Séance - 1617278679 seance du 18 mars 2021

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Séance - 1617278679 seance du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Puybrun. Lien du pdf (Séance - 1617278679 seance du 18 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNCIPAL

Séance du 18 mars 2021

Présents :

Pascale CIEPLAK, Céline BLADIER SIGAUD, Catherine PICAULT, Danièle BAUDIN, Catherine GAUTHIER,

Sandrine SANCHEZ, Elodie DEJAMMES, Delphine MEILHAC, Raymond KUPCZAK, Fabrice MOUNAL,

Dominique MOURLON, Michel FERNANDEZ, David PETRICOLA, Julien MAURIE.

Absents ayant donné procuration :

Laurent VITET ayant donné Procuration à Fabrice MOUNAL.

Secrétaire de séance : Céline BLADIER SIGAUD

ORDRE DU JOUR

 Vote des Comptes de Gestion

 Vote des Comptes Administratifs

 Affectation du résultat de fonctionnement

 Subventions aux associations

 Délibération : Amendes de Police

 Devis travaux sur réseaux Eau et Assainissement

 Devis achat matériel

 Projet Nouvelle Ecole

 Questions et informations diverses

La séance est ouverte à 20h40

VOTE DES COMPTES DE GESTION

I - COMMUNE

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 512 714 .65 €

- Recettes : 609 513.89€

Soit un résultat de l’exercice de 96 799.24€ qui, ajouté au résultat antérieur de 168 868.24€ donne un résultat de 265 667.48€

Section d’investissement :

- Dépenses 128 406.79€

- Recettes 46 526.32€

Soit un solde d’exécution de l’exercice de – 81 880.47€ qui ajouté au résultat antérieur 34 612.56€ donne un solde d’exécution de - 47 267 .91€.

Restes à réaliser au 31/12/2020.

Dépenses d’investissement : 40 390.79€

Recettes d’investissement : 0€

Ce qui nous donne un solde RAR de 40 390.79€

Besoin de financement en investissement

Rappel solde exécution cumulé : – 47 267.91€

Rappel de solde RAR : - 40 390.79€

Ce qui donne – 87 658.70€ de besoin de financement en investissement

Affectation du résultat 2020 sur le BP 2021.

Couverture du besoin de financement en investissement :

87 658.70€

Reste sur excédent de fonctionnement :

265 667.48€ - 87 658.70€ = 178 008.78€II - EAU

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 72 463.45€

- Recettes : 96 025 53€

Soit un résultat de l’exercice de 23 562.08€ ajouté au résultat antérieur de 73 900.09€ donne un excédent de 97 462.17€ entièrement affecté à la section de fonctionnement.

Section d’investissement :

- Dépenses : 11 549.00€

- Recettes : 15 638.93€

Soit un résultat de 4 089.93€ ajouté au résultat de l’exercice précédent de 29 451.82€ donne un excédent de 33 541 .75€.

Restes à réaliser au 31/12/2020 :

Dépenses d’investissement : 10 734.60€

Recettes d’investissement : 0€

Solde RAR 2020 : 10 734.60€

Besoin de financement en investissement :

Rappel solde exécution cumulé : 33 541.75€

Rappel RAR : -10 734.60€

Aucun besoin de financement car solde positif de 22 807.15€.

Affectation du résultat 2020 sur le BP 2021.

Excédent de fonctionnement entièrement affecté à la section de fonctionnement 2021 : 97 462.17€.

III - ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement :

- Dépense : 45 157.88€

- Recettes : 56 719.76€

Soit un résultat positif de 11 561 .88€ qui ajouté au résultat de l’exercice précédent positif de 53 355.29€ donne un solde d’exécution de 64 917.17€ affecté entièrement à la section de fonctionnement de 2021.

Section d’investissement :

- Dépenses : 12 344.56€

- Recettes : 8 343.00€

Soit un résultat de – 4 001.56€ qui ajouté au résultat antérieur de 42 269.64€ présente un solde d’exécution positif de 38 268.08€.

Restes à réaliser au 31/12/2020.

Dépenses d’investissement : 912.00€

Recettes d’investissement : 0€

Solde RAR 912.00€

Aucun besoin de financement à la section d’investissement car solde positif de : 37 356.08€ soit 38 268.08€ - 912.00€ = 37 356.08€.

Affectation du résultat 2020 sur le Budget Prévisionnel 2021.

La première adjointe fait procéder aux votes des comptes administratifs et des comptes de gestion 2020 qui sont approuvés à l’unanimité.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

La somme de 3620€ a été votée pour être allouée aux associations pour l’exercice 2021.DELIBERATION : AMENDES DE POLICE

- Le produit des amendes de Police relative à la circulation routière et dressées sur notre territoire est affecté aux dépenses des aménagements de sécurité routière :

Affectation de ce produit aux Coussins berlinois et panneaux de Stop installés sur la commune ; validation par le Conseil Municipal.

- Lecture d’une pétition des riverains du Chemin de La Sole.

Après concertation et approbation de l’ensemble du Conseil Municipal, des balises (flèches bleues) seront installées pour signaler le virage à la sortie de Puybrun.

- Un miroir sera également installé en face du stop du chemin de la Sole afin d’obtenir une meilleure visibilité.

- Un panneau interdit à tous les véhicules motorisés sera également installé à l’entrée du chemin pédestre longeant la voie ferrée (cimetière).

DEVIS TRAVAUX SUR RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT

Deux devis ont été réalisés concernant deux branchements sur un terrain : - Devis SARL Loty et Fils : 9888.70€ HT

- Devis Chanet TP : 8742.00€ HT

Le conseil Municipal valide le devis établi par la Société Chanet .

DEVIS ACHAT MATERIEL

Besoin sur la commune de changer le tracteur tondeuse autoportée et d’acheter un taille haie.

Devis réalisés auprès de Répa Culture (Queyssac) et Jardi Gramat-Costes Verts Loisirs (St jean Lagineste). Devis retenus auprès de Répa Culture qui nous reprend également l’auto-portée. - Répa Culture : 4700€ monté, livré pour le tracteur autoportée

412.50€ pour le taille haie.

PROJET NOUVELLE ECOLE

A la suite de l’appel à candidature, 30 dossiers d’architectes ont été déposés pour un premier jury de concours.

Le conseil municipal va regarder l’ensemble des dossiers et la commission appels d’offres conjointement avec le SDAIL va désigner 3 architectes qui devront nous présenter leur travail.

Un deuxième jury de concours se réunira dans 3 mois pour sélectionner l’architecte qui aura en charge la construction de cette nouvelle école.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- La place du Lac est inscrite dans les travaux de voirie sur 2021.

Des études sont en cours avec Cauvaldor et la commission voirie.

- Des demandes de devis sont en cours afin de continuer à illuminer notre bastide lors des fêtes de Noël. (Notamment la grande place).

- Signalétique/sécurité : Des lignes blanches continues vont êtres marquées au sol aux deux entrées de Puybrun.

- Les travaux sur le fronton de la mairie vont débuter début avril.

- A l’étude, l’embauche d’un contrat à durée déterminée sur une période de 5-6 mois serait envisagée pour pallier aux travaux d’extérieurs.

- Notre bureau de Poste est en train de revoir son fonctionnement.

Mise en place d’un nouveau système facteur/guichetier avec de nouveaux horaires. Une communication sera adressée via leur service à tous les habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05