses membres.
Il peut se réunir en commission restreinte aux enseignants chercheurs pour statuer sur les problèmes
spécifiques.
Les séances ne sont pas publiques, mais le Président peut inviter toute personne dont la présence
pourrait être utile, en fonction de l’ordre du jour; celui-ci est fixé à l'avance et figure sur la convocation.
Article 11 : Mandat
La durée du mandat des membres du Conseil Scientifique est définie dans le règlement intérieur de
l'Unité de Recherche.
TITRE IV : LA DIRECTION
Article 12 : Désignation et rôle du Directeur de l’ISIMA
Le Directeur de l'ISIMA est choisi dans l'une des catégories de personnel qui ont pour vocation à
enseigner dans l'Ecole, sans condition de nationalité. I| est nommé par le Ministre chargé de
l’enseignement supérieur sur proposition du Conseil de Gouvernance. Cette proposition, qui peut
porter sur un où plusieurs candidats, résulte d'un vote à la majorité absolue des membres composant
le Conseil, au 1er tour ou 2ème tour et à la majorité relative au 3ème tour.
Son mandat est de 5 ans, renouvelable une fois.
En cas de vacance avant le terme normal du mandat du Directeur, le Directeur-Adjoint de l’ISIMA en
charge de la formation assure l'intérim.
Le Directeur contribue à définir la politique générale de l'ISIMA et en coordonne les activités.
Il prépare les délibérations du Conseil de gouvernance et en assure l'exécution.
Il prépare et exécute le budget dont il est ordonnateur en recettes et en dépenses.
Il représente l’ISIMA à l'égard des tiers.
Il nomme les responsables des formations et les personnels chargés d'enseignement, il a autorité sur
l’ensemble des personnels. Aucune affectation de personnel ne peut être prononcée si le Directeur
émet un avis défavorable motivé.
Il fixe la répartition des services d'enseignement.
Il'affecte les personnels vacataires et contractuels rémunérés sur le budget propre.
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Il peut recevoir délégation du Président de l’Université en ce qui concerne l’ordre, l'hygiène et la
sécurité dans les locaux et enceintes de l'ISIMA.
Article 13 : Les Directeurs-Adijoints
Les Directeurs-Adjoints sont désignés par le conseil de gouvernance sur proposition du Directeur de
l’ISIMA. Ils assistent celui-ci et le remplacent en cas d’empêchement majeur ; certaines des attributions
énumérées à l’article 12 peuvent leur être déléguées. Leur mandat est identique à celui du Directeur.
Article 14 : Le comité de direction
Un comité de direction assure les tâches quotidiennes ; il est composé :
- du Directeur,
- des deux Directeurs-Adijoints,
- du Responsable administratif de l’ISIMA,
- du Directeur du LIMOS.
Lorsque les sujets le nécessitent, des responsables de formation pourront être invités dans ce comité.
Article 15 : Le Bureau
Un bureau, extension du comité de direction, se réunit au moins tous les deux mois pour discuter de
stratégie et d'organisation. |l décide des commissions à mettre en place lorsqu'un problème spécifique
se présente. || est composé :
- des membres du comité de direction,
- des responsables de formations,
- du responsable des relations internationales,
- du responsable des relations entreprises,
- du responsable de l'informatique.
Sur des sujets spécifiques, des invités, référents sur le sujet traité, peuvent être intégrés au bureau.
TITRE V : LES FORMATIONS
Article 16 : Les formations de l’ISIMA
Les diplômes préparés à l’ISIMA sont notamment :
- le diplôme d'ingénieur en informatique de nom de marque ISIMA,
la licence d'informatique,
le master d'Informatique,
- des diplômes d'établissement (dont le DU Prép'ISIMA).
Article 17 : Direction des formations
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Pour chaque formation dispensée, un responsable est nommé par le Directeur de l’ISIMA.
Il a pour rôle d'assurer le bon fonctionnement pédagogique de la formation, de coordonner l’action
des enseignants et intervenants, et d'organiser les jurys d'examen.
Les directeurs de formations sont membres de droit du Bureau de l’ISIMA.
Article 18 : Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur de l’ISIMA précise pour les formations, outre les modalités d'application des
présents statuts, la composition et les règles de fonctionnement des conseils de perfectionnement.
Le Règlement Intérieur, adopté par le Conseil de gouvernance à la majorité absolue, peut toujours être
modifié selon les mêmes formes.
Article 19 : Conseil de perfectionnement
Un Conseil de Perfectionnement est mis en place dans chaque formation pour adapter les
enseignements de chaque spécialité aux besoins du monde du travail. Il définit les grandes options de
formation en collaboration étroite avec le milieu professionnel. Il se réunit au moins une fois par an.
Il est composée notamment d'enseignants, de professionnels et d'étudiants appelés à statuer sur les
problèmes spécifiques. Son mode de mise en place et le nombre de ses membres sont fixés au
règlement intérieur de l’ISIMA.
TITRE VI : L'UNITE DE RECHERCHE
Article 20 : l'Unité de recherche de l’ISIMA
L'ISIMA héberge une Unité de recherche, le Laboratoire d'Informatique, de Modélisation et
d’Optimisation des Systèmes (LIMOS, UMR 6158 CNRS), qui assure la politique scientifique de l’'ISIMA.
Article 21 : Direction de l'Unité de recherche
La nomination du Directeur de l'Unité de recherche est prononcée conjointement par les deux tutelles
principales, l’Université Clermont Auvergne et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS),
après avis des instances compétentes du Comité national et du Conseil Scientifique de l’ISIMA.
Le directeur de l'unité de recherche décide de l’utilisation de l’ensemble des moyens dont dispose
l'Unité.
I| présente au moins annuellement au Conseil de gouvernance de l’ISIMA un compte-rendu de l'emploi
des ressources.
Il veille à ce que les mouvements de personnels s'effectuent selon les modalités précisées dans le
règlement intérieur de l'Unité de recherche.
Il donne son accord à toute affectation de moyens à des membres de l'Unité de recherche par des
tiers.
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Approuvés par délibération du CA de l’UCA du 13 décembre 2019?
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Il est responsable du choix des chercheurs en formation.
Le Directeur de l'unité de recherche, après avis du Conseil Scientifique :
- décide de l'admission des nouveaux membres dans l’Unité de recherche,
- définit les modalités d'accueil et les conditions d'accès aux ressources applicables aux
doctorants non financés accueillis dans l’Unité de recherche (application de la charte des
thèses).
Article 22 : Règlement intérieur de l'Unité de recherche
Le règlement intérieur de l'Unité de recherche vient compléter le règlement intérieur de l'ISIMA, sur
les questions spécifiques relatives à l'Unité de recherche. || précise en particulier :
- l’organisation générale de l'Unité de recherche,
- l’organisation du travail au sein de l'Unité de recherche,
- la diffusion des résultats scientifiques,
- l’utilisation des ressources techniques collectives.
TITRE VII : REVISION DES STATUTS
Article 23 : Révision
Les présents statuts peuvent être révisés dans les conditions suivantes :
Une réunion plénière est convoquée par le Président du Conseil, à sa propre initiative ou à l'initiative
du Directeur, ou bien à la demande de la majorité du Conseil ou à la demande de la majorité des
personnels ayant vocation à être inscrits d'office sur les listes électorales de l’ISIMA avec, pour ordre
du jour précis, la révision des statuts. Cet ordre du jour doit comporter la modification envisagée et
être publié huit jours avant la date de la réunion.
L’approbation des modifications se fait à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil.
Les délibérations modificatives sont adressées sans délais au Conseil d'Administration de l’Université
Clermont Auvergne pour approbation.
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 POLYTECH' UC) CLERMONT-FERRAND D MEMNSE ME WT
Clermont Auvergne
Approuvés par le Conseil d'Administration de Clermont Auvergne INP le XXX
TITRE 1 —- DENOMINATION — MISSIONS
Art. 1 — Dénomination
Art. 2 — Missions
TITRE 2 — LE CONSEIL DE GOUVERNANCE
Art. 3 — Rôle
Art. 4 —- Composition
Art. 5 —- Modalités d'élection
Art. 6 — Election du Président et de Vice-Président
Art. 7 — Sessions du Conseil
Art. 8 — Délibération du Conseil
Art. 9 — Compte-rendu de séances
TITRE 3 — LA DIRECTION
Art. 10 — Rôle du directeur
Art. 11 — Désignation du directeur
Art. 12 — Autres membres de la direction
Art. 13 — Désignation des autres membres de la direction
Art. 14 — Organisation structurelle
Art. 15 —- Le comité de direction
Art 16 — Composition du comité de direction
TITRE 4 — LES COMMISSIONS
Art. 17 — Rôle des commissions
Art. 18 —- Commissions permanentes obligatoires
TITRE 5 — ADMISSIONS ET ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Art. 19 — Admissions
Art. 20 — Départements
Art. 21 — Conseil de perfectionnement
TITRE 6 —- RECHERCHE ET TRANSFERT TECHNOLOGIQUE
Art. 22 — Activités scientifiques
Art. 23 — Comité scientifique
TITRE 7 — REVISION DES STATUTS
Art. 24 — Conditions
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 TITRE 1 —- DENOMINATION - MISSIONS
Art. 1 - Dénomination
Clermont Auvergne INP est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), qui jouit de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Son siège est fixé sur le Campus des Cézeaux à Aubière. Il est constitué en application des articles L. 715-1 et suivants du Code de l’éducation.
Clermont Auvergne INP est un établissement-composante de l’Etablissement Public Expérimental Université Clermont Auvergne, en application de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Polytech Clermont-Ferrand est l’Ecole Polytechnique Universitaire de Clermont Auvergne INP et en est une composante, au sens de l'article L.713-1 du Code de l’éducation, organisée dans les conditions définies à l'article L.713-9 du même Code. Elle est un Centre Polytechnique Universitaire au sens de l'article L.713-2 du Code de l'éducation. Son nom d'usage est Polytech Clermont.
Art. 2 - Missions
Polytech Clermont a principalement pour missions :
1° La formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ; 2° La formation continue :
3° La formation à la recherche :
4° Le développement de la recherche et de l'innovation technologique ; 5° La valorisation des résultats obtenus au plan national et international ; 6° L'aide au développement durable, économique et industriel.
L'Ecole contribue à la politique internationale de l'Université Clermont Auvergne et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication, y compris appliquées à la formation.
TITRE 2 - LE CONSEIL DE GOUVERNANCE
Art. 3 Rôle
Le Conseil de Gouvernance définit la politique générale de l'Ecole, notamment le programme pédagogique, dans le cadre de la réglementation nationale en vigueur. Il soumet au Conseil d'Administration de l'Université la répartition des emplois. Il est consulté sur les recrutements de personnels. Il vote le budget de l'Ecole et est informé de son exécution. Il établit et modifie, le cas échéant, le règlement intérieur. Il décide de la création ou de la suppression de départements ou de pôles sur proposition du directeur de l'Ecole.
Il participe à la désignation du directeur/trice de l’Ecole en faisant une proposition au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 4 - Composition
Le Conseil est composé de 30 membres dont 16 élus et 14 personnalités extérieures. Les membres élus comprennent les représentants du personnel d'enseignement et assimilé, les représentants du personnel BIATSS et les représentants des usagers.
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Le personnel d'enseignement et assimilé élit 8 représentants dont 4 professeurs et assimilés. Le personnel BIATSS élit 4 représentants. Les usagers élisent 4 représentants. Les responsables de département non élus du Conseil sont invités permanents.
Concernant les personnalités extérieures, le Conseil est composé de 14 personnalités extérieures dont : - 1 représentant de Clermont Auvergne Métropole ;
- | représentant du Département du Puy-de-Dôme ;
- | représentants de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;:
- l représentant de l’Association des Anciens Elèves ;
- | représentant du réseau Polytech ;
- 9 personnalités désignées par les élus du Conseil de Gouvernance, sur proposition du Directeur.
Les organismes représentés désignent nommément la personne qui les représente ainsi que les suppléants du même sexe appelés à les remplacer en cas d'empêchement. Les représentants titulaires des collectivités territoriales doivent être membres de leurs organes délibérants. Lorsque ces personnes perdent la qualité au titre de laquelle elles sont appelées à représenter ces institutions ou organismes, ceux-ci désignent de nouveaux représentants.
La durée du mandat des personnalités extérieures est de 4 ans.
Art. 5 - Modalités d'élection
Les élections sont organisées conformément aux articles L.719-1 et D. 719-I et suivants du code de l'éducation.
Le mandat des représentants du personnel est de quatre ans renouvelable, celui des représentants des usagers est de deux ans.
Le directeur, assisté d’un Comité électoral consultatif, prépare les listes électorales. arrête ces listes et fait procéder à leur affichage. Il proclame les résultats du scrutin qui sont ensuite immédiatement affichés.
Les électeurs sont répartis en collèges électoraux en conformité avec les dispositions du code de l’éducation précitées.
l/Personnels enseignants-chercheurs. enseignants et chercheurs
A - Collège des professeurs et personnels assimilés
Ce collège comprend les catégories suivantes :
. les professeurs des Universités titulaires et associés affectés à l’Ecole,
. les personnels titulaires d'autres corps de l'Enseignement Supérieur assimilés aux professeurs dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié, les chercheurs du niveau de directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques, ou de tout autre établissement public ou reconnu d'utilité publique de recherche, et chercheurs remplissant des fonctions analogues ; ils peuvent également constituer un collège séparé s'ils représentent 10 % du personnel du collège A.
B - Collège des autres enseignants et assimilés
Ce collège comprend tous les autres enseignants et notamment :
1) Les enseignants-chercheurs qui ne sont pas professeurs ou assimilés ; les enseignants ayant la qualité de fonctionnaire ; les enseignants associés n'ayant pas le rang de professeur ; les chargés N°DEL20210402_134
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 d'enseignement à condition qu'ils accomplissent dans l’Ecole un nombre d'heures effectives d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d'enseignement de référence des personnels enseignants-chercheurs et enseignants, et qu'ils en fassent la demande.
2) Les autres chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public, ou reconnu d'utilité publique, de recherche.
Pour pouvoir être inscrits sur les listes électorales du collège correspondant à leur grade, les personnels enseignants-chercheurs et enseignants des collèges À et B doivent effectuer dans l’Ecole un nombre d'heures effectives d'enseignement au moins égal au tiers de leurs obligations d'enseignement de référence.
2/Usagers
Ce collège comprend les étudiants régulièrement inscrits dans l’Ecole, ainsi que, dans les conditions fixées par les décrets précités, les bénéficiaires de la formation continue et les auditeurs.
3/Personnels ingénieurs, administratifs. techniques. sociaux et de santé et des bibliothèques
Ce collège comprend les personnels BIATSS exerçant leurs activités dans les différents départements et services de l’Ecole.
Art. 6 - Election du Président et du Vice-Président
Le Conseil élit au sein des personnalités extérieures celui de ses membres qui est appelé à le présider. La majorité absolue est nécessaire aux deux premiers tours, la majorité simple au troisième tour.
Le mandat est de 3 ans renouvelable 1 fois.
Un Vice-Président est élu dans les mêmes conditions. En cas de vacance, le Vice-Président assure
l'intérim.
Art. 7 - Sessions du Conseil
Le Conseil de Gouvernance se réunit au moins 3 fois par an sur convocation de son président qui est également tenu de le réunir à la demande du directeur de l'Ecole ou sur demande écrite d'un tiers de ses membres.
Le délai minimum de convocation du Conseil est de huit jours. S'il n'est pas membre du Conseil, le directeur assiste de plein droit aux séances avec voix consultative. Les séances ne sont pas publiques; le président peut inviter à une séance toute personne dont la présence pourrait être utile en fonction de l'ordre du jour. Le président de l'Université Clermont Auvergne est invité permanent.
Le Conseil est convoqué sur un ordre du jour précisé à l'avance.
Art. 8 - Délibération du Conseil
Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée. Nul membre ne peut représenter plus d'un mandant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les décisions d'ordre statutaire sont acquises à la majorité des deux tiers des membres du Conseil. En l'absence du quorum, le Conseil est reconvoqué 8 jours plus tard sur le même ordre du jour et il délibère alors quel que soit le nombre de présents.
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Art. 9 - Compte-rendu de séances
Les séances plénières du Conseil font l'objet d'un compte rendu qui est affiché dans un délai de huit jours après son adoption définitive.
Le procès-verbal des séances consacrées à l'examen des questions individuelles ne fait l'objet d'aucune publicité.
TITRE 3 - LA DIRECTION
Art. 10 - Rôle du directeur
Le directeur de l'Ecole prépare les délibérations du Conseil de Gouvernance et en assure l'exécution. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses, et a autorité sur l'ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée si le directeur émet un avis défavorable motivé (Article L. 713-9 du code de l’Education).
Le directeur représente l'Ecole à l'égard des tiers, nomme les personnels chargés d'enseignements, assure la responsabilité de l'ordre dans les locaux et enceintes de l'Ecole. Il organise les jurys d'examen dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.
Le directeur prend toutes décisions et initiatives utiles ou nécessaires à la bonne marche de l'Ecole dans le cadre des lois, règlements et statuts en vigueur.
Art. 11 - Désignation du directeur
Le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnel qui ont pour vocation à enseigner dans l’Ecole, sans condition de nationalité. Il est nommé par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du Conseil de Gouvernance. Cette proposition, qui peut porter sur un ou plusieurs candidats, résulte d'un vote à la majorité absolue des membres composant le Conseil, au 1” tour ou 2°” tour et à la majorité relative au 3°°° tour.
Son mandat est de 5 ans, renouvelable une fois.
Art. 12 - Autres membres de la direction
Le directeur est assisté dans l'exercice de ses fonctions par
Un directeur adjoint chargé des affaires générales
Un directeur adjoint chargé des études
Un responsable des relations industrielles et de la recherche
Un responsable des relations internationales
Des chargés de mission peuvent également être nommés par le directeur.
En cas de vacance de la direction, le directeur adjoint chargé des affaires générales assure l'intérim jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur. Le président du Conseil de Gouvernance convoque le Conseil dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture des candidatures afin de proposer la nomination d’un nouveau directeur.
En cas d’empêchement temporaire du directeur 1l est suppléé par le directeur adjoint chargé des affaires générales. à défaut par le directeur adjoint chargé des études. N°DEL20210402_134
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Art. 13 - Désignation des autres membres de la direction
Les directeurs adjoints sont désignés par le Conseil sur proposition du directeur. Les autres membres de la direction sont désignés par le directeur. Tous les mandats prennent fin lors de la nomination d'un nouveau directeur.
Art. 14 - Organisation structurelle
Au niveau pédagogique, l'Ecole est organisée en départements et pôles de formation. Chaque département assure la gestion d’une ou plusieurs spécialités d'ingénieurs et/ou d’autres diplômes portés ou co-portés par l’école. Les départements et pôles s’appuient sur des services administratifs, financiers et techniques.
Départements
-Génie Biologique
-Génie Civil
-Génie Electrique
-Génie Mathématique et Modélisation
-Génie Physique
-Génie des Systèmes de Production
Pôles
- Sciences Humaines et Sociales
- Parcours des écoles d'ingénieur Polytech (PeiP)
Services administratifs, financiers et techniques
-Scolarité
-Relations Extérieures
-Gestion des Ressources Humaines
-Affaires Financières
-Services Techniques
-Services d'Information
- Service Communication
La liste des départements, pôles ou services indiquée ci-dessus est celle en vigueur à la date d'approbation des présents statuts. Elle peut être modifiée par décision du Conseil.
Art. 15 - Le comité de direction
Le comité de direction assiste le directeur et assure la coordination des services, des départements et des
pôles. Il est présidé par le directeur qui assure l'information sur l'ordre du jour traité et le réunit au moins une fois par mois.
Art. 16 — Composition du comité de direction
Il comprend, en plus du directeur :
. le directeur adjoint chargé des affaires générales
. le directeur adjoint chargé des études
. le responsable des relations internationales
le responsable des relations industrielles et de la recherche
_les responsables des départements et pôles ou leurs représentants
. le responsable des services administratifs
. le responsable des services techniques
. le responsable des services d'information
. le responsable de la communication
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Le directeur peut, selon l'ordre du jour, inviter d'autres participants à titre d'experts.
Le comité de direction peut également se réunir sous format restreint dont la composition est définie par le directeur. Cette configuration est dénommée bureau.
TITRE 4 - LES COMMISSIONS
Art. 17 - Rôle des commissions
Les commissions sont des moyens d'étude, de réflexion et de proposition. Elles sont consultatives.
Art. 18 - Commissions permanentes
Des commissions permanentes sont créées. Ce sont :
1. la commission des finances
2. la commission du personnel
3. le conseil des études et de la vie étudiante (CEVE)
4. le conseil d’orientation stratégique (CoS)
Les membres des trois premières commissions et leur président sont désignés par le directeur. L'ordre du jour de leurs réunions est fixé par le président de la commission.
Des groupes de travail peuvent être formés à l'initiative du Comité de direction pour réfléchir sur des thèmes définis.
Un Conseil d'Orientation Stratégique est mis en place.
Il a pour rôle d’alimenter les réflexions du Conseil de gouvernance de l’école et d’apporter une réflexion de prospective à moyen et long terme sur le développement au sein de l’école, de la formation, de la recherche, du transfert technologique, des relations avec les partenaires nationaux ou internationaux.
Les réflexions, analyses, synthèses, propositions et recommandations résultant de ses travaux ont pour vocation d’aider le Conseil de gouvernance de l’école dans ses choix stratégiques. Il a pour vocation d'identifier les axes de développement de Polytech Clermont de contribuer à son rayonnement extérieur, de positionner l’école dans son environnement, y compris dans le contexte Clermont Auvergne INP, et ses réseaux nationaux et internationaux.
Il réunit des personnalités désignées par le Conseil de gouvernance sur proposition du directeur en raison de leurs compétences en matière scientifique, culturelle, internationale, industrielle et économique. Le président, qui établit l’ordre du jour, est désigné par le directeur de l’école.
TITRE 5 - ADMISSIONS ET ORGANISATION
DE L'ENSEIGNEMENT
Art. 19 - Admissions
L'admission des apprenants en formation initiale sous statut étudiant s'effectue selon les règles et pratiques du réseau Polytech. Les apprentis sont recrutés après évaluation des dossiers de candidature par le département concerné.
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 Art. 20 — Départements
L'enseignement est organisé en départements ayant chacun leurs spécificités. Dans leurs enseignements, ils associent étroitement les disciplines scientifiques, technologiques et les sciences humaines et sociales. Les enseignements sont aménagés de sorte que les activités culturelles, sportives et sociales s'y insèrent harmonieusement.
Le département est composé :
a) des enseignants effectuant la plus grande partie de leur service dans ce département.
b) des étudiants inscrits dans le département conformément aux dispositions légales.
c) de toute personne des secteurs publics ou privés engagée dans les activités du département.
d) des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques assurant leur fonction dans le département.
Le département est animé par un responsable désigné parmi les enseignants du département pour une durée de 4 ans renouvelable. Ce dernier est nommé par le directeur sur proposition du conseil de département, constitué des personnels cités aux paragraphes a) et d) ci-dessus et d’une délégation de 3 membres des usagers désignés au paragraphe b). Le vote se déroule au scrutin majoritaire à 1 tour. Nul ne peut être électeur et éligible dans plusieurs départements. Un adjoint au responsable est désigné sur proposition de celui-ci.
Art. 21 - Conseil de perfectionnement
Le Conseil de perfectionnement de l'Ecole se réunit au moins une fois tous les deux ans. Il est composé
a) de membres de droit
. le directeur ou le directeur adjoint chargé des affaires générales de l'Ecole, président . le directeur adjoint chargé des études
. les responsables de département et pôles
b) de membres élus
. deux étudiants, élus par et parmi les étudiants, membres du Conseil de Gouvernance
c) de membres nommés
. Six personnalités extérieures, dont au moins un ancien élève, choisies pour leur compétence dans les spécialités de l'école. Elles sont désignées par le Conseil de Gouvernance sur proposition des responsables de départements et de pôles.
La durée du mandat, aussi bien des membres élus que des membres nommés, est de 4 ans, sauf pour ce qui concerne les étudiants qui seront élus à chaque convocation du Conseil de perfectionnement.
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6304 TITRE 6 - RECHERCHE ET TRANSFERT TECHNOLOGIQUE
Art. 22 — Activités Scientifiques
L'activité de recherche des enseignants-chercheurs en poste à l'Ecole s'effectue au sein de laboratoires universitaires.
Chacun des enseignants-chercheurs doit faire état périodiquement de sa production scientifique afin que l'école puisse l'intégrer dans son bilan d'activité.
Art. 23 —- Comité Scientifique
Un Comité Scientifique peut être créé. Il donne son avis sur la politique de l'école en matière de recherche appliquée et de transfert technologique, en concertation avec la politique de l'Université dans ce domaine.
Le Comité dresse annuellement un bilan de l'activité scientifique des enseignants-chercheurs de l'école, quel que soit leur laboratoire d'appartenance.
Il donne son avis sur le profil recherche des postes à pourvoir.
La composition du Comité Scientifique est décidée par le Conseil de Gouvernance. Son président est désigné par ce même Conseil, sur proposition du directeur, parmi ceux de ses membres habilités à diriger des recherches.
TITRE 7 - REVISION DES STATUTS
Art. 24
La révision des présents statuts doit être adoptée à la majorité des deux tiers du Conseil de Gouvernance —réunion plénière, avant d’être présentée, pour approbation, au Conseil d’ Administration de Clermont Auvergne INP.
La réunion plénière du Conseil de Gouvernance est convoquée par son Président soit à sa propre initiative, soit à la demande du Directeur, soit à la demande de la majorité des membres du Conseil, soit à la demande de la majorité des membres de l’Ecole, avec, pour ordre du jour, la révision des statuts.
Cet ordre du jour doit comporter la modification envisagée, et être publié huit jours avant la date de la réunion.
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