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Arrêté - VAP2024 arrete 316 remplacement de poteaux telephoniques dans le chemin menant au lieudit Le Champ Fournier St Agnan sur Erre
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Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 316 remplacement de poteaux telephoniques dans le chemin menant au lieudit Le Champ Fournier St Agnan sur Erre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne 316/2024 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation Du 21 novembre 2024 jusqu’au 20 décembre 2024 pour effectuer le remplacement de poteaux télécom Orange Chemin menant au lieu-dit Le Champ Fournier Saint Agnan-sur-Erre - 61340 Val au Perche Le Maire de Val-au-Perche ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4; Vu le Code de la Route; Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ; Vu la demande de travaux effectuée le 01/11/2024 par Mme MARQUILLIE Katia, CIRCET ERI5280, chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex. Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer le remplacement de poteaux télécom Orange, dans le chemin menant au lieu-dit Le Champ Fournier, sur la commune déléguée de Saint Agnan- sur-Erre, il est nécessaire de règlementer la circulation. ARRETE : Article 1°: La circulation sera alternée pendant la durée des travaux du jeudi 21 novembre 2024 jusqu'au vendredi 20 décembre 2024, dans le chemin menant au lieu-dit Le Champ Fournier, commune déléguée de Saint-Agnan-sur-Erre pour effectuer le remplacement de poteaux télécom Orange. Article 2: Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET. Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche. Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le conæfne, de l’eXécution du présent arrêté. \ _ Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE _ Tél. :023749 5980 | accuell@valauperche.fr | www.valauperche.fr Le Maire: - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Publié le : 12/11/2024 Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr November 4, 24 1:451 00375 0075 15 mi 5 — 0 005 01 0.2 km aHe amp Fourr hamps Mallet le Boulay 200 m Système géodésique : WGS 84 EPSG : 4326 Emprise au format GML :