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Déliberation - 21 classement cascade chedde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 21 classement cascade chedde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
|ÿe
Mont-Blanc
Séance
du
26
janvier
2023
Jeudi 26
janvier
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
20 janvier
2023
Présents
(24):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-
Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN (arrivée
à
19h29)-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(9):
-Céline
SICOLI
donne
pouvoirà
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
- Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents
: (/)
‘Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Patrick
AMADEI
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h19,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
21
Objet | Projet
de
classement
au
titre
du
paysage
de
la
DEL2023-021
cascade
de
Chedde
Nombre
de
conseillers
En
exercice
133
Présents
:
24
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le:
son
affichage
du...
QU
ui uiuiiuininininenineninenieennuennus Délibération
n°21
(DEL2023-021)
-
conseil
municipal
du
26
janvier
2023
[Projet
de
classement
au
titre
du
paysage
de
la
cascade
de
Chedde
VU
l'article
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
attributions
du
Conseil
municipal
;
VU
l'article
L341-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement;
VU
le
dossier
transmis
par
la
DREAL
contenant
des
périmètres
à
une
échelle
cadastrale
et
sur
fond
IGN,
la
note
de
présentation
de
la
future
enquête
publique
et
l'étude
de
classement;
CONSIDÉRANT
que
la
cascade
de
Chedde
est
un
site
exceptionnel
présentant
des
caractéristiques
paysagères
et
historiques
remarquables
alliant
à
la
fois
une
ambiance
très
intime
et
une
proximité
avec
l'urbanisation
qui
en
fait
sa
particularité
;
CONSIDÉRANT
que
son
originalité
tient
au
fait
que
la
cascade
abrite,
sous
le
couvert
végétal,
une
installation
de
production
hydroélectrique,
remarquablement
intégrée,
qui
n'est
pas
sans
rappeler
l'histoire
de
l'usage
de
la
force
de
l'eau
sur
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
le
site
classé
a
pour
vocation
de
reconnaître
à
l'échelle
nationale
les
qualités
de
ce
site;
CONSIDÉRANT
que
le
périmètre
de
classement
proposé
d'environ
15.8
hectares
n'a
pas
pour
objectif
de
figer
le
territoire,
mais
de
garantir
sur
le
long
terme
l'évolution
des
lieux,
tout
en
valorisant
cet
ensemble
paysager
remarquable
et
majeur
dans
l'histoire
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
qu'en
tant
que
collectivité
directement
concernée
par
ce
classement,
et
propriétaire
public
d'une
partie
du
foncier,
la
commune
de
Passy
doit
rendre
un
avis
sur
ce
projet. Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
classement
de
la
cascade
de
Chedde.
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AMADEI
he
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
—_———