Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VAP2025 Arrete de voirie 022 remplacement dun pot
Arrêté - VAP2024 arrete 282 changement de poteaux telecom
Arrêté - VAP2025 arrete 107 circulation dans le chemin mena
Arrêté - VAP arrete circulation chaussee retrecie La Bahine
Arrêté - VAP2025 arrete 268 permission de voirie pour limpl
Arrêté - VAP2025 arrete 110 circulation modificatif concern
Arrêté - VAP2024 arrete 316 remplacement de poteaux teleph
Arrêté - VAP2023 arrete 156 Interdiction circulation chemin
Arrêté - VAP2025 arrete 057 realisation de travaux telecom
Arrêté - VAP2025 ARRETE 85 circulation sur chaussee retreci
Arrêté - VAP2025 Arrete de circulation 021 remplacement dun poteau Orange dans le chemin menant a La Thibaudiere Male
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 Arrete de circulation 021 remplacement dun poteau Orange dans le chemin menant a La Thibaudiere Male)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mäâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
021/2025
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Du jeudi 06 février 2025 au vendredi 07 mars 2025
pour effectuer le remplacement d’un poteau télécom
Chemin menant au lieu-dit La Thibaudière
Mâle - 61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande en date du 21/01/2025, formulée par l’entreprise Circet Eri5280 TSA 70011 Chez
Sogelink 69134 Dardilly représentée par Mme Marquillie Katia, pour le compte de Orange France,
Mme Duran Sylvie, 380 rue Marcelin Berthelot 45400 FLEURY LES AUBRAIS.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer le remplacement d’un
poteau télécom (n°198944) dans le chemin menant au lieu-dit La Thibaudière, sur la commune
déléguée de Mâle, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation sera alternée pendant la durée des travaux du jeudi 06 février 2025 au
vendredi 07 mars 2025, dans le chemin menant au lieu-dit La Thibaudière, commune déléguée de
Mâle pour effectuer le remplacement d’un poteau télécom (n°198944).
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Val-au-Perche.
1/2
ur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
alauperche.fr | www.valauperche.fr Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté
de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le : 23/01/2025
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr la Fouardière
la Thibaudière
200 m
le Ranillan Î
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
pe
Emprise au format GML :
EI Général
ID appui: A107198831
61484 - VAL AU
PERCHE
B846 -LA
THIBAUDIERE
Code INSEE / Commune :
Code Rivoli / Voie :
N° dans la voie
Long. : 00°42'06.0720"E
EI Observations
N° appui :
Centre :
Zone:
Etat de l'appui
Lat.
RP1, Anc. coord. : LAMB2E : long. 478510.58, lat. 2363850.10
©] Caractérisations
Support PC : -
Autre :
TCR - Tirage Coté Route
© Appui (s)
Type d'appui : BS7 - BOIS SIMPLE HAUTEUR 7 M
1:BS - Bois simple
Fabriqué en: 2005
10 - Garantie 10
Etat ans (Poteau neuf)
N° de traçabilité
Fin de garantie
Déclassement :
Essence :
0198944 UI:
THE - centre THE Propriétaire
000 Gestionnaire :
10 - Garantie 10
ans (Poteau neuf)
48°15'44.7120"N
©) Environnements
Présence ligne électrique : -
Autre :
TER - Terre
Stratégique : Oui
2025 Fournisseur :
A - Sapin Traitement
N2 - Centre Val de
Loire
ORANGE
ORANGE LA FOUARDIÈRE
January 21, 25
tan