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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 07 2020 2)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Jeunesse,
BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/07/2020 Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JUILLET 2020 A 19 H DANS LA SALLE DES FETES en raison des conditions liées à la propagation de l’épidémie du COVID-19
======================
PRESENTS : M. YUNG R – Mmes AUTIÉ C – CHEVRIER L – M. DAURAT F – Mmes DELAGE S – DULUC C – MM.
DUPIN F – FERNANDEZ T – Mme GLEYROUX F – M. HARDY C – Mmes MARTINEZ-MELLET S – RUDDELL C – M.
VINCELOT M.
EXCUSES :
ABSENTS : MM. CHABOT M et PUECH M
Secrétaire de séance : Célia AUTIÉ.
Date de convocation : 30/06/2020
==================
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2020 : Approuvé à l’unanimité.
II – DECISIONS DU MAIRE prises en vertu des délégations données par le conseil municipal
Date Intitulé de la décision Sens de la décision
/ / /
III – DELIBERATIONS
1. Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) (délibération n° 2020-07-01)
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à
l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) contenues dans le courrier reçu le 12 juin 2020 de M. GLEYZE, Président
du Conseil départemental.
La réunion cantonale annuelle n’a pas eu lieu mais l’enveloppe indemnitaire est maintenue dans sa totalité.
La commission voirie s’est donc réunie le 6 juillet 2020 pour lister les travaux de voirie à réaliser sur la commune,
demander des devis aux entreprises, et faire des propositions au Conseil Municipal. Les travaux prévus par
l’entreprise CHATAIGNÉ ont été retenus et sont présentés par M. DAURAT.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
de réaliser en 2020 les opérations suivantes :
Travaux de voirie pour un montant HT de 23 237.20 € / 27 884.64 € TTC (devis de l’entreprise
CHATAIGNÉ) ;
de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention :
- de 16 737.18 € au titre de la voirie. En effet, la Commune se voit attribuer non pas une somme de 16 125.00 €
comme en 2019, mais de 16 737.18 € (le courrier de M. MORENO et de Mme AGULLANA est arrivé par mail le 8
juillet 2020 à 14 H 24).
d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :
par autofinancement pour un montant de 6 500.02 €.
Votes : contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 13 voix.
2. Restructuration et extension du groupe scolaire : demande de subvention auprès du Département (délibération n° 2020-07-02)
Exposé de M. le Maire :
L’aménagement des deux lotissements : 48 lots aux Coteaux de Grabaney et 12 lots au Clos de l’Alizier, a conduit le
conseil municipal à se pencher sur une restructuration et une extension du groupe scolaire qui comprend aujourd’hui
cinq classes.
L’étude confiée aux Architectes Mme BARBARESCO et M. BLAZQUEZ a permis d’estimer les travaux à 276 100.00
€ HT, auxquels s’ajoutent la maîtrise d’œuvre et les frais annexes, portant ainsi le montant de l’opération à
317 515.00 € HT / 381 018.00 € TTC.
L’évaluation de ces travaux a été validée en conseil municipal du 23 janvier 2020. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/07/2020 Page 2 sur 3
La Commune est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département au titre du « Programme d’école
contractualisé » d’un montant de 79 703.00 €. Celle-ci pouvant venir en complément de la subvention sollicitée
auprès de l’Etat au titre de la DETR.
En conséquence, M. le Maire propose au Conseil Municipal :
- De solliciter une subvention de 79 703.00 € auprès du Département ;
- D’approuver le tableau de programmation présenté ;
- De prévoir le plan de financement suivant :
* subvention sollicitée auprès du Département 79 703.00 €
* subvention sollicitée auprès de l’Etat 96 635.00 €
* autofinancement de la commune 141 177.00 €
============
317 515.00 €
- De lui donner tous pouvoirs en ce sens.
Débat : M. YUNG : l’autofinancement sera à prévoir en 2021 soit par emprunt global, ou par emprunt et
autofinancement. A terme, deux classes supplémentaires pourront être créées en utilisant un des G2 inutilisé
(préfabriqué) et la salle de restauration actuelle.
Mme RUDDELL pose la question du maintien des sanitaires actuels, et celles de la commission école au niveau de
l’accueil des enfants par la Communauté de Communes.
Mme CHEVRIER demande que les commissions bâtiments et école se réunissent en même temps. M. YUNG propose
une réunion toutes commissions en présence de l’Architecte.
M. YUNG aura rendez-vous jeudi prochain avec la Directrice de l’école pour évoquer la rentrée 2020.
D’autres questions et observations sont soulevées et seront abordées au fur et à mesure de l’étude du projet..
Votes : contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 13 voix.
3. Budget 2020 – décision modificative n° 1 (délibération n° 2020-07-03)
Exposé de M. le Maire :
Après avoir expliqué le principe du virement de crédits, il informe de la nécessité d’effectuer au budget 2020 les
virements de crédits suivants :
- Masques + Gel hydroalcolique + Virucide COVID-19 11 000.00 €
- Entretien matériel 2 000.00 €
- Indemnités de fonction 7 500.00 €
- Marquage au sol 1 140.00 €
- Signalisation voirie 4 000.00 €
- Matériel service technique 2 100.00 €
- Surface (tablette) Maire 1 500.00 €
- Travaux de voirie 29 000.00 €
=================
58 240.00 €
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
DF 6068 Autres matières et fournitures 58 240.00 €
DF 60624 Produits de traitement 11 000.00 €
DF 61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000.00 €
DF 6531 Indemnités élus 7 500.00 €
DF 023 Virement à la section d’investissement 37 740.00 €
RI 021 Virement de la section de
fonctionnement
37 740.00 €
DI 2151 Réseaux de voirie 1 140.00 €
DI 21578 Signalisation 4 000.00 €
DI 2158 Autres matériels et outillages 2 100.00 €
DI 2183 Matériel de bureau et informatique 1 500.00 €
DI 2315 Immos en cours 29 000.00 €
Votes : contre 00 voix
Abstentions 00 voix
Pour 13 voix. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/07/2020 Page 3 sur 3
IV – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS
1. Le 8 juillet la commission bâtiments se réunira, sous la direction de M. DAURAT, à 13 H 30 à la Mairie pour
effectuer ensuite une visite des bâtiments et ouvrages de la commune.
2. La commission communication, sous la direction de Mme DELAGE, relance le petit journal avec comme objectif la
distribution dans la dernière semaine de juillet. Appel à bonnes volontés est lancé pour cette distribution. Mme
DULUC se charge de la rédaction. Les articles porteront sur le mot du Maire, le clocher ... Une réflexion est
menée pour passer au numérique.
3. La commission économie, sous la direction de Mme DELAGE, est à l’initiative de la réunion qui sera organisée le 9
juillet avec les commerçants et artisans de la commune.
4. La commission école, sous la direction de Mme RUDDELL, s’est réunie en début de soirée pour évoquer plusieurs
interrogations, notamment la sieste des petits (56 enfants en maternelle dont 20 en petite section). Les
élections des parents d’élèves auront lieu cette année par correspondance.
5. M. YUNG revient sur sa proposition de désigner en septembre trois conseillers municipaux délégués pour épauler
les Adjoints au sein des commissions :
Relation avec les administrés et associations
Sécurisation de Bourg
Urbanisme / environnement.
Une nouvelle délibération sera prise pour l’attribution d’indemnités de fonctions.
V – QUESTIONS DIVERSES
1. Après l’enfouissement des lignes électriques, les traversées de routes restent à reprendre.
2. Faisant suite à la coupure d’eau de la semaine passée, Mme DELAGE précise que les adresses mails seront
demandées pour avertir à l’avenir les usagers.
3. Concernant le règlement intérieur à mettre en place dans les six mois de l’élection, M. YUNG précise que les
volontaires seront les bienvenus pour sa rédaction. Le modèle fourni par l’AMG sera envoyé.
4. M. FERNANDEZ rappelle que les élus peuvent suivre des formations proposées par l’AMG. A suivi un débat sur
les possibilités de les suivre, en présentiel, en visioconférence etc.
5. M. YUNG apporte à Mme DULUC la réponse de GROUPAMA Assurances à la question qu’elle avait posée sur
l’assurance des élus dans le cadre de leurs fonctions municipales ; à savoir « Le contrat Profil Elus souscrit par
M. le Maire, le couvre lui-même ainsi que les adjoints et conseillers ayant reçu une délégation de fonction. Cette
police couvre la Responsabilité Personnelle de l’Elu. Dans le cadre de leurs fonctions d’Elus, l’ensemble des Elus
est couvert par le contrat Villassur. Il n’y a donc pas de souci ; tout est OK sur votre dossier».
6. M. YUNG : le 11 juillet à partir de 9 heures, auront lieu les élections à la CDC.
Séance levée à 20 heures.