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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 022 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 022)Thèmes du document : Travail et emploi, Données personnelles, Cybersécurité, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21

PARTENARIAT AVEC PÔLE EMPLOI DANS LE CADRE DU PLIE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_022

Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20210402_022

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

77

Conseillers

représentés :

7

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 16 mars 2021

BUREAU du 19 mars 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394

Belaïd IBRAHIM OUALI

PARTENARIAT AVEC PÔLE EMPLOI DANS LE CADRE DU PLIE

Pôle emploi est l'un des 5 signataires du Protocole d'accord du PLIE 2015-2021. Au quotidien, les conseillers des 5 agences de Pôle emploi et les référents du PLIE travaillent ensemble pour les demandeurs d'emploi et les entreprises de la Métropole. Il est proposé de signer deux avenants aux conventions de partenariat 2020 avec Pôle emploi pour les prolonger au titre de l’année 2021 et de signer deux conventions : une première relative à l’échange d’information, et une deuxième relative à l’outil informatique OPUS.

1 – Avenant à la convention bilatérale de coopération locale 2020 au titre de l'année 2021

S'appuyant sur les accords nationaux entre Alliance Villes Emploi (réseau national des PLIE) et Pôle emploi, cette convention permet de définir les modalités de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et Pôle emploi en direction des publics éloignés de l'emploi. Cette convention poursuit 4 objectifs :

• développer l’accompagnement personnalisé au profit des demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE),

• favoriser le développement de partenariats locaux (ingénierie de projet) au service de l’emploi,

• renforcer la coordination des actions réalisées par les agences Pôle emploi de la Métropole et le PLIE vers les entreprises pour optimiser leurs forces,

• articuler les interventions pour utiliser, valoriser et développer les clauses comme levier dans les parcours d’insertion des publics cibles.

2 – Avenant à la convention relative à l’intégration d’un conseiller Pôle emploi au sein de la Cellule Emploi Grands Chantiers, guichet unique de la clause sociale, pour l’année 2021

Un développement de la clause sociale et environnementale dans les marchés fait entrevoir, à l’avenir, un accompagnement plus important des entreprises attributaires des engagements d’insertion, mais surtout des opportunités plus grandes d’accès à l’emploi pour les publics les plus en difficultés et les plus éloignés du marché du travail et notamment les habitants des QPV. C’est dans ce contexte que Pôle emploi Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole ont expérimenté ensemble depuis septembre 2017 une coopération sur le dispositif des clauses d’insertion dans sa mise en œuvre en intégrant dans l’équipe des facilitateurs un conseiller Pôle emploi à hauteur de 0,8 ETP qui a eu pour missions :

• d’aider les entreprises à recruter des candidats éligibles à la clause sociale. Actions de mise en relation, de promotion et valorisation de profils, avec une recherche selon les marchés d'une mixité.

• d’accompagner un portefeuille de demandeurs d'emploi éligibles aux clauses afin de sécuriser leur parcours professionnel, en mobilisant divers services et notamment des actions de développement des compétences.

Sur l’année 2020, malgré un contexte sanitaire et économique contraint, 306 539 heures d’insertion ont été réalisées, soit 168 équivalents temps plein. Le partenariat avec Pôle emploi a notamment permis de renforcer le suivi des 176 entreprises et développer la formation. Plusieurs actions collectives (POEC, Chantiers écoles…) ont permis à des demandeurs d’emploi de se former sur différents métiers : étanchéité, gros œuvre, électricité, second œuvre, service…

En 2021, au regard des résultats très positifs de l’expérimentation, Pôle emploi a sollicité l’État (CGET) et

N°DEL20210402_022

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394la Métropole pour la poursuite de ce partenariat et le cofinancement d’une partie de ce poste, dont le coût annuel s’élève à 50 283 €. Pour l’année 2021, il est proposé de poursuivre ce cofinancement de la Métropole à hauteur de 12 571 € (25%), le reste devant être pris en charge par l’État à hauteur de 25 %, soit 12 571 €, et Pôle emploi à hauteur de 50 %, soit 25 141 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE de 2021.

3 – Convention RGPD, relative à l’échange d’information avec Pôle Emploi

Il est proposé de signer un complément relatif à l’échange de données à caractère personnel. Cet avenant à la convention 2020 au titre de l’année 2021, aura pour objet d’encadrer l’échange de données informatisées entre Pôle Emploi et le PLIE de Clermont Auvergne Métropole et de fixer les obligations des parties entre elles et vis-à- vis des personnes physiques dont les données personnelles sont traitées.

4 – Convention de partenariat local relatif à la mise à disposition de l'outil informatique OPUS de Pôle Emploi

OPUS est un outil mis à la disposition des partenaires de Pôle emploi via le canal Internet qui poursuit deux objectifs :

1 ) faciliter la relation entre le bénéficiaire du service et le conseiller médiateur :

 Le processus de mise en contact sur une offre d’emploi est fluide et clairement défini

 Les informations sont actualisées et permettent un meilleur accompagnement des bénéficiaires par le partenaire.

2 ) faciliter la relation entre la structure partenaire et Pôle emploi

 Les informations sont synchronisées et disponibles en temps réel

L’accès à l’outil OPUS se fait à partir d’un navigateur et ne nécessite pas d’installation particulière.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver l'avenant à la convention bilatérale de coopération avec Pôle emploi, telle qu'annexée, permettant une prolongation au titre de l'année 2021, dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi,

• d'approuver l'avenant à la convention d'intégration d'un conseiller Pôle emploi au sein de la Cellule Emploi Grands Chantiers, guichet unique de la clause sociale, pour la prolonger au titre de l'année 2021 et la prise en charge financière par la Métropole d'une partie de ce poste à hauteur de 12 571 €. La subvention sera inscrite au budget annexe du PLIE, chapitre 11, ligne 65748,

• d'approuver la convention RGPD relative à l'échange d'information avec Pôle Emploi

• d'approuver la convention de mise à disposition de l'outil informatique "OPUS" développé par Pôle emploi,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les dites conventions de partenariat avec Pôle emploi et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 77 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394Convention bilatérale de coopération locale 2020

Entre

Clermont Auvergne Métropole

et

Pôle emploi Puy de Dôme

portant sur

« la mise en œuvre des Clauses sociales

d'insertion »

Avenant n°1

Période du 01/01/2021 au 31/12/2021

N° Elixir :

+

€ clermont

auvergne

pôle emploi métropole

N°DEL20210402_022

4/28

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394Accord entre

Clermont Auvergne Métropole

Représentée par René DARTEYRE

Vice-président Insertion (PLIE)

Adresse : 64-66 avenue de l’Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand cedex 1

Désigné ci-après : “Le Partenaire”

Et

Pôle emploi

Institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière,

en application de l’article 8 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008, relative à la réforme de

l’organisation du service public de l'emploi.

Représentée sur le département du Puy de Dôme par Jérôme Faure

Directeur

Dûüment habilité à cet effet, demeurant en cette qualité

Adresse : 18 rue Pré la Reine — 63000 Clermont Ferrand

Désigné ci-après : “Pôle emploi”

Tous les signataires sont dénommés conjointement « les parties ».

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394IL EST CONVENU ET ARRETE ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet du présent avenant :

Conformément à l’article 7 de la convention signé pour l’année 2020, le présent avenant a

pour objet de reconduire la coopération mise en œuvre entre Clermont Auvergne Métropole

et Pôle emploi Puy de Dôme, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021.

Article 2 — Autres articles :

- Tous les autres articles de l’accord régional restent inchangés.

Fait à Clermont-Ferrand, le

En 3 exemplaires dont un pour chacune des parties.

Pour Pôle emploi Pour Clermont Auvergne Métropole

Jérôme FAURE René DARTEYRE

Directeur Puy de Dôme Vice-président Insertion (PLIE)

N°DEL20210402_022

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394Convention bilatérale de coopération locale 2020

Entre

Clermont Auvergne Métropole

et

Pôle emploi Puy de Dôme

portant sur

« le dispositif PLIE »

Avenant n°1

Période du 01/01/2021 au 31/12/2021

N° Elixir :

—+-

€ clermont | auvergne

pôle emploi métropole

N°DEL20210402_022

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394Accord entre

Clermont Auvergne Métropole

Représentée par René DARTEYRE

Vice-président Insertion (PLIE)

Adresse : 64-66 avenue de l’Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand cedex 1

Désigné ci-après : “Le Partenaire”

Et

Pôle emploi

Institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière,

en application de l’article 8 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008, relative à la réforme de

l’organisation du service public de l'emploi.

Représentée sur le département du Puy de Dôme par Jérôme Faure

Directeur

Dûüment habilité à cet effet, demeurant en cette qualité

Adresse : 18 rue Pré la Reine — 63000 Clermont Ferrand

Désigné ci-après : “Pôle emploi”

Tous les signataires sont dénommés conjointement « les parties ».

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394IL EST CONVENU ET ARRETE ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet du présent avenant :

Conformément à l’article 9 de la convention signé pour l’année 2020, le présent avenant a

pour objet de reconduire la coopération mise en œuvre entre Clermont Auvergne Métropole

et Pôle emploi Puy-de-Dôme, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021.

Article 2 — Autres articles :

- Tous les autres articles de l’accord régional restent inchangés.

Fait à Clermont-Ferrand, le

En 3 exemplaires dont un pour chacune des parties.

Pour Pôle emploi Pour Clermont Auvergne Métropole

Jérôme FAURE René DARTEYRE

Directeur Puy-de-Dôme Vice-président Insertion (PLIE)

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394+

: gene | | auv pôle emploi métropole

CONVENTION RELATIVE A L’ECHANGE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Convention de coopération entre Pôle emploi et le partenaire dans le cadre de l'accompagnement global

Entre

La Métropole, ci-après désignée « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66 avenue de l’Union Soviétique

BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par René DARTEYRE -Vice-président Insertion (PLIE)

Et

Pôle Emploi, sis 18 rue du Pré la Reine — 63100 Clermont-Ferrand représenté par Jérôme FAURE - Directeur du

Pôle Emploi

Ci-après dénommé « le partenaire », d'autre part.

Ci-après dénommés ensemble « les parties ».

Vu le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des données »

(RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-1, L. 5312-1 à L. 5312-6 et L. 5312-10 et R. 5312-25 à R.

5312-27 relatifs à l’organisation et le fonctionnement de Pôle emploi et les articles R. 5312-38 à R. 5312-46

relatifs au système d’information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle

emploi,

Vu la convention bilatérale de coopération locale entre le Pôle Emploi et Clermont Auvergne Métropole

dans le cadre du

Plan Local pour l'insertion et l'Emploi pour l’année 2021,

Il est préalablement rappelé ce qui suit

° _Vulaloin® 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public

e _Vule code du travail et notamment les articles L 5311-1 et suivants, et les articles L. 5312-1 et suivants, L. 5131-2.

e Vu la loi de programmation de la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ;

° Vu la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;

° _Vule protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi 2015-2020 ;

° _ Vule programme opérationnel national 2014-2020 ;

e Vu la réglementation européenne et les règles de gestion régissant la gestion de crédits européens pour la

programmation des Fonds Structurels 2014 — 2020;

° _ Vule plan de financement annuel arrêté par le comité de programmation régional ;

e Vu l'arrord-radre national Pôle Emploi / Alliance Villes Emploi 2010-2013 siané le 11 février 2010 :

lu le contrat de ville de l'agglomération clermontoise 2015-2020, signé le 21 décembre 2015;

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= clermont Lu à

pôle emploi _m ét rOP ol e

e Vu la délibération « Partenariats avec Pôle Emploi» du conseil métropolitain du 02 avril 2021

PREAMBULE

Pôle emploi

Pôle emploi est un établissement public administratif dont les missions sont définies à l’article L. 5312-1 du

code du travail. Notamment, Pôle emploi aide et conseille les entreprises dans leurs recrutements (article L.

5312-1-1°) et est en charge de l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la

recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel. Il prescrit toutes actions utiles pour

développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité. Il favorise leur reclassement,

leur promotion professionnelle, ainsi que leur mobilité géographique et professionnelle et participe aux

parcours d'insertion sociale et professionnelle (article L. 5312-1-2°). Il est chargé de prospecter le marché du

travail, développer une expertise sur l’évolution des emplois et qualifications. Il est composé de 17 directions

régionales-

Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole

Le PLIE de la Métropole clermontoise dispositif de Clermont Auvergne Métropole et soutenu par l’État et le

Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, est la traduction stratégique et opérationnelle des politiques insertion

et emploi sur le territoire de la Métropole clermontoise au bénéfice de 1 600 personnes en difficulté

accompagnées sur l’année.

Plateforme de coordination, le PLIE mobilise sur les 21 communes de la Métropole, l’ensemble des acteurs du

SPE pour la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés pour favoriser l'accès ou le

retour à l'emploi de ces publics.

IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet de la convention

La convention a pour objet d’encadrer l'échange de données informatisé entre Pôle emploi et le PLIE de

Clermont Auvergne Métropole, intervenant à titre gratuit et poursuivant les objectifs définis à l’article 2. Elle

fixe les obligations des parties entre elles et vis-à-vis des personnes physiques dont les données personnelles

sont traitées. Elle est conclue en application de la convention de partenariat plus globale conclue entre Pôle

emploi et le partenaire pour l’année 2021

Article 2 - Objectifs poursuivis par l'échange de données et liste des données

Le diagnostic en amont de l’entrée en accompagnement global doit permettre :

- d'évaluer la cohérence profil/projet/marché du travail ;

- d'évaluer l’autonomie du demandeur d'emploi dans sa recherche d'emploi et ses capacités numérin: inc :

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. clermont

= ; ” : : NE pôle emploi

“métropole

- d'identifier les freins périphériques à l'emploi ;

- et en fonction des réponses apportées d'évaluer l'intérêt pour le demandeur d'emploi d’être orienté

vers l'accompagnement global

L'échange de données a pour finalité de permettre à Pôle emploi et au Plie de Clermont Auvergne Métropole

d'améliorer l'accompagnement et accélérer le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi les plus fragiles.

Article 3 - Modalités d'échange des données

Les modalités d'échange des données sont décrites en annexe.

Article 4 - Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la convention, en particulier les données personnelles, sont considérées comme confidentielles par les parties. Les parties s'engagent à ne divulguer ces informations

confidentielles qu’à leurs seuls préposés et, le cas échéant, prestataires (sous-traitants au sens du règlement

général sur la protection des données -RGPD-) ayant à en connaître.

Les parties se portent garantes du respect de cette obligation de confidentialité par leurs préposés et, le cas

échéant, prestataires. Elles portent cette obligation à leur connaissance et prennent toutes mesures

nécessaires à son respect.

Cette obligation de confidentialité s'applique sans limitation de durée.

Article 5 - Sécurité des systèmes d’information

Les parties prennent toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées. Elles

veillent notamment à assurer :

- la confidentialité des données, en empêchant leur divulgation à des tiers non autorisés, notamment par

la mise en œuvre de procédés d’authentification adaptés ;

l'intégrité des données, en empêchant leur modification ou destruction intentionnelle ou accidentelle en

dehors de la convention ;

la disponibilité des données, leur conservation et la disponibilité des systèmes d’information utilisés dans le

cadre de la convention ;

la traçabilité des opérations et de l’origine des données.

Dans ce cadre, les mesures techniques et organisationnelles de sécurité mises en œuvre doivent répondre aux

exigences de sécurité de chacune des parties et faire l’objet d’un accord. Chaque partie doit, au préalable, avoir

évalué le niveau de sensibilité des données lui appartenant et en avoir informé l’autre partie. Chaque partie

s'engage à mettre à disposition de l’autre partie les politiques et procédures de sécurité mises en œuvre pour

assurer l'exécution de ces dispositions.

Les parties se tiennent informées de toute difficulté ou anomalie détectée.

Si, pour l'exécution de la convention, les parties recourent à des prestataires (sous-traitants au sens du

règlement général sur la protection des données -RGPD-), les contrats qu’elles concluent avec eux présentent,

s'agissant des mesures de sécurité mises en œuvre, des garanties équivalentes à celles mises en place dans le

cadre de la convention. Pour les opérations portant sur des données personnelles, les contrats précisent que le

prestataire ne peut agir que sur instruction de son co-contractant.

Le: ulières de sécurité sont fixées en annexe 2.

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æ clermont Reg gen dm ; Ë ll F CRE N SIC

pôle emploi métropole és l

Pour chacune des parties, les correspondants en charge de la sécurité des systèmes d’information sont

désignés à l'annexe 3.

Article 6 - Protection des données personnelles

Les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable aux traitements de données personnelles,

notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des

données » (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans

sa rédaction issue de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Chaque partie est seule responsable du traitement qu’elle met en œuvre pour son propre compte avec les

données transmises par l’autre partie.

Les parties traitent les données personnelles uniquement pour :

- La réalisation de l’objet de la convention ;

- Les besoins de l’exécution et du suivi de la convention (données concernant les agents ou salariés de chaque

organisme).

Chaque partie informe les personnes concernées du traitement de données personnelles qu’elle met en œuvre

et des moyens dont elles disposent pour exercer leurs droits, tels que prévus aux articles 15 à 23 du règlement

général sur la protection des données (RGPD), notamment leur droit d'accès, de rectification, et dans certains

cas, d’effacement ou d'opposition.

Les parties répondent aux demandes des personnes concernées dans le délai d’un mois. Les parties collaborent

entre elles si nécessaire pour apporter ces réponses.

Sauf obligation légale ou réglementaire particulière « le partenaire » s'engage à détruire toutes les données

personnelles et toutes leurs copies dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l'exécution de la convention.

Pour chacune des parties, le délégué à la protection des données ou correspondant en charge de la protection

des données personnelles est désigné à l’annexe 3.

Les parties s'engagent à garantir la sécurité des données de manière appropriée.

Elles mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles permettant une protection contre les

traitements non autorisés ou illicites, la perte et la destruction même accidentelle.

Les parties doivent se tenir réciproquement informées de toute difficulté ou anomalie détectée.

Article 7 - Durée de la convention

La présente convention est conclue pour l’année 2021 reconductible tacitement en complément de la

co e de partenariat.

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w clermont Le ee s 2 g n 4 ci AU | GI 1e

pôle emploi métropole

Article 8 - Résiliation

La convention peut être résiliée, à tout moment, à la demande de l’une des parties adressée à l’autre partie,

par courrier recommandé avec avis de réception postale. La résiliation prend effet à la date indiquée dans le

courrier.

La convention peut également être résiliée en cas de manquement du partenaire aux obligations découlant

pour lui de l’article 6. En ce cas, Pôle emploi suspend immédiatement l'échange de données et met le

partenaire en demeure, par courrier recommandé avec avis de réception postale, de remédier au manquement. Dans le cas où la mise en demeure reste sans effet pendant un délai d’un mois à compter de la

date de sa réception, la convention prend automatiquement fin, sans autre formalité. Cette résiliation ne donne pas lieu à indemnité et intervient sans préjudice des actions susceptibles d’être engagées du fait du

manquement.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties

conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la

juridiction compétente. || est expressément convenu que le tribunal territorialement compétent à l'égard d’un

litige se rapportant à l'exécution de la convention est le tribunal dans le ressort duquel a légalement son siège

le directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes.

Article 10 - Dispositions diverses

Article 10.1 - Documents contractuels, avenant et cession

L'engagement des parties est constitué de la présente convention et ses 3 annexes :

- annexe 1 : liste des données ;

annexe 2 : modalités d'échange des données ;

annexe 3 : correspondants au sein de chaque organisme.

Toute modification de la convention ou d’une annexe fait l’objet d’un avenant signé par les parties. La

convention ne peut faire l’objet d’une cession à un tiers qu’avec l’accord préalable et exprès de l’autre partie.

Article 10.2 - Propriété intellectuelle

La signature de la convention n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les données,

| logiciels ou applications et matériels utilisés dans le cadre de sa mise en œuvre-

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394Le pôle emploi

La convention est signée en deux exemplaires.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour Clermont Auvergne Métropole

René DARTEYRE

Vice-Président Insertion (PLIE)

+

clermont auvergne

métropole

Fait à Clermont-Ferrand,

Pour Pôle emploi

Jérôme FAURE

Directeur

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: clermont auvergne

pôle emploi métropole

Annexe 1 - Liste des données

L'échange de données se limitera strictement aux données listées ci-dessous.

Sur les fiches de liaison échangées avec le partenaire, il n’y aura aucune rubrique permettant du texte

libre.

A. CATEGORIES DE PERSONNES CONCERNEES

- Agents du partenaire ;

Agents Pôle emploi ;

Demandeurs d'emploi.

B. DONNEES ECHANGEES ENTRE POLE EMPLOI ET LE PARTENAIRE

- Données d'identification :

Agent Pôle emploi : nom, prénom, téléphone, adresse mail.

Agent partenaire : nom, prénom, téléphone, adresse mail.

Demandeur d'emploi : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse mail

(uniquement si consentement aux échanges dématérialisés), identifiant interne Pôle emploi, identifiant

CAF.

Vie professionnelle :

Agent Pôle emploi : fonction.

Agent partenaire : fonction.

Demandeur d'emploi : BRSA, ROTH orientation accompagnement global (Oui/Non).

Vie personnelle :

Demandeur d'emploi : situation familiale (seul ou en couple);

nombre d’enfants à charge.

Information d'ordre économique et financier : néant

Freins périphériques au retour à l'emploi du demandeur d'emploi (case à cocher)

Faire face à des difficultés financières,

Faire face à des difficultés de logement,

Prendre en compte son état de santé,

Faire face à des difficultés administratives ou juridiques,

Surmonter des contraintes familiales,

Développer ses capacités d'insertion et de communication,

Accéder à un moyen de transport

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étropole pôle emploi

Annexe 2 - Modalités de transmission des données

La transmission de la fiche de liaison doit obligatoirement être sécurisée.

Elle peut être remise en main propre lors des diagnostics partagés entre Pôle emploi et le Partenaire).

Si elle est envoyée par mail, elle sera obligatoirement chiffrée avant envoi par mail avec AxCrypt ou 7zip ou

autre logiciel de chiffrement.

La clé de déchiffrage sera adressée à Pôle emploi ou au Partenaire par un autre canal.

Pôle emploi peut également adresser au partenaire la fiche de liaison via FilR (serveur sécurisé Pôle emploi.

Annexe 3 - Correspondants

A. GOUVERNANCE DU PARTENARIAT

- A Pôle emploi : Jérôme FAURE

Chez le partenaire : Bruno INCABY

B. SUIVI OPERATIONNEL DE L’'ECHANGE DE DONNEES

A Pôle emploi : Thierry MALATRAIT

Chez le partenaire : Belaïd IBRAHIM-OUALI

C. SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

A Pôle emploi : Elsa Raymond

Chez le partenaire : Service Informatique de Clermont Auvergne Métropole

D. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

A Pôle emploi :

Relais informatique et libertés de la région : Claudie Saux

Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits auprès par courriel à claudie.saux@pole-

emploi.fr .

Délégué à la protection des données Pôle emploi, 1-5 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris Cedex 20

(courriers-cnil@pole-emploi.fr)

Chez le partenaire : David Lefèvre

Les personnes concernées peuvent faire valoir leur droits par courriel à cnil@clermontmetropole.eu .

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Convention d’application 2021

portant mise à disposition d'Opus

Vu le code du travail, notamment ses articles R.5213-1 à R.5213-8 et R.5214-23 Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Vu la convention ETAT-ANPE-UNEDIC relative à la coordination des actions du service public de l'emploi du 5 mai 2006

Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l'emploi

Vu le Conseil d'administration du 19 décembre 2008, portant création de Pôle emploi

Vu la convention de partenariat locale, signée le signée le 30/06/2015, n° 0113196 entre Pôle emploi et le partenaire désigné ci-après

Entre,

D'une part,

Pôle Emploi, Institution nationale publique mentionnée à l'Article L. 5312-1 du Code du Travail,

Représentée par Monsieur Pascal BLAIN,

Directeur régional de Pôle emploi, région Auvergne-Rhône-Alpes, dûment habilité à cet effet en application des dispositions de l'Article R.5312-26 du Code du Travail,

Domiciliée 13 rue Crépet — 69364 Lyon cedex 07,

Et par délégation, Thierry Malatrait, directeur de l'agence Pêle emploi Clermont Nord

Dénommée ci-après « Pôle emploi », d'une part,

Et,

D'autre part,

La Métropole, Clermont Auvergne Métropole

Représentée par René Darteyre, Vice-président Insertion (PLIE).

Domiciliée : 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Ci-après dénommée « le Partenaire»,

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Opus est un outil mis à la disposition des partenaires de Pôle emploi via le canal Internet qui poursuit deux objectifs :

Opus facilite la relation entre le bénéficiaire du service et le conseiller médiateur :

" Le processus de mise en contact sur une offre d'emploi est fluide et clairement défini

" Les informations sont actualisées et permettent un meilleur accompagnement des bénéficiaires par le partenaire.

Opus facilite la relation entre la structure partenaire et Pôle emploi

= Les informations sont synchronisées et disponibles en temps réel

“" L'accès à l'outil Opus se fait à partir d'un navigateur et ne nécessite pas d'installation particulière.

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION D'APPLICATION

Cette convention d'application a pour objet d'arrêter les conditions dans lesquelles Pôle emploi met à disposition du partenaire un outil informatique, ci-après dénommé “Opus”.

Article 2 : OBJECTIFS d’OPUS

L'accès à “Opus”, permet à Pôle emploi et au partenaire de poursuivre les objectifs suivants :

=" Mieux mobiliser les offres d'emploi au profit des personnes à la recherche d’un emploi, en particulier par une possibilité d'accès aux offres sur les contrats aidés ;

=” Permettre au partenaire de proposer des offres ciblées les plus adaptées au public qu'il reçoit et/ou accompagne ;

=" Permettre au partenaire de mieux renseigner et orienter ce public.

L'accès aux services s’effectue au moyen d’une solution technique de type “extranet” qui n'affecte pas l'architecture des systèmes d'information de Pêle emploi et qui s'intègre facilement dans l’environnement informatique du partenaire.

Article 3 : FONCTIONNALITÉS D’OPUS

3.1. L’accès aux offres d'emploi répond à une attente forte des demandeurs d'emploi.

Opus permet au partenaire de consulter l’ensemble des offres d'emploi recueillies par Pêle emploi.

Ces offres sont actualisées en temps réel :

ensions ou annulations saisies par un agent de rue ernpiur sur 1appnéauvn inormatique de Pêle emploi donnent immédiatement lieu au retrait de l'offre sur Opus

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394- toutes nouvelles offres ou modifications d'offres saisies par un agent de Pôle emploi sont immédiatement disponibles sur Opus.

3.2. Opus permet au partenaire de réaliser des mises en contact sur des offres d'emploi avec ou sans présélection, de faire des demandes de CV et de convoquer des candidats sur les offres d'emploi avec présélection et sans délégation de mises en relation.

Article 4 : CONDITIONS D'ACCÈS à OPUS

L'accès à Opus nécessite que le partenaire dispose d'une connexion Internet, dont il assume la charge financière.

4.1. Désignation du Responsable de Gestion de Comptes (RGC)

L'accès à Opus est autorisé sous réserve de la nomination, parmi le personnel du partenaire, d'une personne appelée pour les besoins de cette convention d'application "le responsable de gestion de comptes (RGC" Cette nomination ne vaut qu'après accord écrit du Directeur territorial de Pôle emploi notifié au partenaire, après avis le cas échéant du Directeur territorial de Pôle emploi ou du Directeur du site Pôle emploi de référence. Pôle emploi se réserve le droit de refuser le responsable de gestion de comptes qui lui est proposé s’il ne répond pas aux conditions prévues à l’article 4.2. Dans ce cas, le partenaire propose un autre RGC à Pôle emploi, qui validera cette nouvelle proposition selon la procédure décrite ci dessus.

Une copie de cette convention d'application sera remise au RGC par le représentant de la structure partenaire signataire.

4.2. Fonctions du RGC

Le RGC, personnel permanent du partenaire est chargé, par délégation de Pôle emploi, de créer et de gérer les comptes des personnes autorisées à accéder à "Opus”. A ce titre, il doit occuper des fonctions de responsabilité opérationnelle lui donnant compétence pour désigner des personnes, dont il répond.

Dans l'annexe 2 de la convention d'application, est précisé le nombre de comptes actifs autorisés simultanément par la structure, hors RGC.

Dans la rubrique « administration des comptes utilisateurs » d'Opus, le RGC crée le compte utilisateur pour chacune des personnes autorisées. Le RGC leur remet l'identifiant de connexion et le mot de passe fournis par l'application.

Le RGC est responsable de l'utilisation de l'outil qui est faite par les utilisateurs. Il est le garant du bon usage, individuel et personnel, des comptes utilisateurs. Il informera donc les personnes autorisées des conditions impératives d'utilisation des comptes (article 5.1.) et de la déontologie qui s'y rattache (article 9).

Le RGC s'assure de la tenue à jour de la liste des personnes autorisées à accéder à Opus. II doit en particulier supprimer l'autorisation d'accès de toute personne dont les fonctions viendraient à changer, qui ferait l'objet d'une absence prolongée (absence de plus de trois mois), ou qui quitterait la structure partenaire.

Le partenaire répondra des obligations qui incombent au RGC en application du présent article.

4.3. Suppression et retrait de la qualité de RGC

En cas de départ ou d'absence prolongée (absence de plus de trois mois) du RGC, le partenaire doit en informer Le Directeur régional de Pêle emploi par écrit. sous huitaine. La

l'un nouveau RGC s'effectue dans les mêmes conamons que ceies aecrites au point 4.1 ci-dessus.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394Le Directeur Régional de Pôle emploi peut en outre, après avis le cas échéant du Directeur territorial de Pôle emploi ou du Directeur du site Pôle emploi de référence, supprimer la qualité de RGC si la personne désignée ne respecte pas les obligations contractées dans le cadre de cette convention d'application.

Les changements de RGC sont validés et notifiés par le Directeur régional de Pôle emploi, sous la forme d'un écrit en recommandé avec accusé de réception.

Article 5 : ACCÈS à Opus

5.1. Principe général d'accès

L'accès à Opus est réservé au personnel autorisé du partenaire, disposant individuellement d'un identifiant de connexion et d’un mot de passe. Strictement personnels et confidentiels, ces identifiants lui permettent d'accéder à Opus Ils ne peuvent être communiqués à quiconque, ayant où non un lien de quelque nature que ce soit avec le partenaire. Les identifiants sont attachés à la personne et non à la fonction, ou au poste.

En cas de méconnaissance par le partenaire de ce principe, il sera fait application de l’article 12 de la présente convention.

5.2. Étendue du droit d'accès

Le périmètre d'accès du partenaire à Opus est défini à l'annexe n°1 de cette convention d'application. Ce périmètre est arrêté conjointement par les parties. Toute modification de l'étendue de ce périmètre d'accès fait l'objet d’un écrit par le Directeur régional de Pôle emploi.

Article 6 : MODALITES DE MISE EN OEUVRE

L'accès à “Opus” se fait à partir du navigateur Internet du partenaire, en accédant à l'URL suivante : https://www.portail-emploi.fr

La mise en service de l'accès à “Opus” se fait, à compter de la date de signature de la convention d'application, sur la base des informations fournies par l'annexe n°2 jointe à cette convention d'application. L'administrateur reçoit par email son identifiant de connexion et le mot de passe qui lui donneront accès à Opus.

OPUS est accessible 7j/7 et 24h/24 avec un taux de fonctionnement garanti à hauteur de 98%.

En cas d'accès défaillant à “Opus”, le RGC, après vérification du bon fonctionnement de son environnement logiciel et matériel, peut contacter le service de support de Pêle emploi à l'adresse mail suivante : ddoregappli.ara@pole-emploi.fr

Tout évènement ou opération technique occasionnant une dégradation des performances/fermetures d'OPUS fait l'objet d'une communication sur le site Partenaire qui est réactualisée toutes les jours et ce, jusqu’au retour normal du service.

La maintenance du matériel et des logiciels acquis par le partenaire est à sa charge. Chaque fois que l’évolution d'Opus le rendra utile ou nécessaire, Pêle emploi procédera à une information du partenaire. Le cas échéant des notices ou documents techniques liés à ces évolutions pourront lui être fournis.

Toute modification d'OPUS fait l'objet d'une communication sur le site Partenaire 5 jours avant sa mise en ligne. Une documentation d’appropriation utilisateur y est associée.

méliorer son service, Pôle emploi recueille et anaiyse vus aueines par 18 viars a enquetes ae satisfaction périodiques.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394Article 7 : LES OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

Le partenaire fait son affaire de l'acquisition des matériels, logiciels et accès à Internet nécessaires à l’utilisation d'Opus.

Il assume les charges de fonctionnement (maintenance des matériels lui appartenant, télécommunications locales).

Il utilise l'outil dans les termes, les conditions et les limites de la présente convention et des deux annexes jointes, sous sa propre responsabilité.

Il se conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le partenaire s'interdit de modifier, adapter ou corriger le contenu et la forme des offres d'emploi auxquelles il accède.

Conformément aux modalités définies dans l'offre de service de Pêle emploi, le partenaire s'engage à créer, éditer et à remettre le document proposant une offre d'emploi produit par le système, à tout candidat pour lequel il effectue ces actes professionnels.

Article 8 : MODALITÉS FINANCIÈRES

L'accès à Opus tel que défini à l'annexe n°1 de cette convention d'application est accordé par Pôle emploi à titre gracieux indépendamment des charges financières qui incombent au partenaire en application de l’article 7. L'utilisation d'Opus est fonction de la durée de la convention de partenariat qui lie par ailleurs les deux parties.

Article 9 : GARANTIES ET DROIT D’USAGE

Pêle emploi ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données hors de son périmètre d'intervention technique, des temps d'accès ou des éventuelles restrictions d'accès indépendants de son emprise technique sur des réseaux connectés au réseau Internet. La responsabilité de Pôle emploi ne peut pas être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès Internet, d'indisponibilité totale ou partielle du service résultant notamment des opérateurs de télécommunications, en cas d'erreur de transmission et/ ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de Pôle emploi.

Pôle emploi peut être amené à interrompre momentanément les services ou une partie des services proposés pour des raisons d'actualisation et de mise à jour des informations contenues dans l'outil Opus et également pour des raisons de maintenance programmée.

Le partenaire dispose d'un simple droit d'usage sur Opus et sur les données auxquelles il a accès. Îl ne peut en aucun cas les céder que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux. S'agissant des offres et des demandes d'emploi leur vente est interdite en application du code du travail.

Il s'interdit d'effectuer tout ajout ou modification à Opus. À ce titre il s’interdit notamment de créer des liens avec d’autres portails ou sites.

Dans l'exercice de ses activités, le partenaire prend toutes dispositions utiles pour garantir les droits des publics auxquels il s'adresse ou qui ont recours à ses services, notamment dans les domaines prévus par les dispositions qui suivent.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 63949.1. Egalité de traitement et interdiction des discriminations

Le partenaire assure un traitement égal à toutes les personnes qui s'adressent à lui.

Conformément aux dispositions du code du travail du code pénal, le partenaire s’interdit toute discrimination, distinction, exclusion ou préférence. Il s'interdit de même de collecter ou d'enregistrer toute mention qui ferait apparaître, directement ou indirectement, une discrimination.

9.2. Confidentialité et protection de la vie privée

Les informations nominatives que le personnel autorisé du partenaire pourrait visualiser ou collecter dans le cadre de la remise d'une offre d'emploi à une personne intéressée, sont confidentielles.

Le RGC ainsi que le personnel autorisé du partenaire s'interdisent :

= d'utiliser les données à caractère personnel apparaissant dans les espaces de consultation d'Opus ou dans les tableaux de suivi d'activité à d’autres fins que celles poursuivies par cette convention d'application.

A cet effet, le partenaire s'engage à prévoir toutes dispositions utiles en ce sens.

“ de communiquer les informations auxquelles ils accèdent, à d'autres qu'aux demandeurs d'emplois et aux employeurs concernés.

Le partenaire répondra de tous manquements à ces engagements, qu'ils soient de son fait, de sa négligence ou de celle du RGC ou du personnel autorisé à accéder à Opus ou de tout autre professionnel auquel il aura eu recours.

Il garantira Pôle emploi dans toutes les actions ou réclamations dans lesquelles il serait mis en cause en raison de la méconnaissance des obligations issues de cette convention d'application.

ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - CNIL

10.1. Exercice du droit d'accès et de rectification

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'outil Opus a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), par Pôle emploi.

Sont destinataires des données à caractère personnel consultables dans «Opus», selon les données et la finalité poursuivie :

“" -le personnel des partenaires de Pôle emploi autorisé à accéder à Opus,

" -les personnes à la recherche d’un emploi à qui une offre d'emploi a été proposée,

=" -les employeurs, ou leur représentant, qui ont déposé une offre d'emploi auprès de Pôle emploi,

" -les agents Pôle emploi gestionnaires des offres d'emploi proposées.

En application des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée précitée, les personnes ci-dessus listées disposent, au regard des données à caractère personnel qui les concernent, d'un droit d'accès et de rectification qu'elles peuvent exercer en s'adressant au partenaire dont elles relèvent.

Le droit d'opposition prévu par l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ne s'applique pas #11 traitomant de données à caractère personnel dénommé «Opus * N°DEL20210402_022 23/28

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 639410.2. Note d’information

Une note d’information, destinée aux personnes dont des données à caractère personnel sont consultables par l'intermédiaire d'Opus, sera affichée dans les locaux du partenaire.

Le texte de cette note est joint en annexe 3 de cette convention d'application.

Article 11 : SUIVI DE L'ACTIVITÉ DE PLACEMENT

Les deux parties se rencontrent régulièrement afin de suivre et de mesurer l'activité de placement réalisée par l'intermédiaire d'Opus

Les partenaires peuvent proposer des adaptations et évolutions utiles à la réalisation des objectifs prévus à l’article 2.

Article 12 : CONDITIONS DE RÉSILIATION DE LA CONVENTION D'APPLICATION

La convention d'application est résiliée de plein droit à l'échéance de son terme.

La convention d'application peut être également résiliée par anticipation dans les conditions suivantes :

= A l'initiative du partenaire, sous réserve d'un préavis d'un mois notifié par LR avec AR au Directeur régional de Pôle emploi. A l'issue du délai d'un mois, Pôle emploi mettra fin au droit d'accès à Opus.

= A l'initiative de Pôle emploi :

- en raison de nécessités de services ou dans le cas d'une décision administrative la plaçant dans l'impossibilité de continuer à assurer la mise à disposition d'Opus et à l'expiration d'un délai d’un mois maximum notifié par LR avec AR. Les droits d'accès à Opus sont alors supprimés.

- lorsque le partenaire méconnaît les obligations prévues par la convention, par la loi ou par les dispositions réglementaires en vigueur, ou encore lorsque des conditions exigées par la loi ou les dispositions réglementaires permettant l'exécution de la présente convention viennent à disparaître. Le partenaire est préalablement informé des motifs de la décision de résiliation de Pôle emploi par lettre recommandée. Il peut faire valoir ses observations, dans le délai d’un mois suivant cette information. Dans le cas où Pôle emploi maintient sa décision de résiliation, celle-ci intervient dans un délai d'un mois à compter de la réponse, notifiée par LR avec AR au partenaire. Les droits d'accès à Opus sont supprimés.

La résiliation de la présente convention n'entraîne pas la résiliation de la convention de partenariat qui lie par ailleurs les deux parties.

Article 13 : DURÉE ET RENOUVELLEMENT

La durée de validité de cette convention d'application ne peut excéder celle de la convention de ji lie par ailleurs les deux parties. Elle pourra être | j 1 mise à disposition d'Opus est concomitante ou postérieure à la date de signature de la convention de partenariat.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394Annexes à la présente convention :

- Annexe 1 : « Désignation des services d'Opus accessibles au partenaire »

- Annexe 2 : « Informations sur les correspondants identifiés ».

- Annexe 3 : « Loi informatique et libertés »

Fait en 3 exemplaires originaux

À Clermont-Ferrand, le À Clermont-Ferrand, le

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour Pôle Emploi

René DARTEYRE Pascal BLAIN Vice-président Insertion (PLIE) Directeur Régional

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394ANNEXE N° 1

À LA CONVENTION D'APPLICATION PORTANT MISE À DISPOSITION D’OPUS

DÉSIGNATION DES SERVICES D’OPUS ACCESSIBLES AU PARTENAIRE

Service Description Accès (O/N)

Accès en consultation à l'intégralité des offres

d'emploi de Pôle emploi, y compris les offres non OUI

publiées sur pêle-emploi.fr

Consultation des

offres

Délégation de la MER Réalisation de mises en relation sur toutes les

offres d'emploi OUI

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394ANNEXE N° 2

À LA CONVENTION D'APPLICATION PORTANT

MISE À DISPOSITION D'OPUS

INFORMATIONS SUR LES CORRESPONDANTS IDENTIFIÉS

Code SAFIR et coordonnées de la structure PARTENAIRE :

63076

Identification de l'administrateur

Monsieur Belaid IBRAHIM

Fonction dans la structure partenaire : chef de service

Adresse mèl : bibrahimouali@clermontmetropole.eu

Contact tel : 06 08 35 46 03

Appui Pôle emploi :

Pour toutes questions techniques sur l’applicatif.

Adresse courriel : ddoregappli.ara ole-emploi.fr

Nombre de comptes actifs autorisés simultanément (hors compte RGC) :

15

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6394ANNEXE N° 3

À LA CONVENTION D'APPLICATION PORTANT

MISE À DISPOSITION D'OPUS

NOTE D'INFORMATION A AFFICHER DANS LES LOCAUX DU PARTENAIRE

"LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de données à caractère personnel dénommé « OPUS» a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par Pôle emploi.

«OPUS» est mis à la disposition de partenaires conventionnés de Pôle emploi, afin de leur permettre d'accéder à un ensemble de services dont la finalité est le placement des personnes qui sont à la recherche d'un emploi.

Sont destinataires des données à caractère personnel consultables dans «OPUS», selon les données et la finalité poursuivie :

- le personnel des partenaires de Pôle emploi autorisé à accéder à «OPUS»,

- les personnes à la recherche d’un emploi à qui une offre d'emploi a été proposée,

- les employeurs, ou leur représentant, qui ont déposé une offre d'emploi auprès de Pôle emploi,

- les agents Pôle emploi gestionnaires des offres d'emploi proposées.

En application des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée précitée, les personnes ci-dessus listées disposent, au regard des données à caractère personnel qui les concernent, d'un droit d'accès et de rectification qu'elles peuvent exercer en s'adressant au partenaire qui a conventionné avec l'agence locale pour l'emploi dont elles relèvent.

Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel dénommé «OPUS». "

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