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Déliberation - 40 menuiseries chedde haut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 40 menuiseries chedde haut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
1, place
de
la Mairie
nt-Blanc
Passy
74190,
Passy
Mr
s du
T | 04 50 78
00 03
F|04
50 93 67 61
Décision
du
Maire
N°40/2023
Commande
Publique
Objet
: Notification
- Marché
23
000
04
Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
l'Ecole
de
Chedde
le
Haut
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
VU
le
Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
17/03/2023
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2128-1
/et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
des
« Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
l'Ecole
de
Chedde
le Haut
»
Décide
Article
1*:
De
conclure
un
marché
avec
la société
SAS
GENEVRIER
MENUISERIE
74
dont
le
siège
se
situe
593
rue
de
l'Artisanat
—
Parc
de
Calvi,
74330
POISY,
pour
les
«Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
l'Ecole
de
Chedde
le
Haut»,
pour
un
montant
total
de
16374200
euros
HT
(Tranche
ferme
+
TO1+TO2+TO3).
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à la date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article 3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4:
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-__
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
ITE
-__
Monsieur
le
Chargé
d'opérations
travaux
bâtiment Fait
à
Passy
le
18/04/2023 Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1