Arrêté - arperm 2601 001 art levage neutralisation places de stationnement chemin de paris

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Arrêté - arperm 2601 001 art levage neutralisation places de stationnement chemin de paris Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Arrêté - arperm 2601 001 art levage neutralisation places de stationnement chemin de paris)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Mairie de Marolles en Hurepoix

Département

de l’Essonne

._ ARRETE N° ARPERM 2601 001

de Palaiseau portant PERMISSION DE VOIRIE

nu 25 Chemin de Paris à Marolles-en-hurepoix Canton de

Brétigny-sur-Orge

Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la voirie routière :

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, R418-1 et suivants ;

Considérant l’état des lieux ;

Considérant la demande du 8 janvier 2026 par laquelle la Société ART LEVAGE,

située 30 rue Marbeuf (75008) PARIS, sollicite l’autorisation de mettre en place une

grue et un véhicule de livraison devant le 25 Chemin de Paris et devant le 18 Chemin

de Paris, à Marolles-en-hurepoix, pour la livraison d’un jacuzzi de 350 kg.

ARRETONS

Article 1 : L’ARCIR 2511 020 est abrogé par l’ ARCIR 2601 001.

Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à utiliser 4 places de stationnement devant le

18 Chemin de Paris et 3 places devant le 25 Chemin de Paris afin de positionner une

grue et un véhicule, pour la livraison d’un jacuzzi de 350 Kg, le mardi 27 janvier

2026, de 9 h 00 à 13 h 00.

Mise en place d’un balisage par l’entreprise intervenante

Report de la circulation piétonne

Neutralisation de 4 places de stationnement devant le 18 Chemin de Paris Neutralisation de 3 places de stationnement devant le 25 Chemin de Paris

Article 2 : Responsabilité |

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée, son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature et dommages pouvant résulter de l’occupation ou de l’exploitation des ouvrages. Il sera tenu de maintenir en permanence en bon

état et à ses frais exclusifs tous les ouvrages faisant l’objet du présent arrêté.

AR PERM 2601 001Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par la commune.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 3 : Autres formalités administratives

Il est expressément rappelé que le présent arrêté ne vaut pas un arrêté de circulation. De manière générale, l’obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par les lois et règlements.

Article 4 : Validité et renouvellement de l’arrêté, remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 1/2 journée.

Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté, 7 jours avant la prise d’effet. Des barrières seront mises en place par les Services Techniques de la Commune, le mardi 20 janvier 2026.

En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal dressé à son encontre, la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Fait à Marolles-en-Hurepoix

Le 8 janvier 2026

Le Maire,

Georges JOUBERT

AR PERM 2601 001