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Procès Verbal - 27.approbation des statuts de l atd24
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h43 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27.approbation des statuts de l atd24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026/27
COMMUNE
DE
LANOUAILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
:
en exercice :
15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix-sept
avril
présents :
13
votants :
14
(1
pv)
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lanouaïille
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Christophe
BOULANGER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/04/2026
PRESENTS
:
BOULANGER
Jean-Christophe
PERETTI
Martine
POUQUET
Alain
POLTORAK
Jacqueline
MERILLOU
Stéphane
GAY
Françoise
MAILLER
Nathalie
COUSTY
Thibault
COMBROUX
Philippe
PEYRAMAURE
Yvette
DELAGE
Jacques
FEURPRIER
Céline
BARJOU
Eva
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
:
FOREST
Guy,
CUBERTAFON
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à F.GAY
Approbation
des
statuts
modifiés
et
désignation
des
représentants
à
l'Agence
Technique
Départementale
de
la
Dordogne
(ATD
24)
Vu
l’article
L
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
: «
Le
département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Vu
la délibération
du
Conseil
Général
de
la Dordogne
en
date
du 6
juillet
1982
proposant
la
création
d’une
Agence
Technique
Départementale,
Vu
la délibération
de
l’ Assemblée
Générale
constitutive
de
l’ATD
24
en
date
du
25 janvier
1983
approuvant
les
statuts
de
l’ ATD
24,
Vu
les
statuts
modifiés
de
l’ ATD
24
approuvés
lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
13
mars
2026,
Considérant
que
la collectivité
est
adhérente
à l’ATD
24,
Le
Maire
informe
le conseil
que
l’ATD
24
a procédé
à la mise
à jour
de
ses
statuts.
Il rappelle
que
l’objet
de
l’ATD
24
est
de
mutualiser
des
expertises
indispensables.
L’adhésion
donne
accès
à
un
socle
de
services
incluant :
-
les
études
de
faisabilité
en
aménagement
territorial
(architecture,
paysage,
voirie),
-
l'assistance juridique,
-
le Centre
de
ressources
en
Cybersécurité.
Les
autres
services
proposés
par
l’ATD
24
font
l'objet
de
conventions
additionnelles
selon
les
besoins
de
la
collectivité. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
l’ATD
24,
-
PREND
ACTE
ET
CONFIRME
les
modalités
de
représentation
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
conformément
à l'article
8 des
statuts
de
l’ATD
24 :
Représentant
Titulaire
: le Maire
Représentant
Suppléant
: le premier
adjoint
-
AUTORISE
le Maire à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
des
missions
de
l’ATD
24.
Le
secrétaire
de
séance
Eva
BARJOU
__
Accusé de réception en préfecture 024-212402275-20260417-2026-27-DE Date de télétransmission : 21/04/2026 Date de réception préfecture : 21/04/2026