Arrêté - Circu Lapique Lebras Jusqu au 22 JUILLET

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Arrêté - Circu Lapique Lebras Jusqu au 22 JUILLET Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - Circu Lapique Lebras Jusqu au 22 JUILLET)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu la demande présentée par la Société LE BRAS FRERES,

Considérant les travaux de réfection de toiture 7 rue Lapique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de la façon suivante :

A R R E T E

Article 1 La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de la Société LE BRAS seront interdits rue Lapique de la rue de la Maréchale (non compris) au carrefour Lapique/Docteur Néve (non compris) du mardi 16 juillet au lundi 22 juillet 2024. La circulation et le stationnement seront rétablis le week end et en fonction de l’avancement des travaux.

Article 2 Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises

dans le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues.

Article 3 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires et des

déviations par la Société LE BRAS FRERES.

Article 4 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif

compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 5 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des

panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE- DUC.

Article 6 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 10 juillet 2024

POUR LE MAIRE,

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE

AT-2024-07-2742