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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM04QMV Composition Commission Delegation Service Public DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° - V -
SÉANCE N° 542 DU 13 AVRIL 2026
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 avril 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann, Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet, Eric Paris, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin- Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon, Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi, Pierre-Henri Péan, Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau, Clara Giraud, Lucie Chauvelier, Manel Bentefrit (à partir de 18 h 40), Gilles Mézière, Samia Soultani-Vigneron, Stéphanie Hibon-Arthuis, Henri Renié, Fabien Guittois, Agathe Laigle, Pierre Bellet, Thomas Brisseau et Karima Petit, conseillers municipaux.
Karima Petit et Michel Neveu sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 14 avril 2026. N ° S 5 4 2 - V -
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 3 A V R I L 2 0 2 6
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Rapporteur : Le maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1411-5,
Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant la nécessité de constituer une commission relative aux délégations de service public, telle que prévue à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Qu'aux termes des dispositions susvisées, la commission de délégation de service public est composée de 5 membres titulaires du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Qu'il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Après élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, la commission relative aux délégations de service public est composée de la manière suivante :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Agnès Camarena Ingrid Walkowiak
Geneviève Pham-Sigmann Louise Rebeyrolle-Rozel
Patrice Morin Jérôme Lesteven
Guéwen Douesneau Noémie Coquereau
Karima Petit -
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La liste "Avec vous pour Laval" conduite par Samia Soultani-Vigneron n'a pas souhaité désigner de représentants suppléants. Ainsi la liste de suppléants soumise au vote ne comporte que 4 représentants.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux s'étant abstenus (Pierre Bellet et Thomas Brisseau).
Le maire
Signé : Florian Bercault