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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 22 novembre 2019 Bis
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 22 novembre 2019 Bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
2
Liber» Égalité » Fratermitt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Bulletin
d'informations administratives
BIA
du
22
novembre
2019
Bis
1, esplanade
Jean
Moulin
93
007
Bobigny
Cedex
Téléphone
: 01.41.60.60.60
— Télécopie
: 01.48.30.22.88
Courriel
: prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire
BIA
du
22
novembre
2019
Bis
Service
de
la
préfecture
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l’appui
territorial
lArrêté
n°
2019-3056
du
22/11/2019
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Fayçal
DOUHANE,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
par
intérim. 7
w
|
Liberté
«+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
Bureau
de la coordination
interministérielle
et de
l'ingénierie
territoriale
ARRÊTÉ
N°
2019
- 3056
donnant
délégation
de
signature
à M.
Fayçal
DOUHANE,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
par
intérim
LE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République ; Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
n°
2004-715
du
20 juillet
2004
modifiant
le décret
n°
64-260
du
14
mars
1964
portant
statut
des
sous-préfets
;
Vu
le décret
n°
2015-510
du
7 mai
2015
modifié
portant
charte
de
déconcentration
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
6 janvier
2016
nommant
M.
Fayçal
DOUHANE,
sous-
préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la République
du
14
février
2018
nommant
M.
Michaël
SIBILLEAU,
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la République
du
10
avril
2019
nommant
M.
Georges-François
LECLERC,
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7
novembre
2019
nommant
M.
Jean-Sébastien
LAMONTAGNE,
préfet
des
Ardennes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
18-0130
du
16 janvier
2018
fixant
l'organigramme
de
la préfecture
de
la
Seine-
Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Fayçal
DOUHANE,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
chargé
de
l'arrondissement
chef-lieu,
secrétaire
général
de
la
3 préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
par
intérim,
pour
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et documents
à l’exception
:
-
des
actes
de
réquisition
du
comptable
;
-
des
arrêtés
de
conflit.
Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Fayçal
DOUHANE,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
chargé
de
l'arrondissement
chef-lieu,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
par
intérim,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
M.
Michaël
SIBILLEAU,
sous-préfet,
directeur
du
cabinet.
Article
3:
Toutes
les
dispositions
réglementaires
contraires
et
antérieures,
en
particulier
l’arrêté
n°
2019-1059
du
29
avril
2019
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Sébastien
LAMONTAGNE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
et
l’arrêté
n°
2019-1060
du
29
avril
2019
donnant
délégation
de
signature
à
M,
Fayçal
DOUHANE,
sous-préfet
chargé
de
mission,
secrétaire
général
adjoint,
chargé
de
l'arrondissement
chef-lieu,
sont
abrogées.
Article
5
: Le
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
secrétaire
général
par
intérim
et
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
préfecture
et
publié
au
bulletin
d'informations
administratives
des
services
de
l’État.
Fait
à Bobigny,
le
2 2
NOV.
2919
Le
préfet,
Georges-François
LECLERC