Compte-Rendu - cr 08 03 2018

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Compte-Rendu - cr 08 03 2018 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 03 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2018 - Page 1 sur 6

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 MARS 2018 A 19 HEURES

===============

PRESENTS : M. RUPERT J – Mme BERNEDE M.J – MM. BESSON F – CESCO M – Mmes CHEVRIER L – DELAGE S –

M. HOURQUEBIE C – Mmes RENOU F – RUDDELL C – MM. VINCELOT M – YUNG R.

EXCUSES : MM. BAIGNEAU C (pouvoir à M. VINCELOT) – DAURAT F (pouvoir à M. RUPERT) – Mme FIGUIERE V

(pouvoir à Mme RENOU)

ABSENTS : Mme MERLE S.

Date de convocation : 01/03/2018

====================

I – APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES ORDINAIRE DU 18/12/2017 ET

EXTRAORDINAIRE DU 19/01/2018 :

Concernant le point 1 relatif aux statuts de la Communauté de Communes dans le compte-rendu du 18/12/2017,

M. HOURQUEBIE regrette qu’un quart d’heure de débat soit résumé.

Arrivée de Mme RUDDELL à 19 H 10

Comptes rendus adoptés à l’unanimité.

II – SECURISATION DE LA RD 13 A REYNON : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES (délibération n° 2018-03-01)

Exposé de M. le Maire :

Le projet d’aménagement sécuritaire de la RD13 au lieu-dit Reynon, réalisé en coordination avec les services du

Département, a été estimé à 149 800.00 € HT par le Maître d’œuvre.

En vue de la réalisation des travaux, dont les crédits sont inscrits au budget, il convient de procéder à une

consultation d’entreprises.

Décision :

VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

M. le Maire précise qu’une réunion publique aura lieu.

III – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE : REPARTITION DES SIEGES DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUITE A L’EXTENSION DU PERIMETRE AUX COMMUNES DE CARDAN ET

ESCOUSSANS (délibération n° 2018-03-02)

Exposé de M. le Maire :

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1, L.5211-6-2, R.5211-1-1 et

R.5211-1-2 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 portant « Extension de périmètre de la Communauté de

communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions : adhésion des communes

de Cardan et d’Escoussans » ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la Communauté issue de l’extension sera fixée selon les

modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la Communauté issue de la fusion sont

établis :

- soit conformément au droit commun ;

- soit par le biais d’un accord local permettant de répartir au maximum 25 % de sièges supplémentaires par rapport à

la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le

tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais

dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

• être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

• chaque commune devra disposer d’au moins un siège

• aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des siègesBEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2018 - Page 2 sur 6

• la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population

dans la population globale des Communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.

Considérant qu’au regard de ces modalités de calcul, aucun accord local n’est possible, la composition du Conseil

Communautaire s’établit conformément au droit commun selon lequel les sièges sont répartis entre les Communes

membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec deux limites :

• chaque commune doit avoir au minimum un délégué ;

• aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Le nombre de sièges de Conseillers Communautaires se détermine de la manière suivante :

Sièges initiaux en fonction de la population municipale 2018 de l’EPCI 34

Sièges de droit pour les Communes n’ayant pas obtenu de sièges initiaux 9

Total 43

Sur la base du droit commun, le Conseil Communautaire est composé de 43 conseillers communautaires répartis de la

façon suivante :

COMMUNES

Population

municipale

2018

Nombre de

sièges

titulaires

Nombre de

sièges

suppléants

PODENSAC 3168 4 0

CADILLAC 2761 3 0

PORTETS 2650 3 0

LANDIRAS 2274 3 0

PREIGNAC 2161 3 0

CERONS 2096 3 0

BARSAC 2055 2 0

RIONS 1570 2 0

ILLATS 1396 2 0

PAILLET 1221 1 1

ARBANATS 1186 1 1

BEGUEY 1173 1 1

LOUPIAC 1132 1 1

VIRELADE 1045 1 1

SAINTE-CROIX-DU-MONT 900 1 1

PUJOLS-SUR-CIRON 780 1 1

BUDOS 775 1 1

SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET 702 1 1

LESTIAC-SUR-GARONNE 578 1 1

CARDAN 491 1 1

GUILLOS 442 1 1

GABARNAC 356 1 1

ESCOUSSANS 322 1 1

OMET 296 1 1

MONPRIMBLANC 290 1 1

LAROQUE 285 1 1

DONZAC 122 1 1

TOTAL 32227 43 18

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer, en

application de l’article L.5211-6-1 II à IV du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire

de la Communauté de communes Convergence Garonne

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, et par

00 voix contre

00 voix abstentions

14 voix pour BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2018 - Page 3 sur 6

DECIDE de retenir la répartition de droit commun pour la composition du Conseil Communautaire de l’EPCI issu de

l’extension du périmètre de la Communauté de communes Convergence Garonne aux communes de Cardan et

d’Escoussans, soit un nombre de sièges total de conseillers communautaires titulaires égal à 43, répartis selon le

tableau précédemment présenté ;

MANDATE Monsieur le Maire, ou son représentant, pour transmettre à Monsieur le Président de la CDC

Convergence Garonne, la présente délibération dès qu’elle sera exécutoire ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

IV – PERSONNEL COMMUNAL : AVANCEMENTS DE GRADES 2018 (délibération n° 2018-03-03)

Exposé de M. le Maire : Trois agents ont été proposés et admis à l’avancement de grade 2018.

Il s’agit de :

- Mme CASTANIER Cindy, qui remplit les conditions pour accéder au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème

classe ;

- Mme CORMARIE Marie, qui remplit les conditions pour accéder au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème

classe ;

- Mme RONGIERAS Ghislaine, qui remplit les conditions pour accéder au grade d’Agent Spécialisé Principal des

écoles maternelles de 1ère classe.

Proposition :

- ouverture au 1er janvier 2018 des postes :

- D’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (2 postes) ;

- D’Agent Spécialisé Principal des écoles maternelles de 1ère classe.

- Fermeture des postes :

- D’Adjoint Technique (2 postes) ;

- D’Agent Spécialisé Principal des écoles maternelles de 2ème classe.

Décision :

VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

V – EXTENSION DU PARKING DE L’ECOLE ET ZONE DE SERVICE DEVANT L’ATELIER MUNICIPAL :

1. Point sur les travaux :

M. le Maire : Les travaux sont presque terminés. De l’avis d’utilisateurs, le tracé et le sens de circulation sont bien

pensés. Il reste à planter les végétaux et à poser la clôture. Les plantations de la Place de la Mairie ont été

transplantées sur place.

2. Eclairage public (délibération n° 2018-03-04) :

Exposé de M. le Maire :

Aux travaux prévus dans le cadre de l’extension du parking de l’école, il convient d’ajouter la pose d’un mat

supplémentaire pour l’éclairage.

Le devis présenté s’élève à 5 059.57 € HT, auxquels s’ajoutent les frais de maîtrise d’œuvre s’élevant à 354.17 € (7

%).

Sur le montant HT, le SDEEG apporterait une aide financière s’élevant à 1 011.91 € ; soit 20 %.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

M. le Maire est chargé de toutes les démarches inhérentes à cette décision.

M. HOURQUEBIE demande s’il y aura un système de coupure le week-end. Réponse de M. le Maire : l’installation sera

branchée sur l’éclairage public.

Mme BERNEDE évoque la nuisance pour les oiseaux la nuit.

VI – REMISE AUX NORMES ET EMBELLISSEMENTS DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DES SANITAIRES

PUBLICS – point sur les travaux :

M. le Maire : Les travaux ont été stoppés pour les trois semaines à venir, les matériaux pour les marches n’ayant pas

été commandés par l’entreprise.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2018 - Page 4 sur 6

Des toilettes provisoires ont dû être installées pour se substituer aux toilettes publiques, avec un coût

supplémentaire non estimé au projet. Fin de semaine prochaine les travaux de mise aux normes des toilettes

publiques devraient être terminés, et les WC provisoires enlevés.

VII – TROISIEME PHASE DE SECURISATION DE BOURG DU ROND POINT DU COQ AU PONT DE

L’OEUILLE : ELABORATION D’UN CAHIER DES CHARGES ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE

MAITRES D’ŒUVRES (délibération n° 2018-03-05)

Exposé de M. le Maire :

Dans les travaux à venir, il est prévu de réaliser une 3ème et dernière tranche de sécurisation de Bourg.

Pour cela, il convient d’engager une réflexion en vue de l’élaboration d’un cahier des charges et de lancer une

consultation de Maîtres d’œuvres si nécessaire.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

M. le Maire est chargé de toutes les démarches inhérentes à cette décision.

Un cahier des charges avait été élaboré en 2006. Il pourra servir de base, mais sera à améliorer. Le stationnement

posant problème dans cette rue, il conviendra d’étudier toutes les possibilités, et en particulier l’achat d’un terrain à

un particulier pour créer un parking Avenue de la Libération. Des réunions de travail seront donc nécessaires.

VIII – ARCHIVES DE LA MAIRIE :

1. Recours au service « archives » du Centre de Gestion de la Gironde (délibération n° 2018-03-06)

Exposé de M. le Maire :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, au-delà du champ d’intervention de ses

missions institutionnelles et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, a

développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de

l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas

de faute constatée.

Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde est destiné à

accompagner les collectivités territoriales affiliées, dans la gestion de leurs archives en leur proposant les

prestations suivantes :

 Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation ;

 Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d’élimination ;

 Organisation des locaux d’archivage ;

 Elaboration d’instruments de recherche ;

 Rédaction de procédures d’archivage, pour la consultation interne, pour la communication des archives au public,

pour l’accès au local d’archivage ;

 Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité à la gestion archivistique, à l’utilisation des

instruments de recherche, à l’application des procédures rédigées ;

 Rédaction d’un rapport d’intervention, assorti d’une proposition de suivi dans le temps ;

 Si nécessaire, préparation du versement des archives aux Archives Départementales de la Gironde

(conditionnement, rédaction du bordereau de versement) ;

 Si nécessaire, préparation du dépôt des archives anciennes de plus de 100 ans aux Archives Départementales de

la Gironde (conditionnement adapté, rédaction du bordereau de dépôt) ;

Le Centre de Gestion de la Gironde propose de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e)

archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après passation d’une convention.

Sollicité par le Maire, le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde a,

dans le cadre d’une visite préalable, établi un diagnostic de l’état des archives de la collectivité.

Ce diagnostic expose les actions nécessaires à une meilleure organisation des archives de la collectivité et leur mise

en conformité avec les usages et obligations légales. Il prévoit pour ce faire une durée d’intervention nécessaire de

27.5 jours.

Le coût facturé pour l’intervention de l’archiviste du Centre de Gestion de la Gironde (participation fixée par

délibération du 7 juillet 2014 par le Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Gironde) est de :

 280 euros pour une journée ;

 150 euros pour une demi-journée ;BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2018 - Page 5 sur 6

 40 euros pour une heure ;

Au regard du diagnostic préalable réalisé par le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de

Gestion, son action dans les services de la collectivité porterait sur une intervention d’une durée prévisible de 27.5

jours, et un budget prévisionnel de 7 710.00 €.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives soient organisées de façon conforme au

regard des obligations légales ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 25 ;

 Vu le Livre II – titre premier du code du patrimoine ;

 Vu la délibération n° DE-0044-2014 en date du 7 juillet 2014 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de la Gironde relative à la mise en place à titre expérimental d’un soutien à la

gestion des archives ;

DECIDE :

- De recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention correspondante ;

- D’inscrire les crédits correspondants au budget.

VOTES : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

Par ailleurs, les Archives Départementales ont été contactées pour un accompagnement à l’aménagement du local,

qui devra respecter des normes techniques.

Un budget travaux et matériel sera donc à prévoir en sus.

IX – MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES AU PERSONNEL COMMUNAL EN RETRAITE (délibération n° 2018-03-07)

Exposé de M. le Maire :

Il arrive encore que d’anciens employés communaux rendent service à la Commune.

Aussi, M. le Maire propose-t-il, de leur mettre à disposition la salle des fêtes et ses équipements, une fois par an,

et ce gratuitement.

Les agents devront avoir exercé leur activité au sein de la Mairie au-delà d’une année.

La consommation d’électricité sera à leur charge et le règlement aux particuliers s’appliquera au-delà de cette

gratuité annuelle.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Décision : VOTES : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

X – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :

Mme DELAGE : la maquette du bulletin municipal est en cours de réalisation par Sauternes Impression. Cela

représente un volume important de feuillets. Le coût définitif est attendu.

XI – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

- Signature de la convention relative à la mise en œuvre d’un projet éducatif territorial entre les services de l’Etat

(Directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde – le Directeur Académique des services

de l’éducation nationele) – le Président de la Communauté de Communes et les Maires de Béguey, Cadillac, Lestiac-

sur-Garonne, Loupiac, Rions et Ste Croix du Mont.

- Signature des conditions particulières du contrat d’assurance du personnel des collectivités garanties statutaires

(CIGAC).

- Signature du renouvellement du contrat d’entretien des feux tricolores avec AXIMUM, pour une durée d’un an

renouvelable trois fois.

- Signature d’une convention avec le SDIS pour le maintien du contrôle des points d’eau incendie en 2018.

Pour le contrôle des poteaux incendie à compter de 2019, des devis seront sollicités, notamment auprès de SUEZ.

XII – QUESTIONS DIVERSES :BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2018 - Page 6 sur 6

- Espace intergénérationnel de sport et de détente : les plantations ne peuvent être assurées en raison du

mauvais temps. L’entreprise KASO propose de faire une pré-réception des travaux pour ouvrir les jeux aux

enfants. Le panneau de financement a été détérioré, les coûts ont été découpés. Les portails vont être mis en

place et laissés ouverts. Un flash doit être repris par de la résine en couche. L’aire de pique-nique est à installer.

M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour autoriser une pré-réception avec réserves ; avis favorable lui

est donné.

- Chemin de Livrant : un accès à un garage a été créé en béton, pour un coût de 638.64 € TTC.

- Un congélateur a dû être remplacé au restaurant scolaire pour un coût de 2278.50 € TTC.

- L’élagage des arbres de la Place de l’Oeuille a été confié à une entreprise pour un coût de 3000.00 € TTC.

- Frelons asiatiques : afin de réaliser le piégeage à grande échelle des reines fondatrices, le GDSA (Groupement de

Défense Sanitaire des Abeilles de la Gironde) propose de mettre à disposition des Mairies en fin d’hiver, des pièges

anti frelons à prix coûtant ; à savoir 2.60 € TTC pièce, livraison par carton de 50 pièges (soit 130 € TTC le

carton). Le conseil municipal à l’unanimité, est favorable à l’achat d’un carton, et d’une mise à disposition gratuite

des pièges auprès de la population.

- Informations suite à la réunion des Maires à la Communauté de Communes le 07/03/2018 :

 Pour raison de sécurité, la piscine de Cadillac n’ouvrira pas en 2018, et ce pour une durée de trois ans. Un

système de transport des enfants vers d’autres piscines du secteur est envisagé ;

 Le camping sera également fermé ;

 Le relais des assistantes maternelles a été transféré à Podensac.

- Mme RUDDELL fait part de la réunion qui vient d’avoir lieu un peu plus tôt dans la soirée pour la petite enfance,

et qui a réuni seulement trois personnes. Il a été question de politique tarifaire, et du souhait émis par certains

de conserver le critère « taux d’effort ».

Séance levée à 20 H 40.