Arrêté - Circu RDAulnois RDResistance jusqu au 28 juin

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Arrêté - Circu RDAulnois RDResistance jusqu au 28 juin Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - Circu RDAulnois RDResistance jusqu au 28 juin)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Considérant l’expérimentation Zone 30 rue de la Résistance RD146 et route d’Aulnois RD152 par la mise en place de chicanes et de by-pass vélo, il y a lieu de réglementer la circulation de la façon suivante :

A R R E T E

Article 1 Du 30 mai 2024 au 28 juin 2024, la circulation des véhicules de toute nature se fera sur chaussée rétrécie :

 rue de la Résistance RD146 ( 1 chicane)

 route d’Aulnois RD152 (2 chicanes).

Ces aménagements seront concrétisés par la mise en place d’un alternat par panneaux B15 C18 avec priorité au sens montant, et la limitation de la vitesse à 30 km/heure à hauteur des chicanes.

Article 2 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.

Article 3 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 4 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC.

Article 5 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 30 mai 2024

POUR LE MAIRE,

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE

AT-2024-05-2697