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Conseil Municipal - 2024 05 14 ProcesVerbal Conseil Municipal Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 05 14 ProcesVerbal Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, : Mo ne République Française EE Sant) p

Wu

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MAI 2024 À 20 H 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

se 14

Nombre de pouvoir: 2

Nombre de votants 16

Date de convocatio 07 mai 2024

Président : M. Philippe BLANCHET

Conseillers_ présents : MM. Dominique NOUREAU, Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, Gérard CRÉMAULT, Marie-José CAIL, Christian ÉMERIT, Annie LEPRÊTRE, Claude BICHON, Marie-Pierre EINAUDI, Sébastien GUÉRIN, Lucie BEURET, Sébastien ASSAILLY, Chantal PÉ) é

Secrétaire de séance : Mme Marie-Pierre EINAUDI

Excusés ayant donné pOUVOIr ? sr 2

M. Jean BOUTET à Mme Sylvie BAPTISTE

M. Hippolyte SIMON-BAUMEL à Mme Lucie BEURET

Absents 3 MM. Laurent MANDIN, Sandrine GRÉGOIRE et Armelle VIGNAULT

Les procès-verbaux des 27 mars et 09 avril 2024 sont adoptés à l'unanimité.ORDRE DU JOUR

1 POINT DES TRAVAUX EN COURS

+ Espaces veris : entretien el fleurissement

+ Installation de panneaux de signalétique « tour me »

IT — ADMINISTRATION - FINANCES

A) BUDGET PRINCIPAL : Di ON MODIFICATIVE N°1

Vu l'instruction budgétaire MS7 ;

Vi le budget 2024 de la commune ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°01 du

budget principal de l'exercice 2024 afin d'ajuster les crédits de la section d'investissement,

TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS

+ Dépenses d'investissement - Opération OI : compte 454101 : 1 374,96 €

- Recettes d'investissement - Opération 01 : compte 454201 : 1 374,96 €

En janvier 2024, les services municipaux sont intervenus pour une mise en sécurité de

l'immeuble, sis 5 rue de la Laïterie, appartenant à Messieurs Christophe et Frédéric

PLEUTIN. Le coût des travaux s'est élevé à 1 374,96 € (location d’une nacelle et intervention

des agents). Celle opération relevant d'une opération pour compte de tiers, la

comptabilisation est distincte des travaux effectués pour les biens appartenant à la commune.

De fait, il convient d'inscrire les écritures dans une comptabilité rattachée et prévoir les

crédits nécessaires au budget

INVES- MENT DÉPENS]

= Opération 68 / Mobilier-Matériel - compte 2182 : + 24 200,00 €

-_ Opération 69 / Bâtiments - compte 2138 24 200,00 € (Achat d'un porte-outils neuf pour travaux de voirie et d'espaces verls au lieu d'une

balayeuse reconditionnée d'occasion de 2013 prévue au budget 2024)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1°) APPROUVE la décision budgétaire modificative n°01 du budget principal pour l'exercice

2024 afin d'ajuster les crédits au niveau de la section d'investissement telle que présentée ci-

dessus;

2°) Aurore Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre cette décision

budgétaire modificative n°01.B) ÉTUDE GÉOTHERMIQUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose que la commune envisage la possibilité de mettre en œuvre un dispositif de géothermie sur nappe pour le chauffage et le rafraîchissement de la mairie dans

le cadre du remplacement de la chaudière « fuel » par une pompe à chaleur géothermique.

Pour cela, il est nécessaire de missionner deux bureaux d'études pour savoir si l'opération est

réalisable

Le bureau HYGEO de Mignaloux-Beauvoir « conseil eau et environnement » a établi la

proposition suivante :

= Mission hydrogéologique - sous-sol en perspective de la mise en œuvre d'une

installation géothermique pour la mairie pour un montant IT de 2 968,00 €, soit

3561,60 €TTC

Le bureau d'études thermiques « CEBI » de Parthenay a établi la proposition suivante :

- Etude de faisabilité géothermie pour un montant HT de 4 680,00 €, soit 5 616,00 € TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider ces deux propositions et de

solliciter une subvention auprès de l'ADEME à hauteur de 70% du montant HT des dépenses.

Le plan de financement sera le suivant :

DÉPENSES (HT) RECETTES

Mission hydrogéologique 2 968,00 € | ADEME (70%) 5 353, 60€ Étude de faisabilité 4 680.00 € | Autofinancement Commune (30%) __3 824,00 € TOTAL HT __7648,00€

TVA 1 529,60 €'

TOTAL TTC _ 9 177,60 € TOTAL _9 177,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Considérant l'engagement de la commune pour la rénovation énergétique de son parc

immobilier,

1°) DÉCIDE de missionner le bureau HYGEO de Mignaloux-Beauvoir (86) pour

= Mission hydrogéologique - sous-sol en perspective de la mise en œuvre d'une

installation géothermique pour la mairie pour un montant HT de 2 968,00 €, soit

3 561,60 €.

2°) DÉCIDE de missionner le bureau CEBI de Parthenay (79) pour :

= Étude de faisabilité géothermie pour un montant HT de 4 680,00 €, soit 5 616,00 €.

3°) DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de ADEME via le Département des Deux-

Sèvres dans le cadre du « contrat chaleur renouvelable territorial ».

4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les devis correspondants ainsi

que tout document se rapportant à ce dossier.Monsieur Maire expose que la commune possède des matériels dont elle n'a plus l'utilité,

notamment :

= Un véhicule de marque CITROËN, type Berlingo

= Untracteur de marque FENDT 105 $

= Untracteur de marque VALTRA 865 TD

- Une balayeuse de marque RABE 72049 C

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant l'intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de biens n'ayant plus d'utilité pour elle ;

Considérant la proposition faite par Monsieur Abraham HELFRID pour l'achat du véhicule

CITROËN Berlingo :

Considérant la proposition faite par le garage GAILLARD Matériel agricole pour la reprise

des tracteurs FENDT et VALTRA ainsi que la balayeuse RABE ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 2 abstentions (M. Claude

BICHON et Mme Lucie BEURET - pouvoir de Monsieur Hippolyte SIMON-BAUMEL),

1°) DÉCIDE de procéder à la vente des biens suivants :

- Jracteur de marque KENDT, numéro d'inventaire MATROUL4/000108 pour un montant de 2 500,00 € au Garage GAILLARD Matériel Agricole de La Mothe Saint- Héray 79800, ZA de La Grande Plaine ;

- {racteur de marque VALTRA (VALMET), numéro d'inventaire MATROUL7 pour un montant de 6 500,00 € au Garage GAILLARD Matériel Agricole de La Mothe Saint- Héray 79800, ZA de La Grande Plaine ;

- Balayeuse de marque RABE, numéro d'inventaire BALAYEUSE 2017/000319 pour un montant de 1 000,00 € au Garage GAILLARD Matériel Agricole de La Mothe Saint- Héray 79800, ZA de La Grande Plaine ;

- Véhicule de marque CITROËN Berlingo, numéro d'inventaire ARATTMATROUL12/000249 pour un montant de 60,00 € à Monsieur Abraham

HELFRID de Niort 79000.

25) Dir QUE les acquéreurs prennent possession des biens en l'état où ils se trouvent le jour

de l'entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit

notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si ceux-ci prouvent que le

vendeur en avait connaissance.

3°) DIT QUE les recettes sont inscrites au budget de l'année 2024.D) RENOUVELLEMENT DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de son programme de rénovation énergétique, la commune a décidé de poursuivre en 2024 la rénovation

énergétique de son pare d'éclairage publie dans les secteurs suivants :

= Chemin de la Garenne, du Portail Vert et de Broute-Lumas,

- Rues de la Brumauderie, de l'Ouche et du Maréchal Foch

Le financement se décline comme suit :

Dépenses Recettes

Remplacement s RE A LED Montant HT Montant HT

Secteur Garenne, Portail Vert, à | État

Broute-Lumas, Brumauderie 15 180,00 € (Dispositif « Fonds vert)_ 54 380,1 Hs, Rue de l'Ouche 10 450,00 € | SIEDS 2242945 € Rue du Maréchal Foch 23 130,00 € | Autofinancement 1170240 € TOTAL | 48 760,00 €

TVA] 975200€

TOTAL TTC | 58 512,00 € TOTAL TTC |. 58512,00€|

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le programme de rénovation de l'éclairage public pour l'année 2024, le financement et à solliciter ume subvention auprès du

SIEDS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

1°) VALIDE le programme de remplacement de l'éclairage public tel que présenté ci-dess pour un montant HT de 48 760,00 €.

2°) SOLLICITE une subvention auprès du SIEDS d'un montant de 22 429,45 €.

3°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire informe que le changement de l'éclairage public de la rue du Pont l'Abbé sera réalisé ultérieurement dans un programme d'effacement des réseaux incluant

l'assainissement collectif du camping du Fouilloux.

Æ) ANIMATION DU 07 JUIN À LA BIBLIOTHÈQUE

Madame Sylvie BAPTISTE, Adjointe à la culture, présente au Conseil municipal, l'animation

programmée le 07 juin à la bibliothèque : Lecture-concert « Au-delà des mots … des

femmes»

Cette lecture-concert propose la découverte de textes (citations, discours, extraits litéraires

et pensées philosophiques) de femmes engagées aux profils aussi variés que Simone Veil,

Joséphine Baker ou Greta Thunberg, Toutes ont en commun d'être entrées en résistance parrapport à la parole dominante de leur époque pour dénoncer, exprimer ou mettre en lumière

une situation d'oppression ou une injustice.

Cette programmation au sein de la bibliothèque de la Mothe Saint-Héray fait écho à une double actualité

+ Le 6 juin 2024, on fête les 80 ans du débarquement allié en Normandie : depuis

quelques années, la place des femmes dans cet événement déterminant dans la conclusion du

second conflit mondial a été soulignée autant pour rappeler leur participation active (comme

les volontaires féminines de la France libre débarquées près d'Arromanches) que pour mettre

en évidence ce qu'elles ont pu subir.

+ Le 7 juin débute également la 26 édition du festival international du film Très

pendant lequel sera délivré le prix Paroles de femmes.

ourt

Ce spectacle s'inscrit dans un cycle d'événements entrant les uns et les autres en résonance. La bibliothèque a ainsi sollicité le Festival Très court pour pouvoir diffuser des courts- métrages de la sélection Paroles de femmes des années précédentes.

Par ailleurs, le 13 juin, est proposée à la bibliothèque une animation lecture-contée à des

personnes âgées isolées et à des résidents des EIIPAD autour de textes de la seconde guerre mondiale. Une autre animation sur le même thème à destination d'une classe de CM2 est également proposée le 13 juin.

Le montant de cette animation s'élève à 800,00 € (pas de frais de déplacement) et la Médiathèque départementale peut apporter son soutien financier à la collectivité. I est demandé à l'assemblée de valider cette proposition d'animation et de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de la Médiathèque départementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

1°) VALIDE l'animation du 07 juin à la Bibliothèque « Lecture, concert... ».

2°) VALIDE les animations du 13 juin à la bibliothèque en direction des personnes âgées isolées, des résidents des ELIPAD et des élèves d'une classe de CM2.

3°) SOLLICITE une aide financière à hauteur de 50 % du montant de l'animation auprès de la

Médiathèque départementale.

4°) AuroRISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Afin d'ouvrir cette animation plus largement. une communication sera adressée à lous les

mothais destinataires d'un colis de fin d'année.

F) RESTAURATION DES REGISTRES D'ÉTAT CIVI

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a engagé en 2023 une

opération de restauration de registres d'État-Civil en les confiant à un atelier spécialisé :

atelier BENOIST de Ménigoute. I précise que les registres d'État-Civil sont des documents

uniques dont la bonne conservation importe sur la durée : la reliure est obligatoire et

concourt à leur préservation.Al propose de poursuivre en 2024 la restauration des trois registres de décès : 1802-1812; 1813-1822 ; 1823-1832. Celte opération s'élève à 1 507,50 € LIT (1 809,00 € TIC) et peut bénéficier d'une subvention de 30% du montant AT par les Archives départementales.

Le financement sera le suivant :

Dépenses HT Recettes

Travaux de restauration 1.507,50 € | Archives départementales 452,25€ Auiofinancement 135675

TVA HE

TOTALTTC 1809,00€ TOTAL 1809,00€|

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

1°) DÉCIDE de poursuivre en 2024 la restauration des registres d'État-Civil pour un montant de

1 507,50 €HT:

= registres de décès : 181 12-1812; 1813-1822 ; 1823-1832

2°) SOLLICITE ame subvention après des Archives départementales à hauteur de 30% du montant HT des travaux de restauration.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à ce

dossier

G) PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS :

ACHAT DE DISQUES DE STATIONNEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de La Mothe Saint-Héray

œuvre pour le maintien et la redynamisation des commerces de proximité dans son centre- bourg. À cet effet, afin de faciliter l'accès aux commerces el le respect de la zone bleue, la

commune et l'association des commerçants se sont associées pour acheter des disques de

stationnement qui seront remis dans les commerces pour être donnés aux usagers.

À cet effet, la collectivité a acheté 500 disques de stationnement pour un montant de 875,99 € TTC et l'ACIM (Association des Commerçants et Industriels Mothais) s'est engagée à participer à cette action à hauteur de 50 % de la dépense.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Considérant le partenariat entre la commune et l'association des commerçants pour l'accès à

tout commerce du centre-bourg et l'accord de l'association pour participer à celte action ;

1°) VALIDE la participation de l'association des commerçants de La Mothe Saint-Héray

(ACIM) à hauteur de 30 % de l'achat des disques de stationnement, soit 438,00 €.

2°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à

ce dossier.H) BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE OMBRIÈRE SUR LE PARKING DU COMPLEXE SPORTIF

Monsieur le Maire propose de reporter ce point à un prochain Conseil municipal. En effet,

des points de divergence sont apparus entre les propositions de l'ingénieur et celles du

commercial de la société ORION. D'autres entreprises vont être contactées pour une étude et

une proposition.

À la question de Monsieur Hippolyte SIMON-BAUMEL, Monsieur le Maire répond que le

stationnement sera accessible aux camping-cars.

Les élus s'interrogent également sur le démantèlement des panneaux photovoltaïques.

1) CONVENTIONAVEC LA POSTE POUR L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

- Par délibération du 12 février 2024, le Conseil municipal s'est prononcé pour la création d'une Agence Postale Communale afin de conserver une présence de la Poste sur la commune.

= Dans le cadre de cette évolution du réseau postal el de la réorganisation des services

postaux, la Poste propose à la Commune une convention de partenariat et le maintien de cette

structure sous la forme d'une Agence Postale Communale (APC)

= Cette convention dont le modèle type a été mis au point par la Poste précise les

modalités de fonctionnement de cette agence postale et les droits et obligations de chacune

des parties.

= Celle agence aurait pour mission de proposer certains services de la Poste en étant

intégrée à son réseau et rattachée comptablement à un bureau de Poste (Saint-Maixent-

l'École).

- L'Agence Postale Commumale de La Moihe Saint-Héray fonctionnerait selon les modalités locales suivantes :

© Liste des opérations « vente de produits et services postaux » selon convention,

© Liste des opérations « services financiers et prestations associées » selon convention,

o Liste des opérations « vente de produits et services complémentaires» selon

convention,

© Les prestations de la Poste seront assurées par un agent « contractuel» de la

commune de La Mothe Saint-Héray,

© L'Agence Postale Communale restera installée dans les locaux actuels, au 21 rue du

Maréchal Foch,

© La formation du personnel communal sera assurée par la Poste,

© L'indemnité compensatrice versée par la Poste à la commune est fixée selon la

convention,

= L'Agence Postale Communale pourrait ouvrir mi-septembre ou début octobreVa la loi du 02 juillet 1990 faisant obligation à la Poste de maintenir un réseau minimum de points de contaet,

Vic la loi du 04 février 1995 « d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire » modifiée par les lois n°99-533 du 25 juin 1999 et 2000-321 du 12 avril 2000

autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publies et les collectivités ierritoriales pour garantir la proximité des services publics sur le térritoire,

Vu la circulaire du Secrétaire d'État à l'industrie du 15 décembre 2001,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 1 voix contre (Mme Chantal

PÉLISSIER-TÉNOT) et 2 absentions (MM. Claude BICHON et Sébastien ASSAILLY)

Mme Chantal PÉLISSIER-TÉNOT fait à nouveau remarquer son insatisfaction sur l'avenir de

La Poste et sur certains termes du contrat tel que proposé.

1°) SOLLICITE l'ouverture d'une Agence Postale Communale (APC).

2°) ArbkOUVE la convention entre la commune de La Mothe Saint-Héray et la Poste pour l'ouverture de l'Agence Postale Communale (APC) sise rue du Maréchal Foch à La Mothe

Saint-Héray.

3°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer celte convention ainsi que tout document

S'y rapportant.

4°) PRÉVOIT les crédits correspondants au budget 2024 et suivants.

5°) ACTE l'ouverture prévisionnelle mi-septembre 2024.

TT— URBANISME

A) SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT

1- Immeuble 1 Place Jallet

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de subvention au titre de l'amélioration

de l'habitat formulée par Madame Christiane MINOT pour le remplacement de menuiseries de

son immeuble 1 place Jallet. Le montant des travaux éligibles à la subvention s'élève à 9 947,56

€ TIC et le droit à l'aide communale au titre de L'amélioration de l'habitat est conditionné aux

revenus du foyer et de sa composition

Montant TTC

Montant des travaux éligibles 9 947,56 €

Plafond de subvention 2 500,00 €

Taux de subvention 20 % 1 989,51 €Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'accurder une subvention de 1989,51 € à Madame Christiane MINOT pour le remplacement de menuiseries de son immeuble — 1 Place Jallet.

2- Immeuble 9 rue des Petites Boucheries

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de subvention au titre de l'amélioration

de l'habitat formulée par Madame Pierrette RICOCHON pour la réfection de la toiture de son

immeuble 9'rue des Petites Boucheries. Le montant des travaux éligibles à la subvention s'élève

à 7934,30 € TTC et le droit à l'aide communale au titre de l'amélioration de l'habitat est

conditionné aux revenus du foyer et de sa composition :

Montant TTC

Moniant des travaux éligibles 793430€

Plafond de subvention L 2250,00€

Taux de subvention 15 % 1190,14€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'accorder une subvention de 1 190,14 € à Madame Pierrette RICOCIION pour la réfection de la toiture de son immeuble — 9 rue des Petites Boucheries.

B) LOTISSEMENT DES CHAMPS DU PARC

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de réservation par M. & Mme Carl CHARLET de la parcelle n°11 du Lotissement des Champs du Parc, cadastrée B 422, d'une contenance de 605 m°.

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 novembre 2019 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement des Champs du Parc à 31,00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de vendre la parcelle - lot n° 11 à M. & Mme Carl CHARLET, cudastrée B 422, d'une contenance de 605 m°, au prix de 31,00 € le m°

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

1°) ACCEPTE la cession de la parcelle - lot n° 11 à M. & Mme Carl CHARLET, cadastrée B 422, d'une contenance de 605 m°, au prix de 31,00 € le m?, soit 18 755,00 €.

2°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l'acte notarié à

intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.C) ESPACES PUBLICS : ÉTUDE SUR LA DÉCONNEXION DES EAUX PLUVIALES DE LA

PLACE CLÉMENCEAU ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'afin de poursuivre l'étude d'aménagement de la Place Clémenceau, il convient de réaliser un dossier spécifique sur la déconnexion des eaux pluviales et la renaturation de l'espace public. À cet effet, l'Agence de l'Eau préconise de faire appel à un bureau d'étude spécialisé dans la gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) “pour une mission de d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécifique au GIEP.

1 précise que cette étude est éligible à une subvention à hauteur de 70% et que le dossier de

demande de subvention « ingénierie » doit être déposé à l'Agence de l'Eau pour fin mai 2024

par la maîtrise d'œuvre pour être présenté en commission du mois de juin.

Deux bureaux d'étude ont été sollicités pour établir un devis : M. Christophe GUGLIELMINI de La Rochelle et SIT&A Conseil de Niort. Monsieur le Maire présente la proposition du bureau SIT&A de Niort qui s'élève à 4 900,00 € HT, soit 5 880,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,

Considérant qu'une seule offre est parvemue pour l'étude de déconnexion des eaux pluviales de la Place Clémenceau,

1°) PREND ACTE de la proposition du bureau SIT&A de Niort en attendant la réception de celle du bureau d'études Maîtres Cubes de La Rochelle.

2°) SOLLICITE une subvention à hauteur de 70% du montant HT de l'étude auprès de l'Agence de l'Eau.

3) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider l'offre économique la plus

avantageuse el à signer tout document se rapportant à ce dossier.

IV QUESTIONS DIVERSES

* Demande conjointe des maires d'Exoudun et de La Mothe Saint-Héray à l'inspecteur d'académie pour le passage du groupe François Dallet en Réseau d'Éducation Prioritaire (REP).

* Arrêté Préfectoral délivrant une autorisation environnementale partielle à la Société Parc

Éolien de la Plaine de Balusson pour la création et l'exploitation d'un pare éolien sur les

communes de Salles, Sainte-Éanne et Soudan.

11* Information sur la manifestation du 07 septembre « Color Run » organisée par le Hand Ball Mothais.

* Madame Chantal PÉLISSIER-TÉNOT fait remarquer la teneur élevée des nitrates dans les

deux dernières analyses d'eau de 8 à 18 mg/l. Monsieur Christian ÉMERIT répond que les

techniciens du SERTAD veillent quotidiennement sur la qualité de l'eau.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Pierre EINAUDI Philippe BLANCHET

12