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Conseil Municipal - 2024 11 26 ProcesVerbal Conseil Municipal Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 11 26 ProcesVerbal Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Commune de LA MOTHE SAINT-HÉRAY

Procès-Verbal du Conseil municipal

du 26 novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre,

Le vingt-six novembre à 20h30, le Conseil municipal de La commune de La Mothe Saint-Héray dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous La présidence de Monsieur Philippe BLANCHET, Maire.

Date de la convocation : 21 novembre 2024

Étaïent présents: Mesdames et Messieurs: Philippe BLANCHET, Dominique NOUREAU, Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, Gérard CRÉMAULT, Marie-José CAIL, Christian ÉMERIT, Annie LEPRÊTRE, Sandrine GRÉGOIRE, Claude BICHON, Armelle VIGNAULT, Sébastien GUÉRIN Lucie BEURET, Jean BOUTET, Hippolyte SIMON-BAUMEL, Chantal PÉLISSIER-TÉNOT.

Étaient excusés et représentés : Monsieur Laurent MANDIN à Madame Dominique NOUREAU et Monsieur Sébastien ASSAILLY à Monsieur Philippe BLANCHET.

Était excusé et non représenté : Néant

Était absente : Madame Marie-Pierre EINAUDI

Secrétaire de séance : Madame Sylvie BAPTISTE

Ordre du Jour:

$ Intervention du bureau d'étude « DCI Environnement » sur l'inventaire du maillage bocager

% Validation de l'inventaire du maillage bocager

% Démission d'un adjoint au maire : élection d’un nouvel adjoint et indemnité de fonction

$ Convention de fourrière canine avec ANIMAL'OR de Mairé-Lévescault (79)

$ Vente de La résidence Bel Air

$ Développement touristique autour de la Sèvre Niortaise: demandes de subventions

% Questions diverses

Approbation des procès-verbaux des séances des 1°" et 28 octobre 2024

Monsieur Le Maire soumet au vote les procès-verbaux des séances des 1° et 28 octobre 2024 et reçus par l'ensemble des membres du conseil. Aucune remarque n'est formulée, les procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.Délibération 2024_11_26/01

INVENTAIRE DU MAILLAGE BOCAGER DE LA COMMUNE

Intervention de Madame Claire LANET, du bureau d'études « DCI Environnement » missionné pour La réalisation des inventaires des zones humides et du maillage bocager sur le territoire de Mellois en Poitou. L'inventaire des zones humides de la commune de La Mothe Saint-Héray ayant été réalisé en 2012, seul le maillage bocager fait l'objet de l'étude actuelle. Elle rappelle le contexte et Le déroulement de l'étude et souligne que cet inventaire est réalisé dans Le cadre du PLUi de Mellois en Poitou :

1- Prise de contact avec la commune.

2.- Réunion du Conseil municipal pour la composition du Groupe d'Acteurs Locaux (GAL) : élus, habitants et membres d'associations de pêche, environnement, SMC, Syndicat d'Eau, de représentants socio-professionnels : agriculteurs.

3- Première réunion du GAL sur Les objectifs et la réalisation de l'inventaire.

4- Méthodologie de l'inventaire et déplacement sur Le territoire communal.

5- Deuxième réunion du GAL.

6- Réalisation de l'inventaire.

7 - Cartes des inventaires déposées en mairie pour information au public par voie d'affichage en mairie et surLe site.

8- Restitution des résultats au GAL d'octobre 2024 : aucune remarque formulée.

9- Présentation au Conseil municipal des inventaires finaux pour validation.

Ces résultats seront intégrés au PLUI pour avoir une compréhension globale du territoire (zones humides et du maillage bocager). Le rapport de restitution etles cartes seront consultables en mairie et sur le site internet.

Le Conseil municipal est invité à valider Les résultats et à prendre La délibération suivants

VALIDATION DE l'INVENTAIRE DU MAILLAGE BOCAGER

Connaissance de l'invent:

et du maillage bocager

re des zones humides, du ré: u hydrographique et des plans d’eau

Monsieur Le Maire rappelle que la Communauté de communes s'est engagée dans la réalisation de

l'inventaire du maillage bocager afin de répondre aux exigences réglementaires.

Pour réaliser cette mission, la Communauté de communesa fait appel à un prestataire de services. Ce dernier a assuré la mise en œuvre de l'inventaire selon la méthode établie par les SAGE concernés.

Un groupe d'acteurs Locaux composé d'élus de la commune, de représentants d'associations, de

représentants socioprofessionnels notamment agriculteurs, a été constitué. La composition de ce

groupe a été actée par délibération du 7 mars 2023.Plusieurs réunions ont eu lieu afin de suivre et coordonner le travail:

Nombre de

personnes Réunions Ordre du jour Date présentes

du groupe

d'acteurs

ee réunion | Présentation de la problématique

done « bocage » et de la méthodologie

3 Recueil d'informations sur Les haies 10 mai 2023 3 d'acteurs communales (localisation,

fonctionnement...)

2% réunion

de terrain avec le | Présentation de La méthode

groupe d'acteurs | de caractérisation Sector 20es 5 locaux

3 réunion Restitution auprès | Restitution d'un dossier 22 octobre 2024 6

du groupe | (état généret, carte, fiches descriptives)

L_ d'acteurs Locaux

Les prospections de terrain se sont déroulées en octobre 2023 pour Lo maillage bocager.

Les comptes rendus ont été adressés par la mairie aux membres du groupe d'acteurs au fur et à mesure des réunions, aucune remarque n'a été faite sur ces derniers.

La carte provisoire du maillage bocager a été déposée en mairie pendant4 semaines sur la période suivante : du 11/09/2024 au 02/10/2024.

Les grands chiffres de l'inventaire

En séance, le bureau d'études DCI Environnement, missionné pour l'étude, présente en séance aux conseillers municipaux les principaux résultats sur Le territoire communal.

Dans Le cadre de cette étude, la prospection de terrain a permis l'inventaire de 138,64 km de hales catégorisées en plusieurs typologies : haies arbustives hautes, haies basses rectangulaires avec arbres, haies basses rectangulaires sans arbre, haies disparues ou absence de haies, haies multi- strates, haies récentes, haies relictuelles, haies relictuelles hautes, haies urbaines de type mur vert.Imntaire des zones humides (délimitation et esractéisation), durésen hydrographique et des plans d'eau Cart des potes de als - Commum de Le-Mathe-Salnt Héoy- 78184

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Suites à donner

De plus, Monsieur le Maire rappelle que l'inventaire du maillage bocager est une étude technique devant être incluse dans le plan Local d'urbanisme intercommunal (PLU).

Le rapport d'étude et de cartographie du maillage bocager seront consultables en mairie. La

cartographie des haies sera aussi consultable sur le site internet de la commune.

Après débat, Le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour:

+ APPROUVER le recensement du maillage bocager;

+ DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendra toutes Les:

mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération ;Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

1) APPROUVE le recensement du maillage bocager;

2) DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures

nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

2024_11_26/02

DÉMISSION D'UN ADJOINT ET ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT

L'article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales dispose que « la démission du

maire où d'un adjoint est adressée au représentant de l'État dans Le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par Le représentant de L'État dans Le département ou, à défaut de cette

acceptation, un mois après nouvel envoi de La démission constatée par lettre recommandée. ».

Par courrier en date du 23 octobre 2024 adressé à Madame la Préfète, Monsieur Dominique de

MARNE a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d'adjoint au maire, tout en restant

conseiller municipal.

Sa démission a été acceptée par courrier de la Préfète des Deux-Sèvres le 04 novembre 2024. IL convient donc d'élire un nouvel adjoint au maire.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la délibération suivante:

Le Conseil municipal,

Vu:

+ Le Code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L.2122-7 et L.82122-7-2,

+ La délibération du 28 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire fixant leur nombre à

quatre,

+ La délibération du 23 mai 2020 portant élection des adjoints,

+ L'arrêté municipal du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions du maire à Monsieur

Dominique de MARNE, 2!" adjoint, pour exercer les fonctions relevant de l'entretien des

bâtiments communaux, de la voirie communale, de l'élaboration et de la conduite du

programme annuel des travaux d'entretien de la voirie communale et des bâtiments

communaux, de la responsabilité des services techniques et de la signature des bons de

commande de fournitures aux services techniques,

Considérant:

+_ La démission de Monsieur Dominique de MARNE de sa fonction de deuxième adjoint au maire

adressée par courrier du 24 octobre 2024,

+ Que La démission a été acceptée par la Préfète des Deux-Sèvres le 04 novembre 2024,

+ Que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de remplacer Monsieur

Dominique de MARNE par l'élection d'un nouvel adjoint au maire,

+ Que lorsqu'un poste d'adjoint au maire est vacant, le Conseil municipal peut décider que le

nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

+ Que le nouvel adjoint à désigner doit être choisi parmi Les conseillers municipaux de même sexe

que celui auquel il est appelé à succéder,

[y+ Qu'en cas l'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon Les règles prévues à l'article L.2122-7,

au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue,

+ Que Monsieur Hippolyte SIMON-BAUMEL a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales),

+ Que Le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs, Mesdames Dominique NOUREAU

et Syivie BAPTISTE.

Après appel à candidature,

Est candidat:

+ Monsieur Jean BOUTET

ILest procédé au déroulement du vote à bulletin secret.

Décide :

+ De maintenir le nombre d'adjoints au mire à quatre.

+ De procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au maire.

+ Que le nouvel adjoint au maire occupera le même rang que l'adjoint démissionnaire.

+ Que les indemnités suivront les règles préalablement établies dans La délibération du 04 juin 2020.

Après dépouillement, les résultats du scrutin sont Les suivants :

+ Nombre de votants : 18

+ Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

+ Nombre de bulletins blancs ou nus : 2

+ Nombre de suffrages exprimés : 16

+ Majorité absolue :9

Monsieur Jean BOUTET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2*”* adjoint au maire.

Le nouvel ordre des adjoints est le suivant :

1. Madame Dominique NOUREAU

2. Monsieur Jean BOUTET

3. Madame Syivie BAPTISTE

4. Monsieur Laurent MANDIN

Le tableau du Conseil municipal sera mod en conséquence.2024_11_26/03

INDEMNITÉ DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

Vu la délibération du 23 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire fixant leur nombre à quatre,

En application des articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire et Les adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonctions mensuelles basées sur la strate démographique,

Considérant l'élection du nouvel adjoint au 24° rang du tableau des adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par La loi, Les

indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires

sont inserits au budget communal,

Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité des services techniques, de l'entretien des bâtiments communaux et de la Voirie communale, de l'élaboration et de La conduite du programme annuel des travaux d'entretien de la voirie communale et des bâtiments communaux, de la signature des bons de commande de fournitures aux services techniques,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE avec effet immédia

1°) que Le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l'adjoint démissionnaire ;

2°) que Le montant de l'indemnité brute mensuelle sera fixé au taux de 19% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (PM novembre 2024 : 675,56 € net).

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en proportion de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

2024_11_26/04

CONVENTION DE FOURRIÈRE CANINE

Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal :

+ Que le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L8211-24 fait obligation

aux communes d'avoir une fourrière propre à recevoir les chiens déclarés errants,

+ Que la commune ne dispose pas de service de fourrière en régie pour accueillir Les chiens

errants,

+ Que l'entreprise ANIMAL'OR de Mairé-Lévescautt (79) propose ses services à la commune

pour Le recueil des seuls chiens errants identifiés ou non identifiés,

IL propose de confier à ANIMAL'OR Le soin d'accueillir Les chiens trouvés errants, en état de divagation sur son territoire ou sur réquisition du maire lorsque le propriétaire est défaillant.

(,Les prestations réalisées sont les suivantes :

= Capture ettransport, accueil et garde en fourrière

- Frais de garde et vétérinaires à charge du propriétaire

= Frais d'identification, le cas échéant, à charge du propriétaire

Un bilan annuel des chiens capturés sera transmis à la commune. En contrepartie des prestations

de la fourrière, la commune s'engage à une participation financière annuelle de 1,25 € HT (soit 1,50

€) par habitant; montant réévalué annuellement en fonction du taux de l'inflation (indice INSEE). La

convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable, à compter de La date de signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimi

1°) DéciDe de confier à ANIMAL'OR de Mairé-Lévescault (79) la capture et l'accueil en fourrière de tout chien errant sur son territoire.

2°) DIT que Le coût de la prestation pour la commune s'élève à 1,25 € HT par habitant; la participation financière sera réévaluée annuellement en fonction du coût de l'inflation (indice INSEE).

8°) Auronise Monsieur La Maire ou son représentant à signer La convention avec ANIMAL'OR de Mairé-Lévescault (79) dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

Monsieur Le Maire ajoute que l'intervention d'ANIMAL'OR ne pourra se faire que si la capture du

chien n'est pas diffusée sur les réseaux sociaux pour retrouver le propriétaire. Madame Armelle

VIGNAULT demande que la démarche de capture fasse l'objet d'une diffusion dans le prochain

bulletin municipal.

VENTE DE LA RÉSIDENCE BEL AIR

Monsieur Le Maire rappelle qu'en séance du 27 août 2024, le Conseil municipal a décidé de mettre

en vente la résidence Bel Air, sise 53 bis route de Saint-Maixent, moyennant Le prix de 335 000,00€

nets vendeur. L'Agence ADI, en charge de la vente de ce bien, & présenté deux offres entre

305 000,00 € et 308 000,00 € nets vendeur et est en attente d'une troisième proposition. De fait,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de reporter sa décision à la réunion du 17

décembre 2024.

2024_11_26/05

DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE AUTOUR DE LA SÈVRE NIORTAISE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que Madame Danielle GUÉRIN, a émis Le souhait

de vendre la parcelle AC 312 - rue de La laiterie, d’une superficie de 1 189 m°. 1L expose que la commune pourrait conduire une opération de développement touristique autour de la Sèvre Niortaise ainsi qu'une couverture en défense-incendie du secteur.Parcelle AC 312 Parcelle AC 304 Site de l'Orangerie

Danielle GUÉRIN Commune de La Mothe Saint-Héray

Rue de La Laiterie Ancienne gendarmerie - Rue du Moulin Blanc

PROJET ENVISAGÉ

Défense Incendie Installation d'une passerelle Jardins Ancienne gendarmerie

C)Le projet d'aménagement d'ensemble consiste en :

- L'installation d'une bâche incendie

- L'aménagement du site : parking, sentier et végétalisation

= L'installation d'un parcours de pêche avec installation d'une passerelle sur la Sèvre Niortaise

pour rejoindre la rue du Moulin Blanc et le site de l'Orangerie

= La maté:

pour la pêche

— Mise en place d'un espace de détente

isation d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite en bordure de rivière

Le montant de cet aménagement, hors achat du terrain et de la bâche incendie, s'élève à 69 577,40 € HT; le financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DÉPENSES HT RECETTES

CRT era ñ re È Subventions (achat terrains exclus)

Alées piétonnes 5795,65€| + Département 34785,00€

Parcours de pêche 15180,00€ | + Fédération de pêche 10 000,00 €

Mobilier urbain 12 645,00€ | + Cté Communes Mellois Poitou

Massifs 9539,00€ | _ (Contrat de territoire) OR Re

Plantation végétaux 2707,60€

Fournitures végétaux 3485,00€] + Commune La Mothe 34703,88 €

Remise en état 5310,00€

gazon HT Hors terrain 69577,40€

TOTAL HT 75577,40€

TVA 13915,48€|

TOTALTTE 89 492,88€ B9492,88€Ce projet pouvant recevoir un accompagnement financier du Département au titre du développement touristique, de la Fédération départementale de pêche pour « la mise en place d'un parcours de pêche », de la Communauté de communes Mellois en Poitou au titre du dispositif « Contrat de Territoire », Monsieur le Maire propose de déposer les demandes de subventions afin de connaître la recevabilité de cette opération avant tout engagement de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

1°) Aurorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes de subventions auprès du Département, de la Fédération de Pêche et de la Communauté de communes Mellois en Poitou,

2°) Dir que l'engagement de la commune sera conditionné aux accords de subventions.

Monsieur Christian ÉMERIT souligne que ce projet conduira à des passages de promeneurs autour des logements de lAncienne Gendarmerie, rue du Moulin Blanc, qui pourraient créer une gêne pour les locataires.

Monsieur Claude BICHON demande si l'ensemble du territoire communal sera couvert par une défense- incendie après ce projet. Monsieur le Maire lui répond que le résultat du PLUI mettra en exergue des zones urbanisables couvertes ou non par la défense-incendie, notamment une partie du secteur Broute- Lumas au-dessus du magasin Carrefour.

QUESTIONS DIVERSES

Propriété BOISLIVEAU, route de Saint-Maixent : Visite du site avec Les services des domaines, le 25 novembre. Le bâtiment abritant les bureaux est en bon étet ; par contre, les autres bâtiments sont dans un état plus détérioré avec un risque de pollution. L'étude de dépollution du site sera transmise à la commune et au regard de tous ces éléments, une estimation du prix sera faite par les domaines. Le Conseil municipal prendra ensuite sa décision en tenant compte du coût de la dépollution.

Espaces publics : COPIL, vendredi 29 novembre à 15h00 en mairie.

Gestion des mégots : Agir ensemble contre Les mégots dans l'espace public (ALCOME)

Présentation par Madame Dominique NOUREAU

+ Réduire la présence de mégots dans les espaces publics par des actions de prévention et

de sensibilisation : moins 40% en 6 ans.

+ Contrat établi avec la commune.

+ Soutien à la commune de 0,50 €/ habitant.

+ __ Actions de prévention et de sensibilisation.

© Dotation de 50 cendriers de poche par tranche de 1 000 habitants avec possibilité

de faire une demande complémentaire pour des évènements spécifiques.

© Support de sensibilisation mis à disposition gratuite des communes.

© Dispositifs de rue : éteignoirs et cendriers de rue mis à disposition ou achat avec

soutien de d'ALCOME versé à l'année N+1.

EP.Ce projet aurait l'intérêt de répondre à une demande du Conseil municipal des jeunes.

Maison des Associations : Madame Marie-José CAIL demande si l'on peut prévoir de la vaisselle pour Les utilisateurs. Madame Syivie BAPTISTE Lui répond qu'un inventaire des placards doit être fait.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance s'achève et Le conseil est clos à 22h30.

Le Secrétaire, Le Maire,

Mme Sylvie BAPTISTE M. Philippe BLANCHET