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Arrêté - arperm 2508 017 procourts neutralisation 3 places de stationnement avenue du lieutenant agoutin 2
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arperm 2508 017 procourts neutralisation 3 places de stationnement avenue du lieutenant agoutin 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
République Française
Mairie de Marolles en Hurepoix
Département
de l'Essonne
pu ARRETE portant Arrondissement
de Palaiseau PERMIS DE STATIONNEMENT
Canton de Avenue du Lieutenant Agoutin à Marolles-en-Hurepoix Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de Ia Route et notamment les articles L411-1, R418-1 et suivants ;
Considérant l’état des lieux ;
Considérant la demande du 8 août 2025 par laquelle la société PROCOURTS, située 13 rue du Raisin 67120 MOLSHEIM, sollicite l’autorisation de stationner des véhicules devant les terrains de tennis extérieurs sur l’ Avenue du Lieutenant Agoutin sur la commune de Marolles-en-Hurepoix lors de son intervention sur le terrain de tennis extérieur n°3, du lundi 25 août au vendredi 5 septembre 2025,
ARRETONS
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner des véhicules à proximité des terrains tennis extérieurs sur l’ Avenue du Lieutenant Agoutin sur la commune de Marolles-en- Hurepoix, du lundi 25 août au vendredi 5 septembre 2025.
NEUTRALISATION DE 3 PLACES DE STATIONNEMENT
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée, son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature et dommages pouvant résulter de l’occupation ou de l’exploitation des ouvrages. Il sera tenu de maintenir en permanence en bon état et à ses frais exclusifs tous les ouvrages faisant l’objet du présent arrêté.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par la commune.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
AR PERM 2508 017 Article 4 : Autres formalités administratives
Il est expressément rappelé que le présent arrêté ne vaut pas un arrêté de circulation. De manière générale, l’obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par
les lois et règlements.
Article 5 : Validité et renouvellement de l’arrêté, remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale pour une durée de deux semaines.
Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté, 7 jours avant la prise d’effet. Des barrières seront mises en place par les Services Techniques de la Commune, le lundi 18 août 2025.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal dressé à son encontre, la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 8 août 2025
Le Maire,
Georgès JO BERT
AR PERM 2508 017