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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Sport, Éducation, Consommateurs,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - CLERMONT FOOT 63 ASSOCIATION (CENTRE DE FORMATION)
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_064
Commission principale : 7 Sports
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20210402_064
1/9
Direction des Sports / 6320
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
84 Garat ETS
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction des Sports / 6320
Boris CAILLE
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - CLERMONT FOOT 63 ASSOCIATION (CENTRE DE FORMATION)
L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives en 2021 s'élève à 1 367 150 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP).
Il est proposé d'étudier la demande de subvention de fonctionnement suivante détaillée en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 relative à la politique sportive communautaire et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :
Club évoluant dans une structure
métropolitaine
Equipement
concerné
Nombre de
licenciés
Budget
2020/2021
Subvention
2020
Demande
2021
Avis de la
commission
Football
Clermont Foot 63 Association
Centre de formation
Stade des
Gravanches 69 945 219,26 € 90 000 € 90 000 € 80 000 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le montant de subvention proposé suivant :
Subvention de fonctionnement
Clermont Foot 63 Association
Centre de formation 80 000 €
• d'approuver les termes de la convention correspondante et annexée à la présente délibération,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention.
TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N°DEL20210402_064
2/9
Direction des Sports / 6320 ANNEXE
Demande de subvention de fonctionnement
Clermont Foot 63 Association
Centre de formation — Stade des Gravanches
La section masculine du Clermont Foot 63 Association compte 27 équipes qui participent aux compétitions
départementales, régionales et nationales dans toutes les catégories.
Accordant une attention particulière à la formation des joueurs ce qui contribue ainsi à l'amélioration des
performances des sportifs, le club partage avec l'ASM Omnisports un centre de formation au Stade des Gravanches
depuis le 1° juillet 2016. Ce dernier est devenu équipement sportif communautaire depuis le 1° janvier 2017 suite à la
signature d'un bail emphytéotique avec la Manufacture française des pneumatiques Michelin.
Pour la saison sportive 2020/2021, le centre de formation partagé accueille 69 jeunes issus de la section football.
Après 3 années de fonctionnement, ce centre a trouvé sa vitesse de croisière et confirme tout son intérêt. Les jeunes
inscrits au centre de formation découvrent l'apprentissage du haut niveau et s’adonnent aux exigences de celui-ci. Ils
profitent de cette structure qui monte progressivement en puissance sous la conduite de 6 éducateurs diplômés et
permanents. Ces derniers assurent le suivi pédagogique et accompagnent le soutien aux jeunes avec les
établissements scolaires partenaires. Ils sont renforcés par une commission des études constituée de référents issus
des lycées concernés, managés par une personnalité provenant de l'éducation nationale.
Cette mise en commun des moyens et des compétences a rendu possible ce projet et répond à ses ambitions
d'excellence et de performance.
Aussi, les staffs comme les sportifs sont unanimes sur la richesse des échanges dans ce lieu unique. La collaboration a
porté ses fruits dans tous les domaines et les deux disciplines (football et rugby) ont pu s'enrichir mutuellement. Que
ce soit sur le plan médical, dans le domaine de la scolarité des jeunes ou encore de la préparation physique, les
discussions entre l'ASM et le Clermont Foot 63 ont permis d'élargir les visions et de construire de nouvelles façons de
travailler et d'aborder le sport.
Durant la saison sportive 2019/2020, le Clermont-foot 63 a vu se matérialiser un certain nombre d'objectifs avec
notamment la pérennisation du dispositif « Cité de tous les talents ». Aussi, les 69 garçons (section football) du centre
bénéficient d'horaires aménagés favorisant ainsi leur condition d’accession à des programmes d’entraînements sportifs
de haut niveau tout en conciliant un parcours scolaire de qualité.
Cinq établissements supports sont concernés : le Collège La Charme, le Collège Gérard Philippe, le Collège Franc Rosier,
le Lycée Ambroise Brugière, le Lycée Godefroy de Bouillon.
Ces jeunes profitent aussi d’une aide aux devoirs et d’un accompagnement individualisé, en fonction de leurs besoins
et de leurs contraintes sportives.
Grâce au centre de formation, l’action du Clermont Foot 63 se voit d'ores et déjà récompensée avec la signature de
contrats professionnels permettant aux jeunes d'intégrer le groupe de Pascal Gastien et de concourir aux postes de
titulaire au sein de l'équipe.
Ces premiers succès s'ajoutent à la réussite scolaire des jeunes en âge de passer le baccalauréat alors que 4 autres
poursuivent un parcours universitaire sur Clermont-Ferrand.
D'autre part, le centre de formation vient de s'enrichir de l'apport de 3 nouveaux personnels. || peut dorénavant viser
l'obtention d’un agrément fédéral de catégorie 1 permettant à tous les jeunes de bénéficier d’un accompagnement
hautement qualifié et adapté, dans le cadre du triple projet proposé : sportif, scolaire où universitaire, et citoyen.
Les objectifs du centre de formation partagé restent identiques à ceux des saisons passées et sont les suivants :
- Volet sportif :
- contribuer à l'amélioration de la performance des sportifs avec toutes les composantes et les instances
du football.
- renforcer l'image de qualité des effectifs régionaux.
- répondre à la volonté des entraîneurs professionnels en alimentant leurs groupes avec un maximum de
jeunes formés au centre pour assurer le juste équilibre nécessaire à la pérennité du projet sportif du club
dans un environnement économique fragilisé.
- Volet éducatif :
- participer, grâce à un projet éducatif et pédagogique soutenu, à l'éclosion de futurs profils qui resteront
liés au milieu footballistique ou qui plus largement disposeront alors des armes indispensables à leur
insertion dans la société.
en place de soutien scolaire, personnalisé et individualisé, pour les lycéens e N°DEL20210402_064 3/9
Direction des Sports / 6320 - Volet social :
- ancrer davantage le club dans son environnement local et régional, et ainsi faire bénéficier aux jeunes
auvergnats des mêmes conditions d'accueil que leurs homologues d'autres régions : égalité des chances.
- mobiliser et rassembler l'ensemble des éducateurs et des personnels autour d'un projet porteur
d'enthousiasme et source de motivation permettant d'instaurer une nouvelle dynamique interne, source
de progrès et qualifiante.
- Volet économique :
- mettre à disposition les fonds nécessaires au fonctionnement de centre de formation selon le cahier des
charges de la Direction Technique Nationale du Football, et ambitionner le développement de son
activité (création de 3 postes supplémentaires plein temps depuis le 01/07/2020 : analyste vidéo,
préparateur athlétique adjoint, intendante).
L'association Clermont Foot 63 sollicite une aide au fonctionnement de ce centre de formation partagé, à hauteur de
90 000 € pour la saison sportive 2020/2021. Cette subvention permettra au club de faire écho aux centres de
formation particulièrement attractifs déjà présents en région Auvergne-Rhône-Alpes et de resituer le centre de
formation dans le classement des 20 premiers sur le territoire français.
Bud ie | 2020 / 2021
Centre de formation — Stade des Gravanches (69 jeunes section football)
Dépenses
Autres achats et charges externes
Fournitures administratives CF
Achats pharmacie CF
Suivi médical CF
Matériel médical CF
Fournitures diverses CF
Achat équipements sportifs Nat. 3 (CFA2)
Achat équipements sportifs U19
Achat équipements sportifs U17
Locations immobilières CF
Entretien divers CF
Entretien des maillots CF |
Maintenance CF
Assurances CF.
Prestations diverses CF
Supervision et recrutement CF
Déplacement encadrement CF
Déplacement essai joueurs CF
Déplacements CFA2
Déplacements U19
Déplacements U17
Réceptions CF
Arbitres Nationale 3 (CFA 2)
Arbitres U19
Divers services extérieurs CF
Catiestion FFF Nationale 3 (CFA2)
Montant
1 500 €
4 000 €
781/74€
500 €
2 000 €
2 000 €
5 000 €
5 000 €
183 180 €
10 000 €
5 000 €
1 500 €
3 844 €
2 000 €
1 500 €
5 000 €
5 000 €
20 000 €
40 000 €
20 000 €
3 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
8 000 €
Recettes
| Subventions d'exploitation
| Ville Clermont-Ferrand |
Clermont Auvergne Métropole |
Région Auvergne Rhône Alpes |
| Autres produits |
| Refacturation licences.
Redevance SASP CF
Remboursement FFF cotisations et
déplacements CFA2
Remboursement FFF cotisations et
déplacements U19
Remboursement FFF cotisations et
déplacements U17
Transfert de charges exploitation CF
Indemnités CPAM CFA2
Montant
190 000 €
90 000 €
82 000 €
12 000 €
435 385,26 €
8 000 €
19 000 €
16 000 €
92334 €
500 €
N°DEL20210402_064
4/9
Direction des Sports / 6320 Cotisations FFF U19
Cotisations FFF U17
Cotisations LAF CF
Impôts, taxes et versements assimilés
Participation formation continue CF
Salaires et traitements
Salaires joueurs CF
Salaires éducateurs CF
Salaires médecins CF
Primes de match joueurs CF
Charges sociales
Cotisations URSSAF CF
Médecine du travail CF
Amortissements et provisions
Dotations amortissements, immobilisations
corporelles CF
Autres charges
Frais de scolarité CF
Charges exceptionnelles
Autres charges exceptionnelles gestion CF
TOTAL
Avis de la commission (subvention de fonctionnement 2021) : Favorable 80 000 €
19 000 €
16 000 €
5 000 €
2 000 €
62 784€
4 560 €
14 400 €
6 000 €
29 220 €
120 €
11 738,26 €
354 403 €
10 796 €
945 219,26 € TOTAL 945 219,26 €
N°DEL20210402_064
5/9
Direction des Sports / 6320 —-
clermont
auvergne
métropole
| Convention
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Clermont Foot 63 Association, sise Stade Gabriel-Montpied — BP 30021 à Clermont-Ferrand Cedex (63018), représentée par son
Président, Monsieur Patrick SICARD, dûment habilité par délibération de l'assemblée générale du 27 novembre 2018,
Ci-après dénommée « l'Association » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
+ _Vule code général des collectivités territoriales,
+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration,
+ Vu la demande de subvention du Clermont Foot 63 Association en date du 6 novembre 2020,
+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 avril 2021.
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-
après.
Article 2 — Activités de l'association prises en compte
L'Association accorde une attention particulière à la formation des joueurs ce qui contribue ainsi à l'amélioration des performances
des sportifs. Depuis le 1°’ juillet 2016, elle partage avec l'ASM Omnisports un centre de formation au Stade des Gravanches. Ce
dernier est devenu équipement sportif communautaire le 1” janvier 2017 suite à la signature d'un bail emphytéotique avec la
Manufacture française des pneumatiques Michelin. Le nombre de stagiaires conventionnés pour la saison 2020/2021 est de 69.
Au sein du centre de formation, ces jeunes découvrent l'apprentissage du haut niveau et s’'adonnent à ses exigences. Ils profitent de
cette structure qui monte progressivement en puissance sous la conduite de 6 éducateurs diplômés et permanents. Ces derniers
assurent le suivi pédagogique et accompagnent le soutien aux jeunes avec les établissements scolaires partenaires. IIs sont renforcés
par une commission des études constituée de référents issus des lycées concernés, managés par une personnalité provenant de
l'éducation nationale.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20210402_064
6/9
Direction des Sports / 6320 Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 6 novembre 2020, les activités de cette dernière prises en
compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :
- soutenir les activités du centre de formation partagé avec l'Association Sportive Montferrandaise.
Article 3 — Subvention de fonctionnement
3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole
Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de
la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement
au titre de l'année civile 2021.
3 - 2 : Montant de la subvention
Pour les activités se déroulant du 1°” janvier au 31 décembre de l'année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement que
Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 80 000 €.
3 - 3 : Versement de la subvention
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera après la signature de la présente convention.
Article 4 — Communication
L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en
outre à promouvoir l'image de cette dernière.
4 - 1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme
L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par
Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :
- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;
- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;
- Sur les programmes distribués aux spectateurs.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
4 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42
invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.
Article 5 — Développement durable
Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à
l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire
l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.
Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de
l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes
en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).
Article 6 — Suivi
6 - 1 : Suivi des activités
L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-
rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport d'activité portant sur la
réalisation dec artivitée nréyues au titre de la saison sportive 2020/2021.
+
lermont Convention Page 2/4 métropole
N°DEL20210402_064
7/9
Direction des Sports / 6320 6 - 2 : Contrôle financier
6-2-1:Comptes annuels
Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes
annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si
l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).
6 - 2-2 : Compte rendu financier
Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de
la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce
document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges
et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du
14 octobre 2006.
6-2-3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le
cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a
effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation
Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des
comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront
valorisées.
6 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-
verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.
6 - 4 : Signature du Président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature
du Président, représentant légal de l'Association.
6-5 : Restitution totale ou partielle de la subvention
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont
Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou
avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.
Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres
que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment
utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.
Article 7 — Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la
responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.
L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices
d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
+
lermont Convention Page 3/4 métropole
N°DEL20210402_064
8/9
Direction des Sports / 6320 Article 8 — Prise d'effet —- Durée
La présente convention est conclue pour une durée de un (1) an, du 1°” janvier au 31 décembre 2021. La subvention est versée au
titre de l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.
Article 9 — Résiliation
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra
résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé
de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
Article 10 —- Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
Article 11 -— Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.
Article 12 — Pièces annexes
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
— demande de subvention au titre de l'année civile 2021,
— budget prévisionnel détaillé,
— programme détaillé des actions au titre de la saison sportive 2020/2021.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CLERMONT FOOT 63 ASSOCIATION
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à
le le
Pour le Président et par délégation,
Christine Dulac-Rougerie Patrick Sicard Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Président
"dl SImoN Convention Page 4/4 métropole
N°DEL20210402_064
9/9
Direction des Sports / 6320