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Procès Verbal - 21.fonds de concours a ccilap
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h43 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21.fonds de concours a ccilap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2026/21
COMMUNE
DE
LANOUAILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:
15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix-sept
avril
présents :
13
votants :
14
(1
pv)
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de Lanouaille
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Christophe
BOULANGER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/04/2026
PRESENTS
:
BOULANGER
Jean-Christophe
PERETTI
Martine
POUQUET
Alain
POLTORAK
Jacqueline
MERILLOU
Stéphane
GAY
Françoise
MAILLER
Nathalie
COUSTY
Thibault
COMBROUX
Philippe
PEYRAMAURE
Yvette
DELAGE
Jacques
FEURPRIER
Céline
BARJOU
Eva
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
:
FOREST
Guy,
CUBERTAFON
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à F.GAY
FONDS
DE
CONCOURS
A
L’EPCI
: aménagement
du
trottoir
Rue
du
Périgord
Vu
l’article
L.5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Isle
Loue
Auvézère
en
Périgord
n°
CC-DC-2021-001
du
11/03/2021
"Adoption
du
pacte
de
gouvernance"
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Isle
Loue
Auvézère
en
Périgord
n°
CC-DC-2025088
du
18/12/2025
adoptant
le
" Plan
de
financement
de
travaux
de
création
d’un
accès
sur
trottoir
Rue
du
Périgord
— commune
de
Lanouaille"
Considérant
les
termes
du
pacte
de
gouvernance
adopté
: "Elles
(les
communes)
seront
amenées
à partager
à
parts
égales
avec
l’EPCI,
l’autofinancement
nécessaire
à la réalisation
d’un
investissement,
une
fois
déduites
les
subventions
obtenues".
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les communes
sont
appelées
au financement
des
travaux
d'investissement
réalisés
par
la Communauté
de
communes
les
concernant
selon
les
modalités
prévues
dans
le pacte
de
gouvernance.
Il expose
qu’il
est
nécessaire
d’agrandir
un
accès
sur
trottoir
Rue
du
Périgord
à Lanouaïille
pour
l’entreprise
Ren’Auvézère
pour
faciliter
l’accès
aux
livraisons.
Vu
le plan
de
financement
de
l’opération
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
Désignation
Montant
Fonds
de
concours
Commune
de
1 493
€
Travaux
2
986
€ÏLanouaille
Autofinancement
CCILAP
1 493
€
TOTAL
HT
2
986
EI
TOTAL
HT
2
986
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
le versement
d’un
fonds
de
concours
à l’EPCI
pour
le financement
de
l’opération,
à hauteur
1 493
€
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe
BOULANGER
Eva
BARJOU
|
2)
7
D
NL
Accusé de réception en préfecture 024-212402275-20260417-2026-21-DE Date de télétransmission : 21/04/2026 Date de réception préfecture : 21/04/2026