Séance - 1719315131 Seance du 18 Juin 2024

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Séance - 1719315131 Seance du 18 Juin 2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Puybrun. Lien du pdf (Séance - 1719315131 Seance du 18 Juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, 1

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du Mardi 18 Juin 2024

Secrétaire de la séance : Catherine GAUTHIER KUPCZAK

Présents : Pascale CIEPLAK, Céline BLADIER SIGAUD, Fabrice MOUNAL, Danièle BAUDIN, Catherine GAUTHIER KUPCZAK, Julien MAURIE, Delphine MEILHAC, Dominique MOURLON, Laurent VITET Représentés : Catherine PICAULT représentée par Fabrice MOUNAL, Elodie DEJAMMES représentée par Delphine MEILHAC, Michel FERNANDEZ représenté par Céline BLADIER SIGAUD, David PETRICOLA représenté par Julien MAURIE

Ordre du jour :

• Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024

• Validation arrêt PLUi-H

• Transfert de compétence : Police de Publicité à CAUVALDOR

• Renouvellement adhésion aux marchés groupés de fourniture d’énergie

• Opération éclairage public : remplacement contacteur

• Pique-nique 2024 : choix du plat et tarif de vente

• Tarif marché : emplacement de 15 mètres

• Renouvellement contrat de maintenance logiciel bibliothèque

• Convention relative à la lutte collective contre le frelon asiatique

• Désignation 3 jurés d’assises pour l’année 2025

• Soirée Ciné Plein air du 19 juillet

• Tours de Gardes pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024

• Questions et informations diverses

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2024

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2024

2 - Validation arrêt PLUi-H

Après un avis favorable pour le projet du PLUi-H par CAUVALDOR en date du 22 avril 2024, la commune de Puybrun délibère à son tour pour émettre également un avis favorable à ce nouveau PLUi-H. Une enquête publique aura lieu le dernier trimestre 2024.

Une information sera faite par voix d’affichage, sur le site de la commune ainsi que sur le « Tambour ».

3 - Transfert de compétence : police de la Publicité par CAUVALDOR

L’article 17 de la Loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des Maires à compter du 1er janvier 2024.

Elle également prévoit un transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de l’EPCI. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le transfert de la Compétence Publicité à CAUVALDOR

4 - Renouvellement adhésion aux marchés groupés de fourniture d’énergie

Dans le cadre de l’achat et la valorisation des énergies, l’achat de fournitures de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique, la commune prend la décision d’adhérer au groupement de commandes porté par les Syndicats départementaux d’énergie.

5 - Opération éclairage public : remplacement contacteur

Il est nécessaire de remplacer un contacteur au Camp de Job.

Prise en charge par la FDEL à hauteur de 50%. Participation de la commune 90,90 €uros.2

6 - Pique-nique 2024 : choix du plat et tarif de vente

La commission « Animations » organise son traditionnel Pique-Nique le samedi 03 août 2024. Cette année, il sera proposé une « Paëlla » prix de vente 12,00 €uros

7 - Tarif marché : emplacement de 15 mètres

Une délibération est prise pour l’augmentation des redevances d’occupation du domaine public pour les camions de vente au déballage. Pour les emplacements de 15 mètres et plus il sera demandé 20,00 €uros.

8 - Renouvellement contrat de maintenance logiciel bibliothèque

Un avis favorable est émis pour le renouvellement du Contrat de maintenant MICROBIB pour la bibliothèque. Montant annuel 111,00 €uros H.T.

9 - Convention relative à la lutte collective contre le frelon asiatique

Le Conseil municipal décide de passer une convention avec la société DFG46 dans le cadre de la destruction des nids de frelons asiatiques.

Le montant de l’aide attribué par la commune sera de 50% du coût restant à la charge du particulier. Le plafond de l’aide est fixé à 100,00 €uros.

10 - Désignation 3 jurés d’assises pour l’année 2025

Dans le cadre du tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025, trois personnes électrices sur la commune ont été désignées.

11 - Soirée Ciné Plein air du 19 juillet

En partenariat avec CAUVALDOR, une soirée Ciné Plein Air est proposée le vendredi 19 juillet 2024. Coût de cette séance : 1.250,00 €uros prise en charge par la Communauté de Communes à 60% soit 750,00 €uros. Reste à charge pour la commune 40% soit 500,00 €uros.

Le Conseil Municipal délibère favorablement pour cette programmation cinématographique.

12 - Tours de gardes pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024

Les tours de garde pour les élections législatives anticipées des 30 juin et 07 juillet ont été instaurées. Le bureau de votre sera ouvert de 8h à 18h.

13 - Questions et Informations diverses

Service Santé et Prévention du CDG 46

Le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial du Lot a décidé, par délibération, de créer une service « Santé-Prévention ».

Après avoir pris connaissance de la convention, le conseil municipal émet un avis favorable par délibération pour cette adhésion.

Convention de maitrise d'ouvrage déléguée dans le cadre du programme voirie 2024 - Réseaux eaux pluviales - Commune de Puybrun

Avant de procéder à la réhabilitation de la Voie Communale n°24 « Allée de la Pèze », par CAUVALDOR, des travaux de modification du réseau d’eaux pluviales sont nécessaires.

La Maitrise d’ouvrage est confiée à CAUVALDOR sous contrôle du servie Eau et Assainissement de la commune de Puybrun.

Composteurs partagés

Mardi 18 juin, un ensemble de bacs compost a été installés sur le parking du Colonel Nuville en présence d’élus, d’un agent du SYDED, des employés municipaux et de quelques habitants.

Coût de cette opération recyclage des déchets » 100,00 euros à charge de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.