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Déliberation - Liste 01 04 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Migron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste 01 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Animaux,
COMMUNE DE MIGRON
LISTE des délibérations du conseil municipal Feuillet n°1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JANVIER 2024
Objet de la délibération Numéro Sens des votes
1 Approbation de la modification des statuts du SIVOM (articles 2-5° et 5) D 2024-01 ADOPTÉ
2
Modification statutaire de la CDA
Saintes-Grandes Rives-L’Agglo liée à
la compétence facultative « Refuge
pour animaux »
D 2024-02 ADOPTÉ
3 Changement des ouvertures de la mairie (salle d’honneur et secrétariat) D 2024-03 ADOPTÉ
4
Transfert au SDEER de la compétence
« Infrastructure de Recharge de
Véhicules Électriques » (IRVE) D 2024-04
ADOPTÉ
5 Relogement de Monsieur LAMBRUNY D 2024-05 ADOPTÉ
6
Proposition d’achat d’une parcelle
communale D 2024-06 ADOPTÉ
Liste affichée le 8 janvier 2024