Compte-Rendu - CR CM 2026.03.20 SI

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Compte-Rendu - CR CM 2026.03.20 SI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sugères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026.03.20 SI)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CR CM du 20 mars 2026 à 20 heures.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS : Mmes CHANIMBAUD Sabine, JUILLES Anne-Sophie, LANSARD Martine, PERAUD Virginie, PEREZ Christine, RENNAULT Dominique, SOL Rachel et MM BEAL Alain, CHARBONNEL Yoann, CLEMENT Aurélien, DUCHAMP Jonathan, EMIN Guillaume, FOUILHOUX Guillaume, GAUCHER David, LANSARD Denis.

ABSENT : -

Mme CHANIMBAUD a été élue secrétaire.

Délibération n°2026-11 : élection du maire

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- Nombre de votants : 15

- Nombre de bulletin blanc : 1

- Suffrages exprimés pour M Denis LANSARD : 14

Le conseil municipal, par :

- 14 voix POUR

- 0 ABSTENTION,

- 0 voix CONTRE,

ELIT M Denis LANSARD, maire de la commune de SUGERES ;

INSTALLE M Denis LANSARD en qualité de maire de la commune de SUGERES ; AUTORISE M Denis LANSARD à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération 2026-12 : détermination du nombre d’adjoints au maire

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de SUGERES étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4.

Le conseil municipal, par :

- 15 voix POUR,

- 0 ABSTENTION,

- 0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à 2 (deux) le nombre d’adjoints au maire,

AUTORISE Monsieur Denis LANSARD, maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération 2026-13 : élection des adjoints au maire

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- Nombre de votants : 15

- Nombre de bulletin blanc : 2

- Suffrages exprimés pour la liste de Sabine CHANIMBAUD : 13

Le conseil municipal, par :

- 13 voix POUR,

- 0 ABSTENTION,

- 0 voix CONTRE,

ELIT la liste de Sabine CHANIMBAUD ;

INSTALLE

- Madame Sabine CHANIMBAUD en qualité de 1ère adjointe ;

- Monsieur Alain BEAL en qualité de 2ème adjoint ;

AUTORISE Monsieur Denis LANSARD, maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2026-14 : versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints M le Maire indique que les indemnités de fonction sont déterminées conformément au barème figurant à l’article L 2123-23 du CGCT pour les maires et à l’article L 2123-24 du CGCT pour les adjoints. Dans les communes de 500 à 999 habitants, l’indemnité maximale est égale à 44,3 % de la valeur de l’indice brut maximal (indice terminal de la fonction publique) pour les maires et de 11,77 % de la valeur de ce même indice pour les adjoints.

Suite à l’élection du maire et des adjoints, il convient de fixer le taux des indemnités de fonction des nouveaux élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer :

- Par demande expresse du maire, une indemnité de fonction au taux de 27% de l’indice brut maximal pour le maire,

- Et une indemnité de fonction au taux de 11,77% de l’indice brut maximal pour les adjoints et ceci à compter du 21 mars 2026.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Mme Juilles vote contre car elle estime que le montant maximum de l’indemnité du maire est la juste rétribution du travail fourni.

Pour : 14 - Contre : 1 (Mme JUILLES) - Abstention : 0

Délibération 2026-15 : Délégation du conseil municipal au maire sur la base article L2122-22 du CGCT M le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à M le Maire les délégations suivantes :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans le respect des seuils de marché- De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- De déléguer au Maire le pouvoir d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Les décisions prises en la matière concerneront toutes les actions y compris les procédures en urgence, dans lesquelles la commune peut être amenée à ester en justice et ce auprès de toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires, y compris commerciales et prud’homales ; tant en première instance, qu’en appel ou en cassation ; aussi bien en défense qu’en demande ; y compris en matière de plaintes devant les juridictions pénales, avec ou sans constitution de partie civile.

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000,00 €

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € par année civile - D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations ou organismes dont elle est membre

- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123- 18 du présent code.

L’assemblée prend acte que cette délibération est à tout moment révocable. Elle autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci, c’est-à-dire la 1ère adjointe ou le 2ème adjoint.

Les conseillers prennent acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération 2026-16 : Délégués à API (Agglo du Pays d’Issoire)

Monsieur le Maire rappelle que le nombre des délégués de notre commune au conseil communautaire a été fixé à deux. Conformément à la loi, les deux premiers élus figurant sur le tableau du Conseil Municipal sont désignés : ils acceptent cette charge.

1 titulaire : - LANSARD Denis, maire

1 suppléant : - CHANIMBAUD Sabine, 1ère adjointe

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération 2026-17 : désignation des délégués à TE 63 au sein du Secteur Intercommunal d’Énergie d’Issoire

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Puy-De-Dôme (TE63), à minima pour la compétence obligatoire,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Énergie d’Issoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection, de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d’Énergie d’Issoire. Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées :

A été élu délégué titulaire au Secteur Intercommunal d’Énergie :

- M Alain BEAL, 2ème adjoint

A été élu délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Énergie :

- M Denis LANSARD, maire

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 2 (MM BEAL et LANSARD)Délibération 2026-18 : réfection des murs de la place St Roch - devis BOYER Vincent M le Maire signale que les murs de la place St Roch et ceux situés devant la mairie sont en cours de restauration par l’entreprise Fauriat à Brousse. Pour protéger cette rénovation dans le temps, il serait souhaitable de poser une protection sur les têtes de murs. Dans ce but, il a demandé à l’entreprise BOYER Vincent d’apporter son expertise et de fournir un devis. M le Maire invite les conseillers à se prononcer sur ces travaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux constatent qu’il est nécessaire de protéger les murs nouvellement crépis de la place St Roch. Les travaux consisteront par la pose sur chappe de pierre de luzerne. Ils valident le devis établi par l’entreprise BOYER Vincent d’un montant de 3 592,00 € HT soit 4 310,40 € TTC, et donnent pouvoir à M le Maire de le signer. Les crédits nécessaires figureront au budget primitif 2026 à l’article 2138 opération 100004. Ils demandent que les travaux soient réalisés rapidement. Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.