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unknown - 2022 015 Espaces sans tabac aux abords des écoles
Document publié le Mercredi 15 novembre 2006 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (unknown - 2022 015 Espaces sans tabac aux abords des écoles)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Justice et droit, Santé,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°2022- GO ÀS5
Objet : Espaces sans
tabac aux abords des
écoles
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les
articles L.2122-21, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code Pénal et notamment l’article R. 610-5°,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions
d'application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un
usage collectif,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour garantir la
sécurité des usagers et notamment des jeunes enfants,
CONSIDERANT que la préservation de la santé publique implique de
réduire l'initiation au tabagisme des jeunes, d'éliminer l’exposition au
tabagisme passif, notamment celle des enfants et de promouvoir
l’exemplarité par la mise en place d'espaces conviviaux et sains,
CONSIDERANT la pollution engendrée par les mégots de cigarettes et
résidus,
ARRETE
A compter du 21 mai 2022
Article 1: Il est interdit de fumer aux abords des écoles qui sont
dorénavant des « ESPACES SANS TABAC » aux adresses suivantes :
-_ Entrée « Descartes maternelle » : 1 rue Bizet
- Entrée « Descartes élémentaire » : 25/27, avenue saint Saëns
- Entrées « groupe scolaire Blaise Pascal » : 21 rue de Liers
Entrées « groupe scolaire Lamartine » :21 rue Lecocq
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 2 - Entrées « groupe scolaire Jules Verne » : 2 rue de la Mare des
Bordes
- Entrées « groupe scolaire Jules Ferry » : 61 rue de Montlhéry
{place jules Ferry)
- Entrées « groupes scolaire Lormoy » : 5 rue du Haras
- Entrées « groupe scolaire Pablo Picasso » : allée Pablo Picasso
à Saint-Michel-sur-Orge.
Article 2: L’interdiction de fumer s'applique à toutes les pratiques
relevant directement ou indirectement du tabac où de ses dérivés,
quels que soient les ustensiles à cet effet. Est ainsi notamment proscrit
l'usage des cigarettes, cigares, pipes, cigarettes électroniques mais
aussi tous les types de narguilés ou chichas, cette liste n’étant pas
exhaustive.
Article 3: Les services techniques municipaux sont chargés de la mise
en place de la signalisation.
Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Préfet,
- À Madame le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À Monsieur le Responsable sécurité CSU de Saint-Michel-sur-
Orge,
- Aux directeurs des établissements scolaires.
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le AQ JS] do).
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de FMntérieur
Q9g1-219105707-20220519-2A073-015-AR |
Accusé certiffé exécutoire
Réception paris préfet: 2005/3024
fichage : 30052023
Pour l'autorité compétente par délégation Francine
MECKOLC
TT
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 2 sur 2