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Procès Verbal - Scan 20240528 115157
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20240528 115157)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 15 avril, lë Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mér dûment convoqué, s'est réuni on ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2024
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS - Francis CAUDERLIER + Alain PONTENS — Adèle COSTE — Bemard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Marie-Christine LARTIGAU — Bernard VINQUOY- Emilie ENNELIN - Claudine PERTUISOT- Magali EYQUEM + Fanny FULLOY - Alain DALMAZZO
Absents : Pauline PAUTHIER
Secrétaire : Alan PONTENS
ORDRE DU JOUR
Nornination d'un(e) secrétaire de séance)
Approbation du procès-verbal “% gorsel Municipal en date du 2 avril Rapporteur M. le Maire
D/26-04-24 |Vote des subventions aux associations Rapporteur C. GRASS
D/ 26-04-24 | Vote des taux des taxes directes locales Rapporteur M. le Maire
D/27-04-24 | Budget général : approbation du budget primitif 2024 Rapporteur M. le Maire
D/ 28-04-24 Budget eau et assainissement : approbation du budget | Rapporteur M. le Maire primitif 2024
D/29-04-24 | Budget SPANC “’épprobation du budget primitif 2024 | Rapporteur M. le Maire
Convention avec la Communauté de Commune Médoc | Rapporteur M. FYQUEM Dj 30-04-24 Atlantique pour la création d'un service commun de
Ï régulation des larves de moustiques et le traitement
biologique du moustique tigre
D/ 31-04-24 | Acquisition d'un immeuble en vue de la redynamisation | Rapporteur M. le Maire du centre-bourg communal
Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance
M. Alain PONTENS est désigné secrétaire de séance.
Le secrétaire présente les points inscrits à l'ordre du Jour et les rapporteurs.
DI 25-04-24 : Vote des subventions aux associations
Subvention Subvention
accordée 2023 | accordée 2024
FOYER COMMUNAL 3 000.00 € 6 000.00 €
ACCA 2 000.00 € 2 100.00 €
APE 800.00 € 900.00 €
ASV 1 660.00 € 1 600,00 €
PÉTANQUE 500.00 € 500.00 €
CNV 5 600.00 € 5 600.00 €
GYMNASTIQUE 200.00 € 0.00 € REVEIL DES ANCIENS 600.00 € 500,00 €
AMICALE POMPIERS 500.00 € 500.00 €
AMICALE PERSONNEL
COMMUNAL 1 000.00 € 1 000.00 €
SNSM 2 500.00 € 2 500.00 €
UNC 700,00 € 700.00 €
TENNIS 2 000.00 € 1 400.00 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS 400.00 € 490.00 €
COLLEGE GEORGES MANDEL 1 000.00 € 1 000.00 €
SI ON CHANTAIT 400.00 € 400.00 €
FISH AND TWINS 4 260.00 € 5 000.00 €
ARS EN POINTE 0.00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE DU
VERDON 800.00 € 800.00 €
SPA 200.09 € 200.00 €
AQUI FM 200.00 € 200.00 €
carole do Fans neue) 200.00 € 200.00 €
[CROISEURS MÉDOCAINS 400.00 €
FRANKTON SOUVENIR 300.00 € 300.00 €
Cyclo Club Points Médoc - € 0.00 €
SEA 500.00 € 500.00 €
TOTAL 29 200.00 € 32 700.00 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE les subventions
proposées par Mme le Rapporteur.
Di 26-04-24 Vote des taux des taxes directes locales
Compte tenu de l'évolution des bases prévisionnelles d'impositions qui nous ont été notlflées, (+5% taxe foncière sur le bâti, +3,61% taxe foncière non bâti, -2,70% taxe d'habitation), M, le Rapporteur
propose de ne pas modifier les taux des taxes directes locales :
Rappel 2023 Proposition 2024
Foncier bâti 36,27 % 36,27 %
Foncier non-bâti 80,17 % 80,17 %
Taxe d'habitation 17,61 % 17,61 %
Le produit fiscal attendu est ainsi fixé à 1.646.418 €.
Le produit attendu de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'élève à 67.913 €, soit Un total de 1.714.831 €.
Après en avoir délibéré le Consell Municipal, à l'unanimité DÉCIDE de ne pas modifier les taux des taxes directes locales.
D/ 27-04-24 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET GENERAL
La section de fonctionnement est adoptée à l'unanimité et s’équilibre en recettes et en dépenses à:
3.470,905,00 € La section d'investissement est adoptée à l'unanimité en suréquilibre compte tenu des excédents 2023 reportés,
En effet, dans un souci de sincérité du budget, 1 ne paraît pas opportun d'inscrire des dépenses, qui ne sont pas prévues sur l'exercice 2024 et qui ne seront donc pas réalisées,
Les recettes d'investissement s'élèvent à 3.294,604,00 € et
les dépenses à 2.611.573,30 €.
Le TOTAL du BUDGET PRIMITIF s'élève à
6.765.5609,00 € en recettes et 6.082.478,30 € en dépenses
Après en avoir délibéré, le Gonseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVÉ le budget primitif 2024 de la commune.
D/ 28-04-24 : Approbation du budget primitif 2024 — Budget eau et assainissement
La section de fonctionnement est adoptée à l'unanimité et s'équilibre en recettes et en dépenses à:
570.960,00 €
La section d'investissement est adoptée à l'unanimité et s'équillbre en recettes et en dépenses à :
785.288,56 €
Le TOTAL du BUDGET PRIMITIF s'élève à 1.356.198,55 €
Après en avalr délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le budget primitif 2024 du budget eau et assainissement.
D/ 29-04-24 Approbation du budget primitif 2024 — SPANC
La section de fonctionnement est approuvée à l'unanimité et s'équilibre en recettes et en dépenses à:
2.982,28 €
Le TOTAL du BUDGET PRIMITIF s'élève à 2.982,28 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE Je budget primitif 2024 du SPANC.
D/ 30-04-24 : Convention pour la création d’un service commun de régulation des larves de moustique et traitement biologique du moustique tigre avec la communauté de communes Médoc atlantique (CCMA)
La CGMA vient de nous faire parvenir un projet de convention pour la création d’un service commun de régulation des larves de moustique et traltement blologique du moustique tigre.
En effet, l'Etablissement Public Interdépartemental de démoustication a été dissous au 31 décembre 2019 et Un service commun mutualisé a été créé au 1 janvier 2020 par la CCMA.
I résulte du projet de convention les modalités suivantes :
+ Missions du service : traitement et veille sanitaire + Gestion du service commun : par le Président de la CCMA
° Conditions financières : mise en place d'une comptabilité analytique qui individualisera les dépenses (mise à disposition des agents, coût d'acquisition des produits, coût des véhicules, amortissement des investissements). La CCMA appellera auprès de chaque commune (Carcans, Grayan et l'Hôpital, Hourtin, Lacanau, Le Verdon-sur-Mer, Soulac- sur-Mer, Talais et Vendays-Montalivet) deux demandes d'acompte : un en juin (40% du coût facturé en N-1) et un en octobre (40% du coût facturé en N-1)
+ Durée : illimitée. La convention peut être résiliée unilatéralement à tout moment avec un préavis de 6 mois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
D/ 31-04-24 Acquisition d'un immeuble en vue de la redynamisation du centre-bourg
Mme VENTURA a mis en vente un immeuble situé 5 rue François Le Breton et cadastré AL 100. Il
s'agit d'une maison de 72 m? (ancien local commercial) sur une parcelle de 103 m?, en zone UA du PLU.
Une saisine de France Domaines a été effectuée le 14 décembre 2023, sans réponse à ce jour.
Après négociations, Mme VENTURA est prête à céder son bien pour la somme de 115.000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE l'acquisition de l'immeuble situé 5 rue François Le Breton, cadastré AL 100, pour la somme de 115.000 € et AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.
v
Le Secrétaire de séance,
«Jacques BIDALUN Vas Alain PONTENS
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.