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Conseil Municipal - CM 2024 031 Modification de la composition de la commission de delegation de service public DSP
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 031 Modification de la composition de la commission de delegation de service public DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
' en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-031
Séance du 6 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Modification de la composition de la commission de délégation de service public (DSP).
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 14
Représentés : 04
Absents excusés : 00
Votants :18
Date de la convocation : 31 mai 2024.
Date d'affichage de la convocation : 31 mai 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 mai 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage le 31
mai 2024 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-losas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD -— Lyse-Marie CLISSON -— Sarah ANDRÉ — Audrey
COURTOIS — Odile CONROY - Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — Kahina ANDRADE — MM Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Paul-Etienne LEGRAIS - Sébastien MÉRIAUX - Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS
M Georges GÉRAULT ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Audrey COURTOIS
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 11 juin 2024 et publiée sur le site internet de la
mairie le 11 juin 2024.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
: RÉÇU EN PRÉFECTURE 1
le 12/86/2924
plcation agréée E-leqalte com : Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas x Ap
99_DE-075-217608 -2024060E-CH 2024 031 DÉLIBÉRATION N° CM-2024-031 DU 06/06/2024
VU les articles L. 1411-5 et suivants, D. 1411-4 1er alinéa, L. 2121-21 et L. 2522-5-J-b du code général
des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM-2020-005 du 27 mai 2020 portant installation du
Conseil Municipal;
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM-2020-019 du 4 juin 2020 portant Composition de la
commission de délégation de service public (DSP) ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM-2024-028 du 6 juin 2024 portant installation d’un
conseiller municipal à la suite de la démission de monsieur Jean-Marie GÉRARD :
CONSIDÉRANT la démission de monsieur Jean-Marie GÉRARD et l'installation de madame Kahina
ANDRADE en sa qualité de conseillère municipale, il convient de modifier la composition de la
commission de délégation de service public (DSP) ;
CONSIDÉRANT que la commission habilitée à examiner les offres dans le cadre de la délégation de
service public, est composée, dans les communes de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son
représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
CONSIDÉRANT que l'élection des membres se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée
délibérante décide à l'unanimité, à ne pas procéder au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT),
Après avoir entend l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à l'élection des membres à la commission de délégation de service
public (DSP) à main levée sur demande de l’ensemble des conseillers municipaux présents ;
LE CONSEIL PROCLAME élus membres à la commission de délégation de service public (DSP) :
e Mernbres titulaires : Audrey COURTOIS, Sylvie PERRAUD, Kahina ANDRADE
e Membres suppléants : Sarah ANDRÉ, Nicole MARCHAIS, Arlette PEYTOUR
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
î RECU EN PREFECTURE 1
le 19/06/2824
Mairie ” 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2024-031 DU 06/06/2024
Les Loges-en-losas, le 12 juin 2024.
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Le Secrétaire de séance,
«a
Aêdtey COURTOIS
ë REÇU EN PREFECTURE
le 12/86/2924
L Appixation agréée E-keqite com i Mairie ‘ 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas