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Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Sugères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.11.05 SI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CM du vendredi 5 novembre 2021 à 20 heures.
Absents : M. Christophe DEPERT (procuration à M. Jérémy MASSACRIER), Mme Noëlle SKRYANNE (procuration à M. Jean-Pierre PRUNIER)
Délibération n°2021-038 : embauche adjoint technique stagiaire au 01.01.2022 Monsieur le Maire signale qu’afin de pourvoir au remplacement de M Daniel VIALA, adjoint technique partant à la retraite au 1er janvier 2022, cinq entretiens d’embauche ont été réalisés le 1er octobre 2021 en collaboration avec la commune d’Egliseneuve des Liards qui embauchera également l’agent. De façon collégiale et à l’unanimité, le choix s’est porté sur M Adrien PIREYRE. M le Maire invite le conseil à entériner le choix du remplaçant de M VIALA.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux notent que le poste d’adjoint technique (23/35ème) figure bien dans le dernier tableau des effectifs. La commune d’Egliseneuve des Liards assurera l’embauche sur un poste similaire pour 12/35ème. Le candidat retenu, M Adrien PIREYRE, prendra ses fonctions le 1er janvier 2022. M le Maire est chargé de faire toutes les démarches nécessaires relatives à cette embauche. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération n°2021-039 : renouvellement des contrats EDF
Monsieur le Maire signale qu’il convient de renouveler les contrats de fournitures d’électricité. Il informe les conseillers des évolutions prévues et sollicite leur avis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit de conserver le même fournisseur et autorise M le Maire à signer les nouveaux contrats auprès d’EDF.
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération n°2021-040 : révision des loyers des locataires applicable au 01.01.2022 Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article 65 de la Loi n° 2009-323 du 25.03.2009, les loyers faisant l’objet d’une convention en cours peuvent être révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre de l’année précédente, soit 131,12 (+0,42%). Il propose donc de fixer le nouveau montant des loyers à compter du 1er janvier 2022. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident d’appliquer l’augmentation légale arrondie à l’euro inférieur. En conséquence, les montants des loyers à compter du 01.01.2022 seront les suivants :
- logement école partie gauche - Mme RENAULT Jocelyne : 313,00 6 rue des Tilleuls – Petit-Gaillard 63490 SUGERES
- logement école partie droite - Mme MERLETTE Isabelle : 352,00 4 rue des Tilleuls – Petit-Gaillard 63490 SUGERES
- logement près de l’ancienne poste - Mme HENNEQUIN Rachel : 496,00 9 place du Poids public – Le Bourg 63490 SUGERES
- logement ancienne poste : 540,00 11 place du Poids public – Le Bourg 63490 SUGERES
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 2 (Mme Cécilia RAFFY et M. Christophe GENEIX)
Délibération n°2021-041 : Tarifs des repas fournis par l’entreprise BOKO & KO Monsieur le Maire signale que la commune a recours au service de livraison de repas auprès de la société BOKO & KO pour la cantine tant que Mme CHANIMBAUD, cantinière est en arrêt maladie. Les tarifs ont été réévalués en septembre 2021, il invite le Conseil à permettre le paiement des factures. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux prennent note que les nouveaux tarifs applicables sont les suivants : 4,42 € HT, 4,66 € TTC, soit une augmentation de 0,05 € HT. Les crédits nécessaires figurent au budget, article 6042.
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération n°2021-042 : impression du bulletin municipal 2021
Monsieur le Maire signale qu’il convient de choisir le prestataire pour l’impression du bulletin municipal 2021. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise « l’imprimeur » à Riom. Il invite l’assemblée à prendre connaissance de la proposition. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux acceptent l’offre de l’entreprise « l’imprimeur » à Riom, bien plus intéressante que l’offre du précédent imprimeur. Ils autorisent le maire ou les adjoints à signer le devis. La somme nécessaire soit 557,00 € HC pour 28 pages sera prélevée à l’article 6237 du budget communal. Toutefois, le montant pourra être révisé en fonction du nombre de pages du bulletin 2021. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0