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Déliberation - Liste 04 08 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Migron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste 04 08 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
COMMUNE DE MIGRON
LISTE des délibérations du conseil municipal Feuillet n°1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
Objet de la délibération Numéro Sens des votes
1
Approbation du Compte Financier Unique
2023 du budget annexe « Boucherie
Charcuterie »
D 2024-13a
ADOPTÉ
2 Approbation du CFU 2023 du budget annexe « Coiffure » D 2024-13b ADOPTÉ
3 Approbation du CFU 2023 du budget annexe « Lotissement Les Groies » D 2024-13c ADOPTÉ
4
Approbation du CFU 2023 du budget
principal
D 2024-13d
ADOPTÉ
5 Affectation du résultat 2023- Budget principal D 2024-14a ADOPTÉ
6 Affectation du résultat 2023- Budget annexe « Lotissement Les Groies » D 2024-14b ADOPTÉ
7 Vote du budget primitif 2024 de la commune D 2024-15a ADOPTÉ
8 Vote du budget annexe 2024 du « Lotissement Les Groies » D 2024-15b ADOPTÉ
9 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales D 2024-16 ADOPTÉ
10 Application de la fongibilité des crédits pour 2024 D 2024-17 ADOPTÉ
11
Modification statutaire de « Saintes-
Grandes Rives- L’Agglo » liée à la
compétence facultative « activités
périscolaires »
D 2024-18 ADOPTÉ
Liste affichée le 15 avril 2024