Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Circu Paquis EUROVIA jusqu au 26 juillet
Arrêté - Circu Montant COLAS jusqu au 2 aout
Arrêté - Circu RDAulnois RDResistance jusqu au 28 juin
Arrêté - Circu ArrosArmurier CIRCET jusqu au 25 juin
Arrêté - Circu routedeVeel COLAS jusqu au 16 aout
Arrêté - Circu Durenne ROCHSERVICE jusqu au 24 juin
Arrêté - Circu Armurier CIRCET jusqu au 12 aout
Arrêté - Circu Curmont2 ADAMDELVIGNE jusqu au 31 juillet
Arrêté - Circu Chateau CIRCET JUSQU AU 17 JUIN
Arrêté - LaGuingettedesRemparts JUSQU AU 21 SEPTEMBRE
Arrêté - Circu Gue LEBRAS jusqu au 10 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - Circu Gue LEBRAS jusqu au 10 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,
Vu la demande présentée par la Société LE BRAS FRERES,
Considérant les travaux de réfection de toiture 8 boulevard de la Rochelle faisant angle avec la rue du Gué, il y a lieu de réglementer la circulation rue du Gué de la façon suivante :
A R R E T E
Article 1 La circulation des véhicules de toute nature, à l’exception du véhicule de la Société LE BRAS FRERES sera interdit rue du Gué durant deux jours sur la période du 19 juillet 2024 au 10 septembre 2024.
La circulation sera rétablie en fonction de l’avancement des travaux.
Article 2 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par la
Société LE BRAS FRERES.
Article 3 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 4 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des
panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE- DUC.
Article 5 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
BAR-LE-DUC, le 18 juillet 2024
POUR LE MAIRE,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
AT-2024-07-2777