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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Sugères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024.10.22 SI)
Thèmes du document : Données personnelles, Vieillesse, Cybersécurité,
CR CM du 22 octobre 2024 à 20 heures.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ABSENTS : DULAC Eliane (procuration à M LANSARD), POINTUD Ingrid (procuration à Mme CHANIMBAUD), MALNUIT Damien (procuration à Mme JUILLES), VARNIER SEGARD Carole (procuration à M GENEIX).
Délibération 2024-036 : renouvellement de la convention ADIT pour le RGPD Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2019-060 en date du 30.07.2019, la commune de SUGERES avait adhéré à l’ADIT pour assurer les fonctions de Délégué à la Protection des Données dans le cadre du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données). Il convient de renouveler le partenariat entre la commune et l’ADIT. M le Maire invite les conseillers à se prononcer sur cette question. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, conscient de la complexité d’assurer la protection des données, renouvelle l’adhésion à l’ADIT. Il autorise M le Maire à signer le renouvellement de la convention entre la commune et l’ADIT « délégué à la protection des données à caractère personnel » ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette affaire. La durée de ladite convention est de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Les crédits figurent au budget primitif à l’article 6281.
La présente convention sera jointe à cette délibération.
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération 2024-037 : repas des ainés du 17.11.2024 – choix du traiteur, des colis et de l’animation M le Maire indique que la date retenue pour le repas des aînés est le 17 novembre 2024. Il précise qu’il a demandé un devis à l’entreprise DENEUVILLE TRAITEUR à Lezoux pour les repas et à la société Paul LAREDY à St Yrieix la Perche pour les colis. L’animation sera assurée gratuitement par une équipe composée de la famille SCHAFF et la participation de Denis LANSARD. Il demande aux conseillers de se positionner quant à cette manifestation et sur la proposition d’un colis sucré pour les résidents sugériens en maison de retraite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Que les personnes concernées sont celles âgées d’au moins 67 ans en 2024 - De valider le devis DENEUVILLE TRAITEUR : 34,50 € par repas (vaisselle, service, nappes et serviettes comprises)
- Les conjoints de moins de 67 ans, les conjoints des élus et des employés devront payer 34,50 € - De commander les colis « coffret saveurs de fête » à l’entreprise Paul LAREDY pour un prix de colis solo : 13,00 € TTC et colis couple : 19,00 € TTC
- D’octroyer un colis « Friandises » pour les résidents des EHPAD, pour un montant de 8,00 € TTC par personne
- De commander des bouteilles de vin
- Autorise M le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’organisation de cette festivité Les crédits sont prévus à l’article 6232 du budget.
Pour l’année prochaine, l’âge retenu concernera les plus de 68 ans ; une réflexion sera menée pour le maintien des repas vu le faible nombre de participants en 2024.
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération 2024-038 : voirie 2025 - choix de la maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire signale que la commission voirie, réunie le 31 août 2024 a priorisé les travaux de voirie à réaliser en urgence. Il s’agit de la portion entre la route de St Jean des Ollières (RD9) et, d'une part, l'entrée du village de Limberdis et, d'autre part, le bas de la côte de Goune soit environ 1,3 km. Cette opération peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du FIC 2025 et du fonds de concours d’API. Dans un premier temps, il convient de confier la mission de maîtrise d’œuvre à un bureau d’études. Dans ce but, il a contacté l’ADIT à Clermont-Ferrand, structure à laquelle la commune de Sugères est adhérente. M le Maire invite l’assemblée à prendre connaissance de la proposition de l’ADIT en vue de la maîtrise d’œuvre du projet.
Après étude du document et après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident de confier la maîtrise d’œuvre du programme de voirie 2025 à l’ADIT 63 à Clermont Ferrand. Ils approuvent la proposition technique et financière qui a été faite et autorisent le maire à la signer. Ils notent que les principaux éléments de la mission seront les suivants :
- Prestation de conseil et d’assistance – catégorie B : 2 880,00 € HT soit 3 456,00 € TTC - Prestation de conseil et d’assistance – catégorie A : 1 900,00 € HT soit 2 280,00 € TTC Le montant de la rémunération sera de 4 780,00 € HT soit 5 736,00 € TTC, et figurera à l’article 2315 opération 10004 du budget communal.
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.