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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 28 aout 2020
Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 28 aout 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
28
AOUT
2020
Date
de
la
convocation
: 24
AOÛT
2020
Le
VINGT-QUATRE
AOÛT
DEUX
MILLE
VINGT
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA
Michel,
Mmes
CHARLOUX
Aurore,
CHOISEL
Aurélie,
ETIENNE
Murielle,
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Nathalie,
LACROIX
Aurélie,
MM.
LETELLIER
Nicolas,
LEVEQUE
Cédric,
Mme
LITRE
Arlette,
MM.
MAZAUD
Pascal,
MORELLEC
Jean-Yves,
PIERRE
Frédéric,
Mmes
PREVOT
Samantha,
PRIORET
Sandrine,
ROELELET
—Sophie--RDAULT
Sabine
MM
FASCHER-Mathieu
THILL
Alain
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
M.
Mathieu
TASCHER
à Mme
Aurélie
LACROIX,
Mme
Aurore
CHAILLOUX
à Mme
Murielle
ETIENNE.
Absent(s)
: ROULLET
Sophie,
RUAULT
Sabine
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
M(me)
Samantha
PREVOT
est
élu(e)
secrétaire
de
séance. DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
DSIL
exceptionnelle
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
DE
VAL-DE-BONNIEURE
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le projet
de
Réaménagement
de
la Mairie
de
Val-de-Bonnieure
devenu
nécessaire
suite
à la
mise
en
place
de
la commune
nouvelle
et
à
la réorganisation
des
services
administratifs.
Madame
le Maire
rappelle
que
le coût
du
projet
s'élève
à 378
335.78
€ HT.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’à
ce
jour
la commune
a obtenu
les
subventions
suivantes
:
- ETAT
DETR
: 30
%
soit
113
500.73
€
- DEPARTEMENT
:
20
%
soit
75
667
€.
Madame
le Maire
expose
qu'une
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
exceptionnelle
peut
être
demandée.
Madame
le maire
propose
donc
de
solliciter
une
DSIL
exceptionnelle
à hauteur
de
30
%.
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide
d’autoriser
le Maire
à solliciter
une
subvention
DSIL
exceptionnelle
pour
les
travaux
de
réaménagement
à hauteur
de
30
%
et
approuve
le plan
de
financement
suivant
:
- ETAT
DETR
(30
%)
113
500.73
€
- ETAT
DSIL
(30
%)
113
500.73
€
- DEPARTEMENT
(20
%)
75
667.00
€
- PART
COMMUNALE
(20
%)
75
667.32
€
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait
de
modifier
un
article
sur
le
budget
primitif
soit
mettre
transformer
l’article
238
par
l’article
2315.
Ainsi
qu'il
suit
:
o
VAL-DE-BONNIEURE
Code
INSEE
MAIRIE
V'AL-DE-BONNIEURE
SUDGET
PRINCIPAL
- 300
DM
n°1
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
RECTIFICATION
ARTICLE
Désignation
__—
Dépenses
qi
_
Recettes
(#}
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
ce
|
Augmentation
crédits
crédits
de
créd
RE
SRE
ENTER
D-2315
: Installations,
matériel
et
outitage
techniques
D-238
: Avences
et acamptes
versés
sur
commandes
15
010.00
6
0.00
€]
0.00:
€!
0.00
€
Simmos
cerourallus
TOTAL
D 23
: Immobilisations
on
cours
:
15
010.00
€
. 15010.00
€
0.09
€
. 000€
NES
LR
4119 comes
lou
'astas
À ra
isur
Page
1 sur
1 Ouiï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
approuve
ce
changement
d'article
au
budget.
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 19
h 16.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX.