Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - delegation s.merillou
Arrêté - delegation j.poltorak
Arrêté - delegation a.pouquet
Déliberation - 11.delegations du conseil au maire
Séance - seance du 7.12.2023
Déliberation - 7. election du maire
Procès Verbal - 29.affectation du resultat budget principal 162
Procès Verbal - 21.fonds de concours a ccilap
Procès Verbal - 27.approbation des statuts de l atd24
Déliberation - 14.delegues au siavsa
Arrêté - delegation m.peretti
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h41 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Arrêté - delegation m.peretti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Accusé
de
réception
en
préfecture
024-212402275-20260323-A2026-26-AI Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
Département
de
la
Dordogne
2026/26
Commune
de
Lanouaille
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
Martine
PERETTI,
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lanouaille,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
ARRETE
En
application
de
l’article
L2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Martine
PERETTI,
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
de
compétences
« AFFAIRES
SCOLAIRES
ET SOCIALES
».
Article
1 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
-
Le
comptable
public
-
L'intéressée
Fait
à
Lanouaille,
le
23/03/2026
Le
Maire,
Jean-Christophe
BOULANGER
RE
HR
BV
<
M FLE
QD
meme
RS”
€
0 Dar?
L'AUTORITE
TERRITORIALE
:
* Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
*
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
* Notifié
à l’intéressée
le .23/05/.1L