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Arrêté - delegation s.merillou
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h41 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Arrêté - delegation s.merillou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
024-212402275-20260323-A2026-27-AI Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
Département
de
la
Dordogne
2026/27
Commune
de
Lanouaille
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
Stéphane
MERILLOU,
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lanouaille,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
ARRETE
Article
1:
En
application
de
l’article
L2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Stéphane
MERILLOU,
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
de
compétences
«TRAVAUX
ET
AMENAGEMENTS».
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
-
Le
comptable
public
-
L'intéressé
Fait
à
Lanouaille,
le
23/03/2026
Le
Maire,
Jean-Christophe
BOULANGER
L'AUTORITE
TERRITORIALE :
*
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
* informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
* Notifié
à l'intéressé
le 23
eo