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Déliberation - Liste 12 02 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Migron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste 12 02 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MIGRON
LISTE des délibérations du conseil municipal Feuillet n°1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2024
Objet de la délibération Numéro Sens des votes
1
Approbation de la convention de mise à
disposition d’un local communal au profit
d’une association
D 2024-33
ADOPTÉ
2
Demande de subventions pour le
remplacement du chauffage de la salle
des fêtes
D 2024-34 REPORTÉ
3 Révision des forfaits location et chauffage de la salle des fêtes D 2024-35 ADOPTÉ
4 Don du tracteur tondeur KUBOTA du SIVOM à la commune de Migron D 2024-36 ADOPTÉ
5 Acquisition d’une nacelle à titre gratuit D 2024-37 ADOPTÉ
Liste affichée et mise en ligne le 6 décembre 2024