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Déliberation - d2022 12
Déliberation - D2022 29
Déliberation - d2022 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D/2022-27
VFB
Nombre
de Conseillers
Aérents
au
E
Qui ont pris
A
:
al
munipar
|"
| adibératon
DELIBERATION
(dont pouvoirs)
27
1
29
_
23
Te
s
Date de convocation
: le 18
janvier 2022
N
2022.14
Date d'affichage : le 25
janvier 2022
_i
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du vingt-quatre janvier
deux mille vingt deux
DE
LA
VILLE
DE
à vingt
heures
trente
MAGNY
LE
HONGRE
Le
24
janvier
2022,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
18
janvier
2022,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Véronique
FLAMENT-BJARSTAL,
Maire
de
Magny
le
Hongre.
Présents
:
Mesdames
BELLINI,
CHAAR,
EON,
FLAMENT-BJARSTAL,
HENRY-TAHRAOUI,
HERIQUE,
LAMAIRE,
PEREZ-LOPEZ,
RENUCCI-FERNANDES,
RESTA.
Messieurs
AFFRE,
BOUDJEMAÏ,
CEREUIL,
CHOUKROUN,
CURUTCHET,
GUERIN,
JACOB,
MASSON,
NOËL,
ROBERT,
ROYER,
SCHILLINGER,
SETHIAN.
Absents
excusés
:
Madame
DELON
ayant
donné
pouvoir
à Madame
RESTA
Madame
POSE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
NOEL
Madame
STEPHAN
ayant
donné
pouvoir
à Madame
FLAMENT-BJARSTAL
Madame
FLEURIEL
Monsieur
MENIGOZ
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
ROYER
Monsieur
ROMERO
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GUERIN
OBJET :
Demandes
de
subventions
au
Conseil
Régional
d'lle
de
France
et au
Conseil
Départemental
du
77
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
budget
de
la
ville.
CONSIDERANT
que
la
commune
a
un
programme
ambitieux
en
matière
d'investissement
et
qu'il
est
possible,
sous
respect
de
certaines
conditions,
d'obtenir
des
subventions
de
la
part
de
la
Région
lle
de
France
et
du
Conseil
départemental
de
Seine
et
Marne.
CONSIDERANT
que
le
calendrier
relatif
au
dépôt
des
dossiers
dans
ces
instances
est
trés
sauvent
réduit
et
impose
la
production
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
aux
élus,
l'autorisation
de
solliciter
les
deux
instances
pour
tous
les
programmes
prévus
au
BP
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/83/2822
int
mnnnemnl D/2022-28
VFB
ARTICLE
fer:
Autorise
Madame
le
Maire
à rechercher
toutes
les
subventions
possibles
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
et
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne,
pour
tous
programmes
d'investissement
inscrits au
BP
2022
section
investissement.
ARTICLE 2 : L'autorisation
est
valable
pour
l'exercice
2022
et
Madame
le
Maire
s'engage
à tenir
informés
les
élus
des
subventions
en
discussion.
ARTICLE
3 :
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
percevoir
des
subventions
des
deux
collectivités
citées.
Les
recettes
seront
imputées
au
BP
investissement.
ARTICLE
4 :
Ampliation
de la présente
délibération
sera transmise
à :
—
Monsieur
le Sous-Préfet de Torcy,
—
Madame
le Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chelles
—
Remise
aux archives
communales.
Véronique
FLAMENT-BJÂRSTÂL
Maire
de
Magny
Le
Hongre
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général-de-Gaulle,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr .
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/83/2822
E-keqaite
99_DE-077-2
124-02022_14-DE